Rapports

Évaluation des bureaux du droit criminel : Résumé du rapport de la troisième année

Le 21 avril 2008

A. Rapports de l'évaluation jusqu'à ce jour

Avec l'aide financière du gouvernement fédéral, Aide juridique Ontario (AJO) a créé trois bureaux du droit criminel (BDC). Ces BDC sont des bureaux dotés de personnel, qui ont pour mandat de compléter les services juridiques (certificats) fournis par les avocats du secteur privé. Ces bureaux procurent des services de représentation aux accusés financièrement admissibles de Barrie, Brampton et Ottawa.

AJO s'est engagée à assurer qu'une évaluation indépendante majeure (de trois ans) de ces BDC soit effectuée et que les résultats soient rendus publics. À ce jour, cinq rapports (en anglais) ont été produits par une équipe de conseillers principaux privés et d'universitaires qui ont été sélectionnés, à l'issue d'un concours, pour effectuer l'évaluation :

  1. Un cadre d'évaluation qui clarifie à la fois les objectifs, les sujets particuliers qui seront visés et la méthodologie de l'évaluation;
  2. Un rapport d'étape de neuf mois (produit en mars 2005) qui fournit les données de base reposant sur une analyse environnementale des BDC et met l'accent sur la perception et les attentes d'AJO, des BDC et des autres intervenants du milieu de la justice pénale des trois endroits où se trouvent les BDC;
  3. Un rapport de la « Première année » (décembre 2005) qui porte sur les activités des BDC du 1er mai 2004 au 30 juin 2005;
  4. Un rapport de « Deuxième année » qui porte sur les activités des BDC de juillet 2005 à juin 2006;
  5. Le présent rapport de « Troisième année » qui porte sur les opérations des BDC jusqu'à juin 2007.