Réunion du conseil d’administration du 6 décembre 2012

Présence

Membres du conseil présent(e)s :

John McCamus (président); Aly Alibhai; Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; James Yakimovich; Robert W. Ward, (président-directeur général, membre d’office)

Personnel :

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing; Vicki Moretti; Michelle Séguin

Absences prévues :

Tim Murphy

Points d’ouverture de la réunion

1. Ordre du jour

L’ordre du jour est adopté.

2. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été divulgué.

3. Rapport (verbal) du président-directeur général

Le président-directeur général a présenté le rapport suivant :

  • Le professeur Patrick Monahan a été nommé sous-procureur général (SPG). Il a parlé lors d’un événement récent du MPG/organismes et a fait des commentaires positifs sur AJO.
  • Les événements MPG/organismes ont lieu deux fois par année et donnent une occasion aux organismes et tribunaux du MPG de se réunir, de discuter de sujets d’actualité et de partager des pratiques exemplaires.
  • Le personnel d’AJO travaille sur un nouveau protocole d’entente (PE) entre le MPG et AJO; toutefois, le MPG s’est jusqu’à maintenant montré réticent à participer au processus.
  • Ali Arlani a été nommé sous-procureur général adjoint (SPGA). Il a de l’expérience et appuie l’orientation stratégique d’AJO.
  • Le conseil a discuté du passé du nouveau SPG et de ses connaissances d’AJO.
  • La situation financière d’AJO s’est considérablement améliorée. Le personnel prévoit un léger excédent, qui sera utilisé afin de réduire le déficit accumulé.
  • Le modèle de modernisation montre des signes de succès – les nombres de certificat ont diminué et les services d’avocat de services et de médiation familiale ont augmenté.
  • AJO a encore un passif projeté de l’ordre de 21 à 27 millions de dollars. Il existe une possibilité de régler la question du déficit en plus petits montants dans l’avenir.
  • Un membre du conseil a fait remarquer qu’AJO a démontré que la transformation fonctionne dans tous les domaines où elle a été appliquée. Il a signalé qu’il existe d’autres domaines où il est possible de réaliser des économies, et qu’AJO pourrait proposer au MPG que toutes les économies découlant de la transformation soient appliquées à l’augmentation des critères d’admissibilité.

MOTION :

La motion suivante a été présentée, appuyée et adoptée : Que le conseil reçoive le rapport verbal du président-directeur général.

4. Réforme du droit des réfugiés

  • Le président-directeur général a rendu compte des efforts actuellement déployés afin de traiter des préoccupations des intervenants concernant les réformes dans la prestation des services en droit des réfugiés. Il a informé le conseil que le président prend part à une consultation avec le Comité consultatif sur l’immigration et le droit des réfugiés. Il a signalé que le maintien du modèle actuel de prestation des services en droit des réfugiés couterait 21 millions de $, alors que le gouvernement fédéral verse 7 millions de $, et il a également souligné que le niveau actuel de financement fédéral n’est pas garanti dans les années à venir.
  • La vice-présidente régionale pour la région du Grand Toronto (RGT) a présenté le rapport intitulé Transformation des services en droit des réfugiés. Elle a signalé que la nouvelle loi entrera en vigueur le 15 décembre 2012. Elle a mentionné qu’une pression accrue sera créée en raison des délais réduits pour les demandes et des nouveaux processus d’appel. Elle a signalé qu’un modèle de prestation de services modernisé ciblera et servira les besoins des clients individuels et comprendra l’utilisation de conseils juridiques sommaires, l’élargissement des services des avocats de services, un bureau avec du personnel, des parajuristes, un meilleur recours à la technologie, etc. Elle a rendu compte de la consultation exhaustive avec les fournisseurs de services en droit des réfugiés, les organismes de services sociaux et d’autres intervenants qui a eu lieu le 22 octobre et le 6 décembre 2012. Elle a signalé que les renseignements et les suggestions recueillis sont en cours d’analyse afin d’aider à la création de la proposition d’un nouveau modèle de prestation de services qui sera présentée pour approbation du conseil d’AJO, puis présentée aux intervenants au cours du premier trimestre de 2013. Elle a souligné certains des commentaires et suggestions faits par des membres du barreau de droit des réfugiés, notamment le manque de capacité et de ressources financières dans le système des cliniques pour accomplir du travail en droit des réfugiés, la nécessité d’une gestion des listes accrue et le besoin de fournir du financement pour des causes types.
  • Le président-directeur général a fait remarquer que le programme des réfugiés est de responsabilité fédérale et que l’Association des régimes d’aide juridique du Canada (ARAJC) pourrait être en mesure de recommander de possibles initiatives d’une perspective nationale.
  • La vice-présidente régionale de la RGT a signalé que les évaluations du fondement des demandes sont actuellement effectuées sur une base ponctuelle et que le processus de sélection a été modifié afin de répondre aux délais raccourcis. Elle a rendu compte des prochaines étapes, soit l’inclusion de certaines des idées mises de l’avant lors du processus de consultation et la création d’un plan d’actions qui sera présenté au conseil d’administration en février 2013.

