AJO Express

Numéro 1, décembre 2010



Nouvelles de l’aide juridique à l’intention des avocats


Voici un résumé des importantes récentes annonces à l’intention des avocats qui effectuent du travail d’aide juridique, pour le cas où vous ne les auriez pas vus la première fois.

Aide juridique Ontario vous présente ses meilleurs vœux et souhaits pour de joyeuses Fêtes.


Les changements apportés à la facturation des honoraires forfaitaires sont maintenant en vigueur


Aide juridique Ontario (AJO) a récemment annoncé deux mesures de changement clés au projet pilote d’honoraires forfaitaires. La facturation provisoire est maintenant disponible pour les comptes admissibles aux honoraires forfaitaires et le tarif original d’honoraires forfaitaires s’applique aux certificats transitoires, c.-à-d. les certificats touchés par le changement de tarif.


Des nouvelles quand vous le voulez


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Les normes relatives à la liste Gladue


Les avocats qui acceptent des certificats d'aide juridique en droit criminel pour représenter les clients autochtones doivent maintenant faire une demande d'inscription sur la liste Gladue, nouvellement crée par AJO.

À compter du 1er mars 2011, seuls les avocats qui satisfont aux normes Gladue, qui ont soumis une demande d’inscription sur la liste à un bureau de district et qui ont été admis à la liste Gladue pourront accepter des certificats en droit criminel pour des clients autochtones.

Il s’agit des plus récentes d’une série de normes établies par AJO pour régir les avocats inscrits sur les listes dans le cadre de son engagement de veiller à ce que les clients d’AJO reçoivent des services de haute qualité.


La soumission de bordereaux sera bientôt obligatoire


À compter du 1er janvier 2011, les avocats seront tenus de joindre des bordereaux à toutes les factures qui ne font pas l’objet d’honoraires forfaitaires qu’ils soumettent par le biais d’Aide juridique en ligne. Consulter le numéro 35 de la Fiche de Facturation Facile pour de plus amples renseignements, entre autres le procédé à suivre pour joindre des bordereaux à vos comptes.


Renseignements sur vos listes d’avocats en ligne


Des renseignements sur les listes d’avocats sont maintenant fournis sur Aide juridique en ligne. Pour en savoir plus, cliquez ici



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