Comités consultatifs du conseil d'administration

Réunion du comité consultatif sur les services en français d’Aide juridique Ontario du 3 octobre 2016

Membres du comité

John McCamus, président; Patrice Cormier; Marie-Claude Gaudreault; Josée Guindon; Madeleine Hébert; Ayana Carla Hutchinson; Marie-Josée Lafleur; Andrée-Anne Martel; Christophe Mutonji; Vicky Ringuette; Christian St-Onge; Léonie Tchatat; Michel Robillard (agent de liaison du conseil d’administration d’AJO)

Invitée :

Alexandra Waite

Interprète :

Pauline Dion-Rowlatt

1. Mot de bienvenue et introductions

Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

2. Procès-verbal du 31  mars 2016

Le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2016 a été approuvé.

AJO rend les procès-verbaux du comité consultatif accessibles au public. Le projet initial était de créer un procès-verbal public, mais une fois créé il n’y avait pratiquement aucune différence entre les deux séries de procès-verbaux. Par conséquent, à partir de maintenant, il n’y aura qu’une seule série de procès-verbaux. Les propos mentionnés dans les procès-verbaux ne seront pas attribués nommément aux personnes qui les ont formulés.

3. Présentation PowerPoint et discussion sur la planification des activités d’AJO

Le président a présenté les points saillants de la présentation d’AJO, les faits nouveaux concernant AJO et les priorités proposées pour 2017‑2018. La présentation fournit des renseignements sur la situation actuelle d’AJO et sur les plans provisoires pour l’avenir.

Actuellement, la situation financière n’est pas bonne. AJO est confronté à un déficit de 20 millions de dollars. La demande de services aux réfugiés a augmenté et AJO a dépensé plus pour l’élargissement de l’admissibilité que pour ce qu’elle avait reçu en financement. L’élargissement de l’admissibilité a commencé en novembre 2014. À ce jour, trois augmentations de 6 % ont été apportées à l’admissibilité financière. AJO a haussé son admissibilité financière et juridique grâce à un total de 96 millions de dollars provenant d’un nouveau financement la province. Les nouveaux fonds étaient destinés à servir de nouveaux clients et à offrir de nouveaux services et ils ont permis à AJO d’accroître l’accès à la justice de façon importante. Le nombre de certificats délivrés par AJO a augmenté de 24 % au cours de la dernière année et les cliniques juridiques ont également reçu une part proportionnelle du nouveau financement. Les augmentations destinées à l’admissibilité juridique de juin 2015 ont toutefois causé des problèmes financiers. Les augmentations les plus importantes concernant les nouveaux certificats d’admissibilité juridiques ont surtout touché les affaires criminelles mineures et de droit de la famille. AJO ne pouvait pas prédire le nombre de nouveaux types d’affaires reçues et le budget pour ces affaires a été dépassé.

AJO continue de développer et de mettre en œuvre ses stratégies à l’intention de ses clients. La première était la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones pour laquelle de nouvelles propositions sont faites au conseil d’administration chaque année. L’année dernière, la Stratégie a donné la priorité à l’élargissement de l’accès aux services de rédaction de rapports Gladue, et cette année, elle se concentre sur le renforcement du leadership local. AJO a passé plusieurs années à élaborer sa nouvelle stratégie en matière de santé mentale, qui a été lancée au printemps. Parmi les nouvelles initiatives prises en vertu de cette stratégie, mentionnons un projet pilote dans le cadre duquel des avocats travaillent au sein d’un organisme local de santé mentale à Toronto ainsi qu’un programme de formation sophistiqué pour les avocats d’AJO qui travaillent dans le domaine du droit criminel. À terme, ce programme de formation sera offert à d’autres régimes d’aide juridique dans l’ensemble du Canada et à des avocats du secteur privé.

AJO a mené de vastes consultations sur l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence familiale et a mis sur pied une formation sur la sensibilisation à la violence familiale. Des consultations ont également eu lieu pour appuyer l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour les services en droit carcéral.

