Consultations

Consultation auprès cliniques, avril 2012

Aide juridique Ontario fait des recommandations sur le plan stratégique des cliniques visant la transformation de la prestation des services en droit de la pauvreté

Le 4 mai, 2012


Aide juridique Ontario (AJO) a publié un document de travail intitulé, Remarques sur l’avenir de la prestation des services du domaine de pratique des cliniques pour appuyer l’exercice de planification stratégique à l'échelle de la province auquel procèdent en ce moment les cliniques d'aide juridique de l'Ontario.

Le document présente un certain nombre de suggestions pour l’avenir de la prestation des services du domaine de pratique des cliniques en Ontario. Ces services représentent plus de 200 000 dossiers ouverts pour un budget total de 70 millions de dollars, soit 20 pour cent du budget annuel de 350 millions de dollars d'AJO.


Remarques sur l’avenir de la prestation des services du domaine de pratique des cliniques en Ontario
Pour lire le document de travail en entier, cliquez ici


» Faits en bref

En 2010-2011 :

  • 49 % des services juridiques relevant du domaine pratique des cliniques portaient sur des questions liées au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
  • 17 % des services juridiques relevant du domaine pratique des cliniques portaient sur des questions liées au logement;
  • 5 % des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques portaient sur des questions liées à Ontario au travail;
  • 4 % des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques portaient sur des questions liées à l’immigration et à la citoyenneté;
  • 1 % des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques portaient sur des questions liées à l'emploi;
  • 27 % des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques portaient sur d'« autres » besoins juridiques.

Les services du domaine de pratique des cliniques en Ontario s'occupent de plus de 200 000 dossiers actifs et ont un coût de 70 millions de dollars soit 20 pour cent de budget annuel d'AJO de 350 millions de dollars.

Il existe 77 cliniques juridiques en Ontario réparties dans l'ensemble du territoire :

  • 35 cliniques sont situées dans la RGT, dont 13 ont un mandat provincial pour la fourniture de services spécialisés à des communautés et groupes de clients particuliers;
  • 10 cliniques dans la région du Nord;
  • 17 dans la région du Centre et de l'Est;
  • 15 dans la région du Sud-Ouest.


» FAQs

« FAQs

Que contient ce document?

Ce document donne une vue d’ensemble des tendances qui ont touché la prestation des services du domaine de pratique des cliniques dans le passé, dresse un portrait du système existant de prestation des services juridiques des cliniques, inclut un examen critique du système et énonce des principes, idées et suggestions afin de guider la réflexion au sujet de la prestation des services du domaine de pratique des cliniques à l’avenir.


Quel est l’objectif de ce document?

Ce document vise à présenter le point de vue d’AJO dans le cadre de la démarche de définition de la vision stratégique des cliniques qui a lieu présentement.


Quels renseignements trouve-t-on dans ce document?

Ce document contient un vaste éventail de suggestions sur la façon dont les 77 cliniques qui fournissent des services juridiques aux personnes à faible revenu en Ontario pourraient mieux desservir cette population vulnérable en modernisant leurs processus et en optimisant leur efficacité. Ce document constitue une importante contribution à la démarche actuelle de planification ainsi qu’au plan stratégique robuste dont l’Ontario a besoin pour nous aider à transformer notre système du droit de la pauvreté afin qu’il soit en mesure de relever les défis du 21e siècle.

AJO estime qu’il ne faut rejeter aucune idée ou proposition a priori. Elle attend des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario qu’elles posent des questions difficiles – et prennent des décisions difficiles – concernant les postulats de base, les dispositions institutionnelles et les pratiques qui ont façonné leurs services pendant des décennies.


Comment et pourquoi ce document a-t-il été rédigé?

AJO a rédigé ce document afin de communiquer son point de vue sur la façon dont la prestation des services du domaine de pratique des cliniques pourrait répondre aux besoins des clients à l’avenir.


Quelles sont les responsabilités d’AJO en vertu de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique(LSAJ)?

