Contexte

AJO a élaboré une seule série de normes de qualité pour tout le travail lié au droit des réfugiés il y a plus d'une décennie.

Selon la Refugee Lawyers Association et d’autres intervenants, les normes actuelles ont les caractéristiques suivantes :

  • Elles sont trop faibles dans le contexte actuel;
  • Elles ne prévoient pas de mécanismes d’examen de la conformité et de mesures correctives;
  • Elles n’établissent pas de distinction entre le degré d’expertise souhaité et l’expérience nécessaire aux différents types de dossiers.

Du 18 novembre 2013 au 28 février 2014, Aide juridique Ontario (AJO) a tenu des séances de consultations publiques pour recueillir des commentaires sur un projet de révision des normes de qualité régissant les prestataires de services en droit des réfugiés et de l'immigration financés par AJO. Au total, environ 60 personnes ont participé à la consultation sous une des formes suivantes :

  • Participation à une des six séances de consultation publiques à Toronto, Hamilton ou Ottawa, ou à un des webinaires, qui se sont tenus dans les deux langues officielles ou à une des trois séances de consultation internes pour les employés d'AJO et des cliniques;
  • Communication de la rétroaction par courriel, téléphone, télécopieur ou sur le site Web d'AJO;
  • Présentation de mémoires détaillés de la Refugee Lawyers’ Association de l'Ontario et de le l’Inter-Clinic Immigration Working Group.

AJO a collaboré avec la Refugee Lawyers' Association et a tenu compte des inquiétudes exprimées par les intervenants et la rétroaction recueillie lors de l'élaboration d'une deuxième ébauche de ses normes. Cette ébauche a servi de base à une consultation et à la poursuite de l’élaboration des normes avec pour objectif la finalisation des nouvelles normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l'immigration financés par AJO.

AJO consultera la RLA au sujet de l’élaboration d’un nouveau processus d’inscription, du suivi de la conformité et du retrait des listes. AJO prévoit que les nouvelles normes seront en vigueur d’ici la fin de l’année.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts d’AJO pour faire en sorte que les clients — qui sont parmi les personnes les plus vulnérables de la société ontarienne — reçoivent des services de représentation d’une qualité constamment élevée. Des projets similaires concernant les normes régissant les prestataires de service inscrits sur les listes d’AJO sont en cours dans d’autres domaines du droit qui touchent AJO.