AJO a élaboré une Stratégie relative à la mise en liberté provisoire. Plus de la moitié des personnes en détention dans un établissement provincial en Ontario sont en détention préventive ou attendent la détermination de leur peine plutôt que de purger une peine. AJO travaille sur des projets dans ce domaine, notamment sur l’élargissement de l’accès aux révisions de l’ordonnance de détention. Le nouveau procureur général prend également au sérieux le problème des cautions et des détentions provisoires.

Des travaux sont en cours sur l’élaboration d’une Stratégie sur les communautés racialisées. Les responsables de l’équipe travaillant sur la Stratégie ont consulté les cliniques bilingues et des centres de santé communautaires à Toronto, Hamilton et Ottawa. La Stratégie comporte un solide volet relatif aux SEF et, au cours de la prochaine étape de l’élaboration de cette stratégie, des consultations seront menées auprès de la communauté, notamment auprès des intervenants francophones et de ceux qui servent la communauté francophone.

AJO participe à un certain nombre de projets dans le domaine du droit de la famille. AJO a fait part de ses suggestions à l’occasion de la consultation sur l’examen des services de droit de la famille sur le recours possible à des parajuristes pour offrir des services en droit de la famille. AJO travaille également avec la Motherisk Commission pour offrir des services à des parents financièrement admissibles touchés par des analyses capillaires de Motherisk défaillantes. Le nombre d’affaires dont AJO héritera n’est pas encore connu. En droit criminel, AJO finance les deuxièmes conférences préparatoires au procès pour appuyer un projet pilote de modernisation criminelle mené dans certains sites. AJO a également mis en place des outils et des soutiens pour les avocats de service, notamment une ligne d’assistance téléphonique qui fournit des renseignements sur les conséquences d’un plaidoyer de culpabilité sur l’immigration. Les services sont fournis par un avocat bilingue.

La province a lancé un projet majeur sur la transparence, appuyée par AJO. Il a été demandé aux organismes de repérer des ensembles de données pour le gouvernement, ce qu’AJO a fait. Une grande partie des renseignements d’AJO concernent des clients et sont confidentiels, AJO a toutefois divulgué de nombreuses informations, notamment les procès-verbaux des comités consultatifs.

AJO s'efforce de faire un usage plus efficace de la technologie. À la suite de la réunion annuelle des régimes d’aide juridique du Canada qui a eu lieu en Ontario cette année, AJO a organisé une conférence d’une journée et demie sur « Wired Justice » avec l’aide de la Faculté de droit Osgoode Hall. D’éminents spécialistes du domaine ont participé par Skype. La British Columbia Legal Services Society a mis au point un programme Web interactif avec l’aide des Néerlandais et l’Illinois a également un site Web interactif. AJO travaille sur une stratégie technologique pour l’avenir, bien qu’il ne soit pas financièrement possible de mettre en œuvre un programme comme celui de la Colombie‑Britannique à l’heure actuelle.

Les priorités proposées par AJO pour les plans des activités pour l’année prochaine sont indiquées dans la présentation PowerPoint. Il s’agit principalement d’une continuation des priorités de l’an dernier, notamment de la mise en œuvre en cours de l’élargissement de l’admissibilité financière et de la poursuite de l’élaboration des stratégies à l’intention des clients.

4. Mise à jour sur les services en français et discussion

La Chef du service des Services en français d’AJO a présenté le bilan des Services en français (SEF) au comité.

