Better Billing Bulletin

Numéro 19, juin 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Débours - Ce que vous devez savoir

Tous les renseignements dont vous avez besoin au sujet des débours qu'ils nécessitent ou non une autorisation préalable à la facturation se trouvent au Chapitre 6 : Débours du Manuel du tarif et de la facturation. Dans le doute, consultez le chapitre 6 avant de facturer un débours ou de soumettre une demande d'autorisation. Cette pratique entraînera une économie de temps et d'argent et accélérera le paiement de vos factures.

B3 Améliorations aux débours ordinaires

Nous avons ajouté des éléments à la liste des débours qui ne nécessitent pas d'autorisation préalable et nous avons majoré les indemnités pour certains débours.
» Enhanced Disbursements

Les débours suivants ne nécessitent plus d'autorisation préalable

  • Les rapports autres que médicaux jusqu'à concurrence de 150 $
  • Les dossiers autres que médicaux jusqu'à concurrence de 150 $
  • Les frais de demande d'accès à l'information - LAIPVP jusqu'à concurrence de 5 $
  • Les dossiers médicaux jusqu'à concurrence de 150 $

Nous avons apporté des changements aux indemnités de certains débours, augmenté le nombre d'heures ou de pages allouées sans autorisation préalable et, dans certains cas, augmenté les honoraires en bloc. Veuillez noter que le tarif horaire est inchangé.



B3 Formulaires électroniques de demande d'autorisation de débours

Nous avons conçu des formulaires électroniques de demande d'autorisation de débours pour la transcription, la traduction, les tests de filiation et le témoignage d'expert. Utilisez ces formulaires pour les débours qui nécessitent une autorisation au préalable. Les formulaires dûment remplis peuvent être envoyés par télécopieur ou par courriel.



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934