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Consultations

Consultation auprès cliniques 2008

Document de travail sur les rôles, les responsabilités, les relations et l’obligation de rendre compte concernant les services juridiques offerts par les cliniques

Le juillet 2008


Document de consultation des cliniques


Document de travail
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Le présent document de travail a pour objet de faciliter l’éclaircissement et la délimitation des rôles respectifs d’AJO, de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACLCO) et des cliniques, ainsi qu’une évolution vers des relations plus professionnelles, modernes et pratiques. L’analyse débute par les premiers principes – la loi qui régit AJO et qui prévoit clairement que les cliniques sont la fondation de la prestation de services d’aide juridique en clinique. La Loi prévoit aussi qu’AJO est un bailleur de fonds des cliniques et a l’obligation de surveiller et superviser les cliniques dans le cadre de l’administration d’un système d’aide juridique efficient et efficace. Ces principes exigent que les obligations de gestion d’AJO ne soient pas entravées par de vagues obligations de rendre compte ou processus de consultation qui, dans les faits, si ce n’est par leur intention, donnent lieu à une prise de décisions conjointe par AJO et les cliniques. Le déplacement vers des obligations de rendre compte et des relations clairement définies requiert l’examen de ce qui suit :

  • Le rôle actuel d’AJO en tant que bailleur de fonds des cliniques et fournisseur de services aux cliniques :

    On pourrait soutenir que ce double rôle contribue à un manque de clarté concernant les rôles et donne lieu à une microgestion des cliniques par AJO ainsi qu’à l’enchevêtrement inapproprié des cliniques bénéficiaires de fonds dans les processus internes d’AJO. Il faudrait étudier le transfert des services de soutien des cliniques aux cliniques individuelles ou à un organisme externe de prestation de services des cliniques.

  • L’obligation des cliniques de rendre compte à AJO des fonds reçus :

    À l’heure actuelle, AJO exige que les cliniques fassent rapport des statistiques sur les dépenses et les services et se servent d’outils d’autoévaluation qui tentent de mesurer certains aspects du service à la clientèle. Toutefois, AJO n’exige pas que les cliniques satisfassent à des normes de rendement significatives en contrepartie du financement. Par conséquent, AJO n’est pas adéquatement tenue de rendre compte des fonds qu’elle affecte aux services juridiques en clinique et les cliniques ne sont pas adéquatement tenues de rendre compte des fonds qu’elles reçoivent. Il faut élaborer, en collaboration avec les cliniques, des critères plus significatifs – des critères qui garantissent que les parties sont tenues de rendre des comptes et qui mesurent aussi la valeur et l’impact réels du travail des cliniques.

  • Modèles de financement :

    De nouveaux modèles de financement des cliniques qui sont flexibles et qui favorisent l’innovation et l’efficience peuvent être étudiés en collaboration avec les cliniques.

  • Rôles respectifs dans la détermination des besoins de la clientèle locale :

    La loi prévoit que tant AJO que les conseils des cliniques jouent un rôle dans la détermination des besoins des clients. Il faut définir plus clairement les limites de ces rôles respectifs.

  • Le rôle de l’ACLCO :

    AJO finance l’ACLCO directement et l’une des fonctions importantes de l’ACLCO consiste à revendiquer à AJO un financement accru ou des changements au niveau des pratiques administratives ou consultatives. Il s’agit d’une relation unique qui présente de nombreux défis. AJO doit optimiser ses ressources. Il faut prévoir un nouveau rôle pour l’ACLCO pour que celle-ci fournisse des mesures de soutien aux cliniques et permette d’optimiser les ressources d’AJO. L’ACLCO pourrait continuer à être la voix représentative des cliniques dans le cadre des consultations avec AJO. Cependant, pour qu’une telle relation soit efficace et efficiente, il faut s’éloigner de la défense des intérêts et se déplacer en direction d’une relation professionnelle et moderne visant, le cas échéant, la résolution de problèmes et la collaboration.

  • Pratiques de consultation auprès des cliniques :

    AJO consulte présentement les cliniques, soit à titre individuel, soit par l’intermédiaire de l’ACLCO, sur un grand nombre de questions. Bien que les cliniques admettent qu’elles ne partagent pas le pouvoir décisionnel sur la plupart des sujets de consultation, le processus de consultation ardu et le style des consultations fondées sur la défense des intérêts ralentissent le processus décisionnel d’AJO à un point tel que, dans les faits, les cliniques en sont venues, à certains égards, à assumer un rôle de cogestionnaire. Un réexamen des pratiques de consultation pourrait comprendre l’élaboration de plans de consultation annuels, ou une définition plus claire des types de questions sur lesquelles AJO consultera les cliniques et de la forme des consultations.


Document de travail


Document de travail sur les rôles, les responsabilités, les relations et l’obligation de rendre compte concernant les services juridiques offerts par les cliniques
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