Cette année, l’accent a continué d’être mis sur la sensibilisation par le biais des capacités et de la formation en matière de SEF. Grâce au Fonds provincial pour l’élargissement des services cliniques, AJO soutient et travaille avec les cliniques pour cerner les besoins en SEF et recruter du personnel pour de nouveaux postes bilingues. En juin, AJO a fait participer seize avocats du personnel et deux avocats du secteur privé à la formation en médiation offerte par l’Association des juristes francophones de l’Ontario (AJEFO). À l’interne, l’équipe des SEF collabore étroitement avec les Ressources humaines, qui est le service responsable de la formation d’AJO, pour intégrer les SEF aux programmes de formation d’AJO. AJO tente de trouver des experts internes pour aider à l’élaboration de modules de formation en français. En octobre, l’Institut de langue française pour le perfectionnement professionnel du ministère du Procureur général (FLIPD) se tiendra à Sudbury et, pour la troisième fois, il tiendra un atelier spécialement destiné aux avocats de service et aux avocats salariés d’AJO présents. L’atelier est en cours de révision pour le programme de cette année. Lorsque le service des ressources humaines d’AJO participe aux sessions de recrutement itinérantes dans les facultés de droit, l’équipe des SEF y prend part et l’accent est mis sur l’embauche bilingue.

AJO continue de travailler à informer les intervenants et la collectivité. Le site Web du projet, www.tesdroits.ca, qui vise à améliorer les SEF pour les jeunes, a été lancé grâce au financement de la subvention Canada-Ontario. Ce projet est le résultat d’un partenariat entre AJO et l’AJEFO et servira de tremplin à d’autres travaux de collaboration avec l’AJEFO. Dans le cadre du projet Canada-Ontario, AJO a également accordé des fonds à l’AJEFO et au CALACS francophone d’Ottawa pour élaborer une nouvelle vidéo sur la cybercriminalité des jeunes, fondée sur le rapport de mai 2016 du CALACS à ce sujet. La vidéo interactive devrait être lancée en décembre 2016.

Le nouveau P.‑D.G. d’AJO et le commissaire des SEF se sont réunis pour discuter des stratégies en matière de SEF d’AJO et des points de vue et priorités du commissaire. La chef du Service des SEF d’AJO et le personnel du bureau du commissaire aux SEF ont également tenu une réunion et ont tissé des relations de travail plus solides.

La communication et la collaboration sont très importantes pour l’amélioration des SEF. Le travail avec les cliniques et les équipes régionales d’AJO a aidé à cerner les besoins en SEF et les répercussions des SEF relativement aux nouveaux projets financés par le fonds provincial pour l’élargissement des services des cliniques d’AJO. La participation à des événements de formation régionaux a ouvert de nouvelles possibilités de collaboration sur des projets de formation.

Dans une perspective d’avenir, AJO continue de s’appuyer sur ses projets et sur ses réalisations en matière de renforcement des capacités, d’amélioration des services, de responsabilisation, de présentation de rapports et de gouvernance. La formation et le recrutement demeureront importants et les SEF continueront d’être intégrés dans les services d’AJO et les services des cliniques. AJO continuera de consulter les intervenants et de travailler pour s’aligner sur le plan des SEF de la province pour le secteur de la justice. AJO a suscité une prise de conscience interne des exigences de la réglementation concernant les tiers qui s’appliquent à la prestation de services pour le compte des organismes gouvernementaux de l’Ontario et a élaboré des processus pour repérer les contrats auxquels le règlement s’applique. Ce travail se poursuivra au fur et à mesure que de nouveaux employés rejoindront l’organisation.

Les membres du comité ont fait part de leurs commentaires et ont adressé leurs conseils. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement les points de vue de tous les membres.

  • L’équipe des SEF fait un travail impressionnant et a de grands succès à son actif.

  • En plus des événements de recrutement des facultés de droit, il y a aussi des sessions de recrutement itinérantes à l’automne dans les collèges. AJO pourrait envisager de participer aussi à ces événements, pour communiquer avec les étudiants parajuristes et les diplômés. La foire de La Cité aura lieu le 25 novembre 2016.

  • Le nouveau système de gestion de l’information qui est élaboré pour les besoins des cliniques juridiques aura plus de fonctionnalités en français.

  • Il existe la possibilité de travailler avec des partenaires sur l’élaboration d’une formation en littératie juridique en français. Un groupe de professionnels élabore actuellement une proposition afin de demander un financement au ministère de la Justice du Canada.

5. Autres questions

Aucune question n’a été soulevée.