Better Billing Bulletin

Numéro 17, avril 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Décentralisation des décisions relatives aux demandes d'augmentation discrétionnaire

Aide juridique Ontario a mis sur pied un projet pilote. Dans le cadre de ce projet, les décisions relatives à certaines demandes d'augmentation discrétionnaire seront prises dans quatre bureaux régionaux. Les décisions relatives à certaines demandes d'augmentation discrétionnaire de plus de 20 heures au titre d'un certificat seront prises par le(a) directeur(rice) régional(e) du bureau de Toronto, London, Thunder Bay ou Ottawa ou par leur délégué(e). Les décisions relatives aux demandes d'augmentation discrétionnaire de moins de 20 heures continueront d'être prises par le personnel des Services aux avocats et paiements au Bureau provincial.

Il n'y a pas de changement à la manière de soumettre une demande d'augmentation discrétionnaire ou de réexamen d'une décision. À compter de mai, lorsque la décision relative à une demande d'augmentation discrétionnaire aura été prise par l'une des régions pilotes, il y aura la note « Décision du directeur régional ou de son délégué relative à la demande d'augmentation discrétionnaire » sur votre avis de votre virement automatique de fonds (VAF).

Le fait que le directeur régional prenne les décisions relatives aux demandes d'augmentation discrétionnaire permet de faire en sorte que celui-ci puisse gérer efficacement le budget du programme de certificats et tire avantage de sa connaissance des conditions locales et des avocats inscrits sur les listes.



B3 Régionalisation du personnel du paiement aux avocats

Nous avons créé une équipe d'employés du paiement aux avocats dans chacune des trois régions : Région du Grand Toronto; Région du Sud-Ouest; et Régions du Nord et du Centre et de l'Est. Chaque équipe traitera uniquement les comptes de sa propre région. Si vous pratiquez le droit dans la région du Grand Toronto, l'équipe des paiements aux avocats de la Région du Grand Toronto traitera tous vos comptes. Toutes vos communications se feront avec les membres de cette équipe. La connaissance mutuelle entre vous et l'équipe de votre région contribuera à améliorer les services et à accélérer les paiements. Vous recevrez prochainement des renseignements au sujet de votre équipe régionale.



B3 Ralentissement dans le paiement des comptes faisant l'objet d'une augmentation discrétionnaire

Certains pourraient subir un retard dans le paiement de leurs comptes faisant l'objet d'une augmentation discrétionnaire. Des changements de personnel nuisent au respect de nos engagements en matière de service. Nous cherchons à remplacer le personnel et espérons être capables de fournir le service auquel vous vous attendez. Nous regrettons les inconvénients que cela pourrait occasionner.



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934