Aux termes de la LSAJ, AJO est chargée de fournir des services d’aide juridique de haute qualité d’une façon efficiente et efficace par rapport au coût, d’encourager et de faciliter la souplesse et l’innovation dans la prestation des services d’aide juridique ainsi que de cerner, d’évaluer et de reconnaître les divers besoins, sur le plan juridique, des particuliers à faible revenu de l’Ontario.

La LSAJ stipule que les cliniques jouent un rôle primordial dans la prestation des services relevant de leur domaine de pratique, mais qu’AJO peut fournir les services par toute autre méthode qu’elle juge appropriée. AJO supervise l’administration des cliniques, surveille leur fonctionnement, établit des normes pour leurs activités et leur fournit des fonds.


Qu’est-ce que l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario?

L’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO) est une association qui regroupe des représentants des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario.


Quelles sont les lignes directrices pour le processus de définition de la vision stratégique des cliniques?

Ces principes établiront les objectifs de base d’un système viable et efficace de prestation des services du domaine de pratique des cliniques en Ontario :

  • Étendre l'accès à la justice et assurer un accès juste et égal aux services des cliniques dans l'ensemble de la province;
  • Fournir un continuum de services axés sur les clients, de haute qualité et offrant un bon rapport coût-efficacité, et promouvoir l'innovation;
  • Satisfaire aux normes les plus élevées en matière d'administration publique en Ontario;
  • Satisfaire aux normes de transparence et d'obligation redditionnelle applicables aux services publics les plus élevées en Ontario.

Selon AJO, quelles options devrions-nous considérer?

Les idées suivantes pourraient faciliter les discussions sur ce qui pourrait fonctionner en Ontario :

  • Évaluation des besoins : Envisager de nouvelles approches pour la collecte et le partage d'information.
  • Sensibilisation : Créer des groupes en ligne pour offrir un soutien aux personnes qui ont une identité ou des besoins communs;
  • Réception des demandes de services juridiques : Centraliser les services de réception des demandes, utiliser des protocoles pour promouvoir l'efficacité et éliminer les étapes inutiles;
  • Renvois : Établir des liens avec une seule ressource qui oriente les personnes vers les services disponibles et effectuer tous les renvois vers cette ressource;
  • Conseils juridiques : Tenir des rendez-vous de groupe et des ateliers pour servir plusieurs clients à la fois qui ont des problèmes juridiques semblables;
  • Fonctions administratives : Fusionner les fonctions administratives et les faire exécuter par un organe spécialisé central ou les sous-traiter à des spécialistes;
  • Renseignements juridiques : Créer une ressource en ligne unique qui intègre renseignements juridiques, documents d'information et autres services en ligne;
  • Causes types : Créer un organe spécialisé unique qui s'occuperait des causes types conformément à un plan provincial coordonné; offrir des subventions aux organismes et particuliers qui sont bien placés pour se charger de ces causes types;
  • Développement communautaire : Recours à des équipes de spécialistes régionales pour des activités de développement communautaire. Repérer les dirigeants communautaires et offrir des subventions ou des fonds par projet afin d'atteindre les résultats déterminés pour les Ontariens à faible revenu;
  • Création de moyens d’apprentissage personnel comme des sites Web communs;
  • Services dans la langue maternelle : Créer un tribunal judiciaire ou administratif qui utiliserait une langue en particulier;
  • Structure institutionnelle : Créer des alliances et des consortiums qui aident à mettre les clients en contact avec les services.

AJO prépare d’autres suggestions pour les discussions futures dans le cadre de la démarche de définition de la vision stratégique.


Que va faire AJO maintenant?

AJO consultera les autres intervenants afin d’évaluer la meilleure façon de transformer la prestation des services des cliniques.


Quel est le rôle d’AJO à l’égard des cliniques juridiques communautaires?

AJO supervise l’administration des cliniques juridiques communautaires, surveille leur fonctionnement, établit des normes pour leurs activités et leur fournit des fonds.