MOTION :

La motion suivante a été présentée, appuyée et adoptée : Que le conseil reçoive le rapport intitulé Refugee Law Services Transformation Report.

5. Autres sources de financement possibles (réception)

  • Le président-directeur général a présenté le rapport intitulé Report on Potential Funding Instruments and Revenue Sources. Il a souligné quelques uns des exemples de sources de financement que le rapport énonce. Il a précisé que, en tant qu’organisme provincial, AJO ne peut obtenir le statut d’organisme de bienfaisance. Cependant, on retrouve quelques idées qui méritent d’être examinées plus en profondeur, soit l’expansion des partenariats et le travail en collaboration avec d’autres organismes, qui permettraient aux clients d’être déplacés du système de justice vers d’autres endroits plus appropriés. Il a informé le conseil que les modèles de financement de l’aide juridique sont essentiellement les mêmes partout au pays, c.-à-d. des paiements de transfert du gouvernement provincial et du financement des fondations du droit. Le président-directeur général a suggéré qu’AJO pouvait avoir la capacité d’obtenir du financement ponctuel pour des projets ou des dépenses en immobilisations, par ex, des subventions, etc.
  • Le conseil a discuté des avantages de l’assurance juridique prépayée ainsi que du « sociofinancement », un véhicule utilisant Internet afin de financer des litiges d’intérêt public.
  • Le conseil a discuté de possibles occasions d’obtenir du nouveau financement du fédéral dans des domaines demandant une attention particulière, par ex. une stratégie nationale sur la santé mentale en matière de justice.

MOTION :

La motion suivante a été présentée, appuyée et adoptée : Que le conseil reçoive le rapport sur les autres sources de financement possibles.

6. Rémunération du personnel des cliniques

  • Le président-directeur général a signalé que la consultation avec l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO) concernant le cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel est en cours. Il a informé le conseil que, en vertu du cadre proposé, les cliniques auront une échelle salariale et des maximums qui sont viables et seront liés aux niveaux d’AJO. Il a mentionné que, selon la proposition actuelle, le personnel des cliniques recevrait une augmentation de salaire de plus de 17 p. cent pour les quatre dernières années, une hausse beaucoup plus élevée que le secteur public de façon générale.
  • La vice-présidente et DGA a présenté le document de travail sur le cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel. Elle a signalé qu’il reste 1,1 million de $ à allouer, ce qui représente 2 p. cent au salaire de base plus 1 p. cent en équité salariale. Elle a mentionné la proposition d’offrir un autre 1 p. cent de paiement d’équité salariale en 2013. Elle a informé le conseil que le cadre proposé pour la rémunération alignerait la grille de financement maximale pour chaque poste avec les postes d’AJO, sauf pour l’échelle salariale des avocats, où le financement maximal pour les avocats et avocates des cliniques de 115 000 $ dépasse l’échelle d’AJO qui est de 107 000 $. Elle a signalé que les postes d’avocats de clinique à l’échelon supérieur ne recevraient pas d’augmentation, mais que les fonds resteraient dans le système des cliniques.
  • Le président-directeur général a mentionné que, bien que certaines cliniques aient indiqué qu’elles préféreraient qu’AJO fixe les niveaux de rémunération, le nouveau régime exigera que les conseils des cliniques assument cette responsabilité. Il a indiqué que, dès la réception des soumissions de l’ACJCO, AJO finalisera le cadre, puis déploiera ensuite les augmentations de rémunération conformément au nouveau cadre.

MOTION :

La motion suivante a été présentée, appuyée et adoptée : Que le conseil reçoive le document de travail sur le cadre de financement des cliniques en matière de rémunération du personnel.