Better Billing Bulletin

Numéro 20, juillet 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Accès au statut des certificats et des demandes de modification et autorisation sur Aide juridique en ligne

Vous pouvez désormais savoir si vos demandes de modification et d'autorisation ont été accordées ou refusées et vérifier le statut de vos certificats par l'entremise d'Aide juridique en ligne. Lorsqu'une décision est prise par AJO, un crochet rouge est affiché à côté du numéro de certificat sur la nouvelle page du logiciel. Vous pouvez cliquer sur le numéro de certificat pour savoir si votre demande a été refusée ou acceptée.

Si vous désirez recevoir par courriel un avis de décision relative à une modification ou autorisation, mettez à jour votre adresse courriel et vos coordonnées dans Aide juridique en ligne et cochez le bouton adéquat. AJO cessera d'envoyer par la poste des lettres informant des décisions relatives aux modifications et autorisations aux avocats qui ont un numéro d'utilisateur d'Aide juridique en ligne.

Vous pourrez également consulter un aperçu du statut, les renseignements pertinents et les dates importantes de chaque certificat. L'information sera accessible en lecture seulement.

Vous pouvez soumettre vos factures reliées à une modification ou autorisation vingt-quatre heures après que la demande a été accordée. Évitez de soumettre une facture avant ce délai, ce qui entraînerait un ralentissement dans le paiement des factures et une hausse des frais généraux d'AJO. La date de la décision est affichée à la page des renseignements sur le certificat.

Pour en savoir plus, consultez les Renseignements à l'intention des avocats et avocates ou communiquez avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934.



B3 Coordonnées

AJO veut s'assurer de l'exactitude de vos coordonnées. Celle-ci facilite les communications entre AJO et les avocats et accélère le règlement de vos factures. Veuillez cliquer sur « Review Your Address » à la page d'accès d'Aide juridique en ligne, vérifier l'exactitude de vos coordonnées et faire les changements nécessaires. Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934.



B3 Débours et formulaires électroniques

Le numéro 19 de la Fiche de facturation facile a été consacré aux débours; on y annonçait les formulaires électroniques de demande d'autorisation pour les débours qui nécessitent une autorisation préalable. Nous vous conseillons d'utiliser ces formulaires; ils accélèrent le processus de demandes.

À garder en mémoire :

  • N'envoyez pas de demandes de débours écrites à la main. Toutes les demandes doivent être dactylographiées. Les demandes illisibles seront retournées.
  • Utilisez un nouveau formulaire pour chaque demande. Ne faites pas plusieurs demandes sur le même formulaire.


B3 Recherche juridique - Bureau de ressources des cliniques d'AJO (BRC)

Le Bureau de ressources des cliniques est une source essentielle de renseignements juridiques en matière d'aide sociale, logement, pensions, assurance-emploi et indemnisation des victimes d'actes criminels. Par exemple, le BRC possède une base de données comprenant des milliers de décisions, relatives à l'aide sociale et le logement, accessibles nulle part ailleurs.

Si vous représentez un client au titre d'un certificat dans ces domaines, vous pouvez demander au BRC de faire de la recherche et de fournir un mémoire propre à l'affaire, des mémoires de référence générale, des modèles de plaidoiries écrites et d'actes de procédure ainsi que des décisions pour appuyer l'affaire de votre client. Certains de ces services sont disponibles en anglais seulement. Pour rejoindre le BRC, composez le 416 204-5420 (appuyez sur le « 0 » pour communiquer avec la réception).



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934