AJO Express

Numéro 11, octobre 2012



Début de la consultation d'Aide juridique Ontario sur la gestion des causes et les autorisations préalables en vertu du tarif


Aide juridique Ontario (AJO) invite les avocats en droit criminel et en droit de la famille à inscrire à une des séances de consultation sur la gestion des causes et les autorisations préalables en vertu du tarif qui aura lieu du 22 octobre au 9 novembre.

AJO effectue cette consultation en réponse à la demande des avocats inscrits sur ses listes qui réclamaient d'autres séances de consultation en personne et par Internet sur les sujets suivants

  • Un programme de gestion des causes pour les instances coûteuses en de droit criminel et en droit de la famille;
  • Un projet pilote d'autorisations préalables en vertu du tarif qui permettent d'ajouter des heures pour les procès par procédure sommaire et les révisions du statut de l'enfant de sorte que l'avocat peut continuer à procurer ses services sans dépendre des augmentations discrétionnaires dans ces domains.

Les avocats qui ne sont pas en mesure de participer à une séance de consultation peuvent visionner en ligne une présentation sur la gestion des causes et les autorisations préalables et fournir leurs commentaires directement sur le site Web d'AJO. Des renseignements sur la gestion des causes et les autorisations préalables ainsi que les questions les plus fréquemment posées se trouvent à la page sur les consultations.

AJO prévoit mettre en œuvre la gestion des causes, les autorisations préalables et les lignes directrices des augmentations discrétionnaires plus tard dans l'année.


Liens :

La gestion des causes et les autorisations préalables en vertu du tarif



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