Sous l’administration d’AJO, le financement des cliniques a augmenté de 95 % en 13 ans. En 1998-1999, AJO avait un budget de 37,7 millions de dollars pour le financement des services du domaine de pratique des cliniques et du soutien correspondant. En 2011, les services relevant du domaine de pratique des cliniques représentaient plus de 200 000 dossiers de cas ouverts, pour un budget total d’environ 70 millions de dollars, soit 20 pour cent du budget total de 350 millions de dollars d’AJO. Le financement alloué à chaque clinique dépend de sa taille. En 2011-2012, le financement d’AJO par clinique allait de 357 190 dollars à 2 337 135 dollars.


Que font les cliniques juridiques communautaires et où sont-elles?

Les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario fournissent des services qui répondent aux besoins juridiques uniques des personnes à faible revenu et des communautés défavorisées dans la province. Ce sont des organismes indépendants, à but non lucratif, qui possèdent chacun leur propre conseil d’administration local. Chaque conseil d’administration s’efforce d’adapter les services de la clinique aux besoins prioritaires de la région qu’elle dessert.

Il y a actuellement en Ontario 77 cliniques générales, dont chacune dessert un secteur géographique donné, ainsi que des cliniques spécialisées. Chaque région de la province est désormais desservie par une clinique.

Les cliniques spécialisées desservent des groupes particuliers (comme les personnes âgées, les personnes handicapées et les Autochtones vivant en milieu urbain) ou traitent d’un domaine particulier du droit. Leurs clients résident n’importe où dans la province. Outre la prestation de services aux clients de l’aide juridique, ces cliniques spécialisées servent de ressources pour les autres cliniques ainsi que pour les avocats du secteur privé, les députés provinciaux et les organismes communautaires.

Les avocats et les travailleurs juridiques des cliniques juridiques fournissent des renseignements, des conseils juridiques et représentent des clients. De plus, les cliniques peuvent aussi participer à des causes types, à des programmes d’éducation juridique communautaires, à l’organisation d’associations communautaires ainsi qu’à d’autres initiatives de réforme du droit. Les cliniques utilisent divers outils juridiques, dont les conseils juridiques et les services sommaires, la représentation par un avocat, le développement communautaire et la réforme du droit.


Que signifient les termes « droit de la pauvreté » et « domaine de pratique des cliniques »?

Ces termes correspondent aux services fournis par les cliniques juridiques communautaires. « Domaine de pratique des cliniques » est le terme utilisé dans la Loi sur les services d’aide juridique.


AJO a-t-elle publié d’autres documents de discussion? Dans l’affirmative, de quoi traitaient-ils?

Il s’agit du troisième document de discussion important préparé par AJO au sujet de la prestation des services des cliniques au cours des dernières années. Le premier, Document de travail sur les rôles, les responsabilités, les relations et l’obligation de rendre compte concernant les services juridiques offerts par les cliniques, a été publié en 2008 et examinait les difficultés spécifiques causées par la relation entre AJO et les cliniques ainsi que les façons possibles de les résoudre. L’objectif est d’aider à moderniser et à rendre plus professionnelle la relation entre AJO et les cliniques, en clarifiant les rôles et responsabilités, en créant un cadre bien établi de reddition de comptes, en donnant aux cliniques plus de latitude dans la gestion de leurs activités quotidiennes et en s’assurant de l’utilisation la plus efficiente possible du budget des services relevant du domaine de pratique des cliniques.

Le deuxième, Document de travail sur la re´duction des couts administratifs, publié en mai 2010, mettait les cliniques au défi de rationaliser leur structure administrative afin de consacrer une plus grande part de leurs ressources aux services à la clientèle. Ce document examinait les critères de financement des cliniques, la mesure de leur performance, l’évaluation des besoins, les modes de financement, le rôle et le financement de l’ACJCO, la fourniture de services aux cliniques par AJO, et les modes de consultation.




Questions

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Kristian Justesen
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