Comités consultatifs du conseil d'administration

Réunion du comité consultatif sur le domaine de pratique des cliniques d’Aide juridique Ontario du 14 septembre 2015

Membres du comité

John McCamus (président); Mark Aston; Lisa Cirillo; Lorraine Duff; Ron Ellis; Shelley Gavigan; Karen Mathewson; Trudy McCormick; Colette Murphy; Ryan Peck; Kevin Pinsonneault; Jeff Plain; John Rae; Derry Millar (liaison avec le conseil d’administration d’AJO).)

1. Mot de bienvenue et introductions

Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

2. Procès-verbal de la réunion du 10 mars 2015

Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2015 a été approuvé.

3. Présentation PowerPoint et discussion sur la planification des activités d'AJO

Le président expose les points saillants de la présentation de la présentation PowerPoint sur la Mise à jour concernant les projets actuels et futurs d’AJO. À cette époque de l'année, AJO se prépare à élaborer ses plans pour l'exercice financier suivant et la présentation PowerPoint fournit une indication de ce que ces plans peuvent être ainsi qu'une mise à jour sur les projets importants d'AJO.

Le nouveau développement le plus important à AJO est l'élargissement de l'admissibilité. En plus des hausses globales de six pour cent de novembre 2014 et d'avril 2015 et d'une attribution appropriée du nouveau financement au système des cliniques, un certain nombre de projets visant l'élargissement des critères juridiques d'admissibilité ont également été mis en place en juin 2015. Le nouveau financement octroyé par la province pour l'élargissement de l'admissibilité doit servir à fournir des services à des clients nouvellement admissibles et la province a confirmé que cela comprenait un élargissement des critères juridiques d'admissibilité ou du genre de causes pour lesquelles des services d'aide juridique étaient disponibles. À ce jour, c'est en droit criminel que la plus importante hausse du nombre de certificats liés à l'élargissement des critères juridiques d'admissibilité a été enregistrée en raison du fait que la plupart des clients en droit criminel sont déjà admissibles financièrement. Globalement, ce sont les certificats liés au droit de la famille, et plus particulièrement aux affaires où il y a allégation de violence familiale, qui ont connu la hausse la plus élevée en pourcentage.

Les stratégies d'AJO pour les clients prioritaires qui visent des groupes de clients et des domaines de services particuliers vont de l'avant :

  • La publication de la Stratégie en matière de santé mentale est attendue bientôt et un certain nombre de projets, notamment l'expansion des services Gladue, sont mis en œuvre dans la cadre de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones;

  • Le document de consultation d'AJO sur l'élaboration de la Stratégie en matière de violence familiale a récemment été rendu public et 30 séances de consultation sont menées cet automne. Jusqu'à maintenant, près de 400 personnes se sont inscrites à une séance de consultation;

  • La prochaine stratégie qu’AJO élaborera sera la Stratégie pour les communautés racialisées.

Les priorités qui ont été déterminées pour 2016-2017 comprennent la poursuite de l'élargissement de l'admissibilité et du travail relatif aux stratégies d'AJO pour les clients prioritaires. Les autres projets pour l'année à venir pourraient porter sur la transparence et les questions soulevées par le tarif de l'aide juridique.

Les membres du comité ont fait part de leurs commentaires et ont donné des conseils. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement les points de vue de tous les membres.

  • AJO travaille ardemment à établir des relations et à augmenter ses services grâce à ses stratégies relatives aux clients prioritaires. Un financement permanent pour soutenir ces stratégies sera important.

