Better Billing Bulletin

Numéro 30, mai 2010

English


Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Décentralisation et retards dans le paiement aux avocats

Aide juridique Ontario régionalise son Service de paiement aux avocats pour mieux servir les avocats, améliorer l’efficacité et réduire les frais d’administration.

Depuis le 1er avril, les membres du personnel du Service de paiement aux avocats sont répartis en trois régions : RGT, région du Sud-Ouest et régions du Nord et du Centre et de l’Est. Chaque équipe s’occupe des décisions et du paiement relatifs à tous les comptes et débours de sa région.

AJO Organisation régionale
» en anglais seulement


Durant cette période de restructuration, nous sommes en retard dans le paiement des comptes et nous vous prions d’être patient. En ce moment, nous traitons les demandes d’augmentation discrétionnaire et les comptes soumis en février. Nous embauchons du personnel temporaire et automatisons certains de nos processus de paiement afin d’éliminer les arriérés. Nous espérons avoir rattrapé ce retard en juillet.

Si vous éprouvez des difficultés financières et que votre compte n’a pas été payé dans le délai de 60 jours, veuillez communiquer avec le gestionnaire du Service de paiement aux avocats de la région pour demander que le traitement soit accéléré.

Aide juridique Ontario
416 979-2352 ou 1 800 668-8258

» Service de paiement aux avocats de la RGT – Sharon, poste 4714
» Service de paiement aux avocats du Sud-Ouest – Heather, poste 6242
» Service de paiement aux avocats du Nord et du Centre et de l’Est – Susan, poste 6487

Les demandes d’accélération doivent être faites par écrit et donner un bref aperçu de vos difficultés financières et indiquer le compte sur lequel porte la demande d’accélération. Veuillez prendre note que pendant la période de restructuration (d’avril à juin), nous accepterons d’accélérer le traitement de trois comptes seulement. Nous nous excusons de ce retard.



B3 Facturation de la défense dans le cas de chefs d’accusation multiples

Lorsque vous représentez une personne accusée de deux infractions ou plus, et que les accusations sont traitées à la même date, par le même tribunal, le maximum horaire ne s’applique qu’à une seule infraction. Lors de la facturation en ligne, ne sélectionnez que l’infraction qui autorise le maximum le plus élevé du tarif. Si le maximum prévu par le tarif est dépassé, faites une demande d’augmentation discrétionnaire par écrit et donnez-en les motifs. Veuillez consulter le Manuel du tarif et de la facturation, à la page 3-16.



B3 Joindre les factures détaillées en ligne

Si vous faites une demande d’augmentation discrétionnaire ou si votre compte fait l’objet d’un examen après paiement aléatoire ou ciblé, vous devez soumettre des factures détaillées. Nous vous conseillons de joindre les factures détaillées chaque fois que vous soumettez votre compte en ligne. Cela réduit le nombre de fois que nous devrons vous appeler et accélère le paiement lorsque le maximum prévu par le tarif est dépassé. Pour obtenir de l’aide ou si vous avez des questions au sujet de la manière de joindre les factures détaillées, communiquez avec le Centre d’aide aux avocats au 416 979-9934 ou 1 866 979-9934. Vous pouvez également consulter la Fiche de facturation facile, vol. 10.

Veuillez vous assurer que votre compte détaillé est conforme aux directives du Manuel du tarif et de la facturation.



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934