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Consultation sur les normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration

Date importante

La date limite pour toute rétroaction est le 30 juin 2014.


Questions

Jawad A. Kassab - LLB, MDiv, MBA
Directeur général de projet, Réforme des services aux réfugiés
Aide juridique Ontario
Téléphone : 416 979-1446, poste 4705
Télécopieur : 416 979-2948
Courriel : kassabJa@lao.on.ca

Aperçu


En ce moment il n’y a qu’une série de normes, élaborées il y a plus de dix ans, qui s’appliquent à tout travail relatif au droit des réfugiés.

La révision de ces normes est opportune. La Refugee Lawyers’ Association et d’autres intervenants soutiennent depuis longtemps que les normes actuelles sont trop faibles et qu’elles ne prévoient pas de mécanismes d’examen de la conformité et de mesures correctives. De plus, les normes n’établissent pas de distinction entre le degré d’expertise souhaité et l’expérience nécessaire aux différents types de dossiers.

AJO a effectué une première consultation sur ces normes de novembre 2013 à février 2014. AJO collaborera avec la Refugee Lawyers' Association et prendra en compte les inquiétudes exprimées par les intervenants et la rétroaction recueillie jusqu'à maintenant lors de l'élaboration d'une deuxième ébauche de ses normes. Cette ébauche servira de base à une consultation future et à la poursuite de l’élaboration des normes avec pour objectif la la finalisation des nouvelles normes de qualité régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l'immigration financés par AJO et leur mise en œuvre plus tard en 2014.


Documents


Révision des normes de qualité régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l'immigration financés par Aide juridique Ontario
(rapport de la consultation de nov. 2013 à févr. 2014

Rétroaction recueillie lors de la consultation

Guide des pratiques exemplaires

Mémoire de la Refugee Lawyers’ Association de l'Ontario
(en anglais seulement)
La Refugee Lawyers Association (RLA) a présenté des observations écrites dans le cadre de la consultation sur les normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration. Avec l’assentiment de la RLA, AJO affiche le mémoire afin de le rendre accessible à tous.
(PDF/141 KB)

Mémoire de l’Inter Clinic Immigration Working Group
(en anglais seulement)
L’Inter Clinic Immigration Working Group (ICIWG) a présenté des observations écrites dans le cadre de la consultation sur les normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l’immigration. Avec l’assentiment du ICIWG, AJO affiche le mémoire afin de le rendre accessible à tous.
(PDF/16 KB)