Better Billing Bulletin

Numéro 22, septembre 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Interruptions de service d'Aide juridique en ligne

Consultez l'Avis spécial de la Fiche de facturation facile du 16 septembre 2009 pour de plus amples renseignements.



B3 Communications

Dans toutes vos communications écrites avec AJO au sujet des comptes juridiques, veuillez indiquer le numéro de certificat et le nom du client à la ligne objet ainsi que la raison de la communication (par ex. : demande d'autorisation de débours, demande d'augmentation discrétionnaire, révision de la décision concernant une demande d'augmentation discrétionnaire). De cette manière, votre message sera acheminé à l'équipe appropriée et votre question sera traitée le plus rapidement possible.



B3 Transcription des appels relatifs aux causes majeures (GCM)

Le service de GCM a maintenant la responsabilité de traiter les demandes de débours pour la transcription d'un appel relatif à une cause majeure. Toutes les demandes à cet égard doivent être télécopiées à 416 204-4713. Si vous avez des questions, communiquez avec Kristy Laverty, adjointe aux programmes, au 416 979-2352, poste 6459.

Pour les débours concernant les appels relatifs à des causes qui ne relèvent pas de la GCM, continuez de télécopier vos demandes d'autorisation au service Débours - paiement des avocats au 416 979-8562.

N'oubliez pas de fournir une copie de la facture détaillée du sténographe judiciaire indiquant le nom du sténographe, les dates d'audience et le coût par page lorsque vous envoyez une demande de modification au certificat dans le but d'y ajouter la transcription d'un appel.



B3 Initiative visant à diminuer le nombre de factures soumises en retard

En ce moment, nous recevons en moyenne 10 factures en retard par jour. Les factures qui ne sont pas soumises dans les délais appropriés entraînent un retard dans leur paiement et pourraient être refusées. De plus, leur traitement est coûteux. Nous espérons réduire le nombre de factures soumises en retard. Le Centre d'aide aux avocats entrera en contact avec les personnes qui soumettent les factures en retard dans les trois prochains mois pour faire en sorte que la règle concernant les factures soumises en retard soit mieux comprise. Si vous êtes de ces personnes, veuillez consulter la règle sur les factures soumises en retard. La règle sera appliquée avec rigueur.



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



B3 Coordonnées

Cliquez sur « Review Your Address » à la page d'accueil d'Aide juridique en ligne pour vérifier l'exactitude de vos coordonnées et apporter les changements nécessaires. Pour obtenir de l'aide, communiquez avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934