Better Billing Bulletin

Numéro 1, Decembre 2007

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et aux employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Révision du Manuel du tarif et de la facturation

Le Manuel contient des renseignements clés au sujet d'AJO, des certificats d'aide juridique, de la facturation, des tarifs civil et criminel, du tarif des déplacements, des débours et des dépens et contributions.

Manuel du tarif et de la facturation

Le Manuel a fait l'objet d'une révision complète :

Tarifs horaires

Le Manuel contient les tarifs horaires des avocats pour les causes en matière criminelle et civile, les avocats en second et les stagiaires en droit.
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Tarif civil - jours de conférence préparatoire après le premier jour, chapitres 4-6

Une saisie de l'écran de la page de facturation du Portail en ligne montre clairement comment facturer les jours de conférence préparatoire après le premier jour.
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Tarif criminel - jours de conférence préparatoire et de présence en Cour après le premier jour, chapitre 3-8

Dans les cas d'infractions punissables par voie de mise en accusation, veuillez entrer tous les jours de conférence préparatoire et de présence en Cour après le premier jour.
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Débours - traduction des pièces d'identité (immigration), chapitre 6-40

Une autorisation préalable est exigée si le demandeur ou la demandeuse possède un passeport authentique en français ou en anglais.
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Dépens et contribution - famille, chapitre 7-2

Consultez l'exemple de libellé d'ordonnances de la Cour en matière de pension alimentaire pour les clients d'aide juridique. Le Bureau des obligations familiales ne devrait pas exécuter l'ordonnance et recouvrer les dépens dans les affaires en droit de la famille financées par l'aide juridique.
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Dites-nous ce que vous pensez de ette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934