Réunion du conseil d’administration du 2 février 2012

Présence

Membres du conseil présent(e)s :

John McCamus (président); Aly Alibhai, Nancy Cooper, Michelle Haigh, John Liston James McNee; Derry Millar, Tim Murphy, James Yakimovich, Robert W. Ward, (président-directeur général, membre d’office)

Personnel :

Sue McCaffrey

1. Rapport du président-directeur général (réception)

· Le président-directeur général a présenté la première tranche de son rapport et a souligné les points suivants :

Positions budgétaires

· La situation financière d’AJO s’est améliorée et l’exercice se terminera près des cibles financières.

· Les certificats sont maintenant délivrés à seulement sept ou huit pour cent au-delà des prévisions, malgré la pointe dans les demandes en droit des réfugiés.

Planification des activités

Le président a signalé que les cadres supérieurs d’AJO ont insisté davantage sur les budgets et la gestion des certificats afin d’assurer la viabilité des initiatives qui seront entreprises au cours du nouvel exercice.

Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO)

· Le président a rendu compte des discussions en cours avec l’ACJCO relativement aux budgets des cliniques.

· Il a rendu compte du processus de consultation relatif aux économies administratives.

Paiements aux avocats

Le président a signalé que les paiements aux avocats sont à des nouveaux historiquement bons.


Consultation des intervenants

Le président a signalé que le vice-président, politiques, recherche et relations externes et lui-même ont récemment rencontré les nouveaux présidents de la Criminal Lawyers' Association (CLA) et de la County and District Law Presidents' Association (CDLPA). Il a indiqué l’engagement d’AJO à améliorer les communications avec tous les prestataires de services et son intention de publier un rapport statistique trimestriel afin de traiter de certains des mythes et rumeurs concernant l’aide juridique.

Vérification de la santé organisationnelle

· Le président a signalé que le déficit d’AJO avait diminué et que l’organisme allait de l’avant avec bon nombre d’initiatives.

· Il a souligné que le personnel appuyait l’ensemble du plan stratégique

Discussions du conseil

· Le conseil a discuté du récent communiqué du président sortant de la CLA.

· Le conseil a discuté des possibilités de financement supplémentaire provenant des gouvernements fédéral et provincial.

Projet de loi omnibus du fédéral - (Projet de loi C-10)

· Le président a signalé que le Projet de loi C-10 pourrait avoir une incidence sur AJO au cours des quelques premières années en raison de procès plus onéreux et du fait qu’il sera nécessaire d’augmenter le budget de la gestion des causes majeures. Les coûts réels seront analysés de près afin de mesurer l’impact.

· Le président a signalé qu’AJO pourrait être plus proactive et identifier et financer des causes types utiles.

· Le président a rendu compte du plan d’AJO visant à entrer en contact et à travailler avec d’autres groupes.

Plan d’activités 2012/2013

Le président a signalé que le plan d’activités d’AJO a été remis au ministère du Procureur général.

Vérification de l’optimisation des ressources

Le président a signalé qu’à ce jour, AJO n’a pas été convoqué à comparaître devant le secrétariat des comptes publics (Public Accounts Secretariat ).

Relations avec le MPG et les organismes

Le président a rendu compte de la participation d’AJO à la deuxième série des « journées des organismes » (Agency Days) organisées par le MPG et qui offrent des occasions de réseautage pour tous les organismes relevant du MPG.

Justice juste-à-temps (JJAT)

Le président a rendu compte de ses discussions avec l’ancien chef d’équipe principal au MPG et avec le chef d’équipe actuel relativement aux progrès du projet JJAT et au fait qu’AJO est responsable de seulement 2,9 pour cent des ajournements.

Visite des activités d’AJO par le conseil

Le président a suggéré que les prochaines visites des activités par les membres du conseil soient prévues de façon à coïncider avec les questions de fond qui sont alors soumises à l’attention du conseil d’administration.

MOTION :

La motion suivante a été présentée, appuyée et adoptée : Que le rapport du président-directeur général soit reporté à la réunion du conseil d’administration du 3 février 2012.