  • Le comité souhaitait en savoir plus sur les plans d'AJO relatifs à l'élaboration de la Stratégie pour les communautés racialisées. Un membre a offert d'aider à mettre AJO en contact avec les organismes et organisations de services sociaux. Le conseiller en politique d'AJO qui dirige conjointement la stratégie a expliqué que cette dernière mettrait l'accent sur les lacunes dans les services et sur les obstacles à l'accès à la justice et qu'elle créerait de nouveaux services et programmes là où un besoin se fait sentir. Il y aura des consultations auprès des cliniques, organismes communautaires et autres intervenants. Le travail sur la stratégie en est à ses débuts en ce moment, mais certaines réunions avec les cliniques ont déjà eu lieu et le travail a commencé à se concentrer sur des questions particulières qui ont une incidence sur les personnes racialisées. Plus particulièrement, AJO se penche sur la pratique du fichage qui consiste à arrêter arbitrairement des individus pour recueillir et consigner des renseignements personnels à leur sujet. AJO a rencontré le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) et a rédigé un mémoire pour le MCSCS qui comportait des recommandations sur la pratique du fichage. En raison du court délai pour présenter un mémoire au ministère, AJO a manqué de temps pour mener des consultations au sujet du mémoire qu’elle a rédigé, cependant, une fois qu'il aura été approuvé par le conseil d'administration, AJO sera heureuse de le faire connaître plus généralement.

  • Un membre a fait remarquer que la Stratégie de justice applicable aux Autochtones est reçue favorablement par la communauté. Toutefois, il y a encore des lacunes dans l'accès aux services des cliniques par les Autochtones et il est nécessaire de trouver des moyens de mieux collaborer afin de combler ces lacunes. Des efforts doivent être déployés pour améliorer la confiance et la relation par des activités de rayonnement et le meilleur moyen de procéder est de faire appel à la participation du travailleur des services d'approche autochtones qui est originaire de cette communauté. À Sarnia, le programme Baamseddaa été lancé en 2011 à la suite de consultations en 2010. Les services d'approche et le soutien fournis dans le cadre de ce programme ont entraîné une augmentation du nombre de personnes qui contactent la clinique juridique de Sarnia pour un suivi et pour obtenir de l'aide juridique et des services de représentation. La clinique juridique à Hamilton a adopté le modèle de Sarnia. Il y a plusieurs autres localités, notamment Sudbury, Ottawa, Owen Sound et Windsor, où ce genre d'interventions est nécessaire et peut faire une réelle différence.

  • Il a été conseillé à AJO de garder en tête l'engagement de la clientèle lorsqu'elle élaborera les projets de la Stratégie en matière de santé mentale. Il n'est pas rare de voir des tensions entre les groupes de clients et les organismes, mais si les organismes font appel à ces groupes et les consultent, les questions qui ces tensions peuvent généralement être résolues. Il a été noté qu'AJO a déployé beaucoup d’efforts pour régler les questions qui ont été soulevées et a effectué de nombreuses consultations sur l'élaboration de sa Stratégie en matière de santé mentale, notamment auprès du Conseil de l'autonomie du client et d'autres organisations de clients survivants. On a fait remarquer qu'AJO a clairement indiqué être un organisme fondé sur les droits. Cette approche a été vue comme importante et utile.

4. Mise à jour relative aux cliniques et discussion

Le directeur général d'AJO, Politiques et recherche stratégique, a donné un aperçu de l'attribution et de la distribution du nouveau financement aux cliniques pour appuyer l'élargissement de l'admissibilité :

  • Vingt pour cent du nouveau financement a été attribué aux cliniques et aux sociétés étudiantes d'aide juridique (SEAJ);

  • Un fonds de 2,4 millions de dollars, qui accueille les demandes de toute clinique, a été créé pour appuyer les cliniques qui collaborent à l'expansion des services des cliniques. Les critères de financement, les dates d'échéance et autres renseignements seront publiés prochainement. Les projets des cliniques doivent comprendre un aspect collaboratif; il y aura également des exigences relatives aux rapports et à la reddition de comptes pour montrer que les fonds ont servi à fournir des services à de nouveaux clients. Il a été confirmé que les projets qui concernent des cliniques qui travaillent en collaboration avec des organismes communautaires seront aussi admissibles au financement, toutefois il n'a pas encore été déterminé si une partie du financement pourrait être attribué à des organismes.

