AJO Express

Numéro 7, avril 2012



Nouvelles pour les avocats de l'aide juridique


Avec la venue du printemps, vous avez probablement noté quelques changements à Aide juridique en ligne. Ces changements comprennent la mise aux archives des certificats antérieurs à avril 2007, la mise en place de nouveaux avis pour les comptes tardifs, la prolongation de la période d'acceptation d'un certificat et la soumission de la correspondance en ligne. En outre, les nouveaux taux s'appliquant aux avocats qui représentent des clients de l'aide juridique sont entrés en vigueur le 1er avril.


Améliorations à Aide juridique en ligne


Le 7 mars 2012, Aide juridique Ontario a supprimé d'Aide juridique en ligne presque tous les certificats délivrés et complétés avant le 1er avril 2007. Si vous avez besoin d'accéder aux certificats archivés, veuillez appeler le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou (numéro sans frais) au 1 866 979-9934.


Délai d'acceptation des certificats prolongé à 180 jours


Les avocats disposent maintenant de 180 jours, au lieu de 90 comme précédemment, pour accepter un certificat. Notez que les certificats non acceptés dans les 90 jours sont réputés « expirés » conformément à la Loi sur les services d'aide juridique, mais il ne sera plus nécessaire de faire une demande de rétablissement lorsqu'un certificat est accepté dans les 180 jours.

Après 180 jours, les certificats qui n'auront pas été acceptés seront automatiquement expirés.


Ajout d'avis par le système dans Aide juridique en ligne


Par suite à la réaction des avocats, Aide juridique Ontario a changé ses règles de facturation. De plus, un système d'avis a été mis en place dans Aide juridique en ligne pour informer les avocats de l'état de leur compte lorsque les factures sont soumises après la date limite de facturation.


Outil de correspondance en ligne


Une nouvelle section a été ajoutée à Aide juridique en ligne pour permettre aux avocats de soumettre leur correspondance aux Services aux avocats et paiements par voie électronique plutôt que par la poste ou par télécopieur. Cet outil en ligne permet aux avocats de soumettre aux SAP leurs demandes d'examen et d'autorisation de débours ainsi que les demandes concernant l'état de leurs paiements et presque toute autre correspondance reliée aux certificats.


Hausse du tarif horaire de 2012


Le 1er avril, Aide juridique Ontario a de nouveau augmenté de 5 % le taux horaire des services des avocats qui représentent les clients de l'aide juridique. Cette hausse s'applique également aux honoraires forfaitaires.

Ces améliorations du tarif sont conformes au Protocole d'entente de janvier 2010 entre AJO, la Criminal Lawyer's Association (CLA) et le ministère du Procureur général.


Connaissez-vous une personne qui s'est dévouée depuis longtemps à la justice en Ontario?


Nommé en l'honneur du premier président du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario, le prix Sidney-B.-Linden rend hommage aux individus qui ont depuis longtemps fait preuve d’un engagement envers l'accès à la justice. Si vous connaissez une personne dont les Ontariennes et les Ontariens seraient fiers, proposez sa candidature [PDF] avant le vendredi 20 avril.



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