AJO Express

Numéro 13, décembre 2012



Nouvelles pour les avocats de l'aide juridique


AJO Express: clôture du processus de consultation sur le droit des réfugiés, nouvelle initiative de vérification du statut professionnel des avocats, et mesures provisoires en droit des réfugiés.


Clôture du processus de consultation d'AJO sur le droit des réfugiés


Aide juridique Ontario (AJO) a terminé la série de 13 séances de consultation au cours du mois dernier dans le cadre de la révision du mode de prestation des services en droit des réfugiés. Cette révision vise à tenir compte des sujets suivants : la nouvelle loi fédérale en droit des réfugiés, et l'augmentation des coûts, la réduction du financement, et le besoin d’améliorer continuellement la valeur pour les contribuables.

Ces renseignements et la rétroaction des participants contribueront à l'élaboration de plans et à la création d'information juridique à l'intention du public qui feront en sorte qu'AJO offre des services en droit des réfugiés qui répondent aux besoins des clients et tiennent compte des défis courants.

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Nouvelle initiative de vérification du statut professionnel des avocats auprès du BHC


Aide juridique Ontario (AJO) a mise en place avec le Barreau du Haut-Canada (BHC), un système automatisé de vérification du statut professionnel des avocats inscrits aux listes.

Lorsqu’un avocat ouvre une session sur Aide juridique en ligne, un message apparaitra lui demandant d’entrer son numéro d’avocat au BHC lorsque son nom et numéro d’avocat au BHC ne correspondent pas à ceux inscrits dans les dossiers d'AJO.

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Rétroaction de la consultation sur les services aux réfugiés


Aide juridique Ontario (AJO) publie la rétroaction des intervenants recueillie lors des séances deconsultation tenues en novembre et en décembre.

Cette rétroaction des participants contribuera à l'élaboration de plans et à la création d'information juridique à l'intention du public qui fera en sorte qu'AJO offre des services en droit des réfugiés de qualité qui tiennent compte de la nouvelle législation fédérale en droit des réfugiés et de la hausse des couts.

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Mesures provisoires en droit des réfugiés en vigueur après la mi-décembre


Aide juridique Ontario (AJO) a adopté des mesures provisoires relatives à son modèle courant de prestation des services aux personnes qui font une demande d'asile au Canada à compter du 15 décembre 2012.

Ces mesures permettront aux personnes qui y sont admissibles de recevoir de l'aide juridique lorsque le projet de loi C-31 entrera en vigueur le 15 décembre.

AJO annoncera un nouveau modèle de prestation des services aux immigrants et aux réfugiés au début de l'année prochaine. AJO étudie actuellement la rétroaction recueillie durant les séances de consultation auprès d'un large éventail d'organismes, intervenants et personnes qui ouvrent dans le domaine du droit des réfugiés en Ontario.

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