Procès-verbaux publics des réunions du conseil

Réunion du conseil d’administration du 21 janvier 2013

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président); Aly Alibhai; Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; Tim Murphy; James Yakimovich; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d’office)

Membres du personnel :

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing; Cory Philipzyk; Michelle Séguin

1. Ordre du jour

L’ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été décelé.

3. Cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel

3.1 Rapport du président-directeur général

La président du conseil et le président-directeur général ont expliqué le Rapport du Cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel et ont donné les renseignements suivants :

  • L’élaboration d’un Cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel faisait partie des conditions à l’octroi des nouveaux fonds d’investissement apportés par la province. Il s’agit de la dernière année de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel ayant fait l’objet d’une présentation au Conseil du Trésor.
  • Au cours des trois dernières années, AJO a financé l’augmentation de la rémunération en attendant l’élaboration d’un cadre de financement et en se fondant sur le fait que les cliniques étaient déterminées à entreprendre un processus de transformation.
  • Parmi les préoccupations d’AJO concernant le modèle actuel de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel on compte le besoin de définir un plafonnement des salaires, la compression salariale, le recours à d’autres sources de financement pour augmenter les salaires et le besoin de trouver un moyen pour que les cliniques puissent verser des augmentations salariales au rendement.
  • De vastes consultations ont été menées et l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO) a fourni à AJO un mémoire dans lequel elle précise sa position. L’ACJCO a retenu les services du Hay Group pour analyser et commenter le document de travail d’AJO concernant le Cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel.
  • Le cadre proposé est un modèle de financement et non un régime de compensation (avec un cadre de financement, à la différence d’une structure de compensation, AJO attribue un financement dans des limites prescrites et chaque clinique définit sa propre philosophie et méthodologie de compensation). Sa mise en œuvre n’aura pas pour conséquence une réduction des niveaux de financement aux cliniques et il n’y aura aucun changement dans les avantages sociaux qu’AJO fournit actuellement.
  • Cela permettra plus de flexibilité, offrira un système de rémunération au rendement et permettra de diminuer la compression salariale. Les classifications des postes pour les cinq postes clés des cliniques établies en 2002 sont sensiblement les mêmes et n’ont pas besoin de révision. Quand les cliniques prennent en charge la gestion de la rémunération du personnel, AJO restera à leur disposition pour tout conseil ou toute aide dont elles pourraient avoir besoin.

3.2 Discussion

Le conseil d’administration s’est entretenu au sujet des renseignements reçus de l’ACJCO et du ministère du Procureur général.

3.3 Décision

Le conseil d’administration a approuvé le Cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel.

4. Financement des cliniques en matière de rémunération du personnel pour 2012-2013

Le président-directeur général a présenté le Rapport sur l’augmentation de la rémunération du personnel des cliniques pour 2012-2013 avec le recours d’un Cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel et il a rapporté que :

  • Le solde du financement des investissements affecté à l’augmentation de la rémunération du personnel des cliniques s’élève à 1,15 million de dollars
  • Ce montant représente une augmentation généralisée de 2 % en vigueur au 1er avril 2012 et d’une augmentation de 1 % au titre de l’équité salariale au 1er janvier 2013

4.1 Décision

Le conseil d’administration a approuvé le financement des cliniques pour 2012-2013 de 2 % en vigueur au 1er avril 2012 et une augmentation de 1 % au titre de l’équité salariale à compter du 1er janvier 2013 dans le Cadre du financement des cliniques en matière de rémunération du personnel.

5. Entente de principe conclue avec la section locale 525 du SEFPO (approuvée)

Le président-directeur général a présenté le Rapport sur l’entente de principe conclue avec la section locale 525 du SEFPO.

5.1 Décision

Le conseil d’administration a approuvé l’entente de principe conclue le 2 janvier 2013 entre AJO et la section locale 525 du SEFPO.