Better Billing Bulletin

Numéro 16, mars 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Les débours ordinaires ne nécessitent pas une autorisation

Il n’est pas nécessaire de communiquer avec le personnel du service des débours avant de facturer des débours ordinaires. Facturer vos débours ordinaires sans autorisation vous fait économiser du temps et accélère le paiement. Les débours ordinaires comprennent les frais de messagerie, de photocopie, les frais associés à l’obtention d’un rapport de médecin de famille ou généraliste jusqu’à concurrence de 150 $ et bien plus encore. La liste complète des débours ordinaires se trouve dans le Manuel. Veuillez consulter le Manuel afin de déterminer si le débours envisagé est un débours ordinaire ou un débours nécessitant une autorisation au préalable.



B3 Pour accélérer le paiement, annexez vos bordereaux!

Annexer vos bordereaux permettra d’accélérer le paiement. Annexez-les toujours à votre facture en ligne. Vous devez annexer une facture détaillée et une lettre de demande lorsque vous demandez une augmentation discrétionnaire. Pour annexer un document, cliquez sur l’icône représentant un trombone au bas de la page de la facturation en ligne puis cliquez sur « Browse » pour localiser le document que vous voulez annexer (document Word, chiffrier Excel, etc.); sélectionnez-le et cliquez sur « Upload »; votre fichier est maintenant joint à votre facture. Il est possible de recourir à un processus d’annexion similaire si vous utilisez PC Law ou autres applications de gestion de fichier. Si vous avez besoin d’assistance, communiquez avec le Centre d’aide aux avocats.



B3 Autorisation relative aux avocats en second

Aide juridique en ligne ne peut pas automatiquement ajuster les taux horaires pour tenir compte des taux moins élevés des avocats en second. Rappelez-vous de répondre Oui à la question relative à une augmentation discrétionnaire à la deuxième page de votre facture en ligne et écrivez « Les taux des avocats en second s’appliquent » dans le champ des commentiaires. Vous devez également soumettre vos bordereaux détaillés par télécopieur, par la poste ou par l’intermédiaire d’Aide juridique en ligne pour que nous puissions vérifier les taux horaires qui s’appliquent. Si vous ne suivez pas ces étapes, le paiement sera retardé et les Services aux avocats et paiements devront récupérer les paiements excédentaires.



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Notre Manuel contient des renseignements sur la facturation. Consultez-le régulièrement.



B3 Le nouveau site Web présente de l’intérêt pour les avocats et les clients

Aide juridique Ontario aura bientôt un nouveau site Web qui permettra aux avocats et aux clients de trouver plus facilement de l’information sur les services d’aide juridique.

La fonction « Aide rapide » informe les visiteurs au sujet du genre d’affaires admissibles, contient un test simplifié permettant aux clients potentiels d’avoir une meilleure idée de leur admissibilité financière et offre des renseignements sur tout, de la violence familiale jusqu’à l’aide sociale.

Le nouveau site met en évidence l’information sur les principaux services offerts par Aide juridique Ontario : avocats de service, cliniques juridiques communautaires et programme de certificats; de plus, il oriente les clients vers un plus grand nombre de ressources.

Des outils de recherche permettent de trouver le