Le comité a discuté de l'avancement des projets de transformation des cliniques et des leçons qui ont été tirées de la fin du projet de transformation à grande échelle qui concernait 16 des 17 cliniques de la RGT. Le vice-président d'AJO, région du Grand Toronto (RGT) a rapporté que le projet de la RGT, qui était ambitieux et controversé, ne s'est pas poursuivi en raison de l'absence de consensus sur l'orientation établie dans le rapport GTA Transformation Project Steering Committee’s Vision. Il n'y a pas eu d'opposition à la décision de mettre fin au projet, conformément aux dispositions de l'Entente de financement, au motif que les résultats visés n'étaient pas réalisables. Cependant certaines des cliniques de la RGT souhaitent poursuivre leur travail sur la transformation et travaillent ensemble en petits groupes. AJO a déclaré qu'elle était disposée à étudier leurs propositions et possiblement soutenir leurs projets de collaboration par l'entremise du fonds de transformation des cliniques. Un membre du comité a demandé si des leçons avaient été tirées de l'expérience dans la RGT. La réponse pourrait être que le projet à grande échelle de la RGT aurait pu avoir plus de succès s'il y avait eu plus qu'un modèle à l'étude. La leçon tirée peut être que la même solution ne convient pas à tout le monde. Le modèle proposé touchait le sujet fondamental de la perception qu'ont les cliniques de leur rôle dans leurs collectivités, ce qui a provoqué une réponse émotive aussi bien que philosophique. Toutefois, le processus a valu la peine, car il a changé la teneur du dialogue entre les cliniques et a permis aux cliniques de s'éloigner du maintien du statu quo. Il est probable que le travail sur la transformation continue dans la RGT et qu'AJO appuie ce travail.

Les membres du comité ont fait part de leurs commentaires et ont donné des conseils. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement les points de vue de tous les membres :

  • Il y a une tendance vers la prestation de services intégrés. Il a été noté que la province avait récemment publié un rapport et des recommandations de son groupe conseiller sur les carrefours communautaires : (Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d'action, rendu public le 10 août 2015). L'adoption d'un modèle collaboratif de services intégré n'est pas facile mais c'est une mesure nécessaire car les clients réclament un guichet unique pour les services. Lorsque plusieurs bailleurs de fonds (et leurs silos) sont concernés, une bonne coordination est nécessaire; il y a des services intégrés qui reçoivent du financement de jusqu'à 10 ministères de la province;

  • Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) est « l'épine dans le pied » du domaine de pratique des cliniques, mobilisant de plus en plus les ressources des cliniques. L'engagement d'AJO dans l'élaboration d'une stratégie pour répondre à ce problème est bien accueilli. Un membre a suggéré que le soutien d'AJO à des litiges des causes types relatives aux appels des décisions du POSPH pourrait être un moyen d'améliorer cette situation;

  • Le processus de transformation de la RGT s'est avéré profitable pour les cliniques de la RGT car il les a revitalisées et incitées à penser à de nouvelles façons de faire les choses.

5. Consultation sur l'affichage public des procès-verbaux des réunions du comité consultatif

Le président du conseil a informé les membres du comité de la proposition d'AJO d'afficher sur leur site Web la version publique des procès-verbaux des réunions des comités et les documents qui y sont présentés. Récemment, le procès-verbal d'une réunion d'un des comités consultatifs a été affiché sur le site Web d'AJO par suite à une demande d'accès à cette information. Le conseil d'administration d'AJO envisage maintenant d'afficher les procès-verbaux des réunions de tous les comités consultatifs de manière permanente, sous réserve de consultations auprès de chaque comité. Les membres ont été invités à fournir leurs commentaires sur cette proposition.

Le comité a appuyé cette proposition. Les membres ont indiqué que la transparence et les communications témoignent d'un esprit positif. L'affichage des procès-verbaux, du mandat et de la composition des comités permettra au public de savoir qui fait partie des comités d'AJO. Ce genre de transparence est très important surtout du point de vue des communautés autochtones. Les procès-verbaux sont rédigés de manière à ne pas attribuer les commentaires à un individu en particulier.

Un des désavantages mentionnés est la possibilité que les membres des comités reçoivent des courriels des intervenants. Bien qu'AJO ne doit jamais divulguer les coordonnées des membres des comités, il est souvent possible d'obtenir les adresses courriel par d'autres moyens. Il a été suggéré qu'AJO fournisse aux membres des comités une réponse standard à ces courriels qui remercierait l'expéditeur et l'inviterait à contacter AJO directement.

6. Autres questions

Aucune question n’a été soulevée