Better Billing Bulletin

Numéro 33, août 2010

English


Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Retards de paiement

Le Service de paiement aux avocats a réduit les retards. Au cours du mois d’août, nous avons automatisé un de nos processus ce qui a permis le traitement de plus d’un millier de comptes comprenant des exceptions et des paiements aux avocats totalisant 1,1 million de dollars. Voir l’article sur les retards dans le paiement.



B3 LIGNE D’URGENCE du Centre d’aide aux avocats – 416 979-9934 OU 1 866 979-9934

Nous avons mis en place une ligne d’urgence au Centre d’aide aux avocats. Les avocats peuvent appeler le Centre d’aide aux avocats pour s’informer de l’état de leur compte et demander l’« accélération » du paiement d’un compte qui est en retard de plus de 60 jours, s’ils éprouvent des difficultés financières en raison des retards de paiement.

Pour accélérer un paiement, nous exigeons une demande par écrit expliquant brièvement les difficultés financières et désignant le compte faisant l’objet de la demande d’accélération. Merci de votre patience.

Pour de plus amples renseignements sur les retards de paiement, consultez le numéro spécial (31) de la Fiche de facturation facile.



B3 Liste modifiée des accusations visées par le programme d’honoraires forfaitaires

AJO a modifié la liste des accusations criminelles visées par l’étape pilote du programme d’honoraires forfaitaires en réponse à la réaction des avocats en droit criminel du secteur privé. Le retrait de ces accusations amènera une réorientation de l’étape pilote sur les cas les moins complexes.

  • AJO supprimera du programme d’honoraires forfaitaires 18 des accusations les plus sérieuses et les plus complexes qui seront payées selon le tarif criminel régulier.
  • AJO mettra en place une nouvelle catégorie d’honoraires forfaitaires pour deux accusations qui seront encore visées par l’étape pilote : voie de fait, résistance à une arrestation et voie de fait sur la police.

Les accusations qui ont été supprimées étaient pour la plupart les plus coûteuses du programme. Par conséquent, AJO a dû recalculer les honoraires forfaitaires en fonction des accusations qui sont encore admissibles au programme. En outre, AJO a calculé les nouveaux honoraires forfaitaires qui seront payés pour les affaires de voies de fait, résistance à une arrestation et voies de fait sur la police, conformément à son modèle financier.

AJO prévoit que ces changements seront mis en vigueur à la mi-septembre.

Pour un résumé de ces modifications, suivez ce lien :
Liste des accusations visées par les HF -- Révision : le 15 sept. 2010-French.pdf

Suivez ce lien pour accéder à la lettre d’AJO à la Criminal Lawyer’s association :
Lettre à Paul Burstein.pdf



B3 Joindre des documents en ligne

Nous savons que certains d’entre vous éprouvent des difficultés à joindre les documents à votre compte en ligne avec les macros-instructions. Nous travaillons sur une solution à ce problème et nous communiquerons bientôt avec vous à ce sujet. Nous nous excusons des inconvénients que cela pourrait vous causer.



B3 IFAX

Il y a une nouvelle icône à la page d’accueil de la facturation en ligne. LAOiFAX vous permet de créer votre feuille d’envoi par télécopieur que vous pouvez utiliser lorsque vous soumettez des documents à Aide juridique Ontario par télécopieur. La feuille d’envoi remplit automatiquement vos renseignements personnels; en outre, elle vous permet de choisir parmi trois types de documents (demande d’autorisation de débours, examen d’un compte payé ou correspondance générale) celui qui correspond au document que vous voulez télécopier et de sélectionner le numéro de certificat visé par le document en question.

Les demandes d’autorisation de débours et d’examen de comptes télécopiés par le biais d’iFAX pourront être traitées plus rapidement. Veuillez lire le document Outil de formation ou communiquer avec le Centre d’aide aux avocats si vous avez besoin d’aide pour utiliser cet outil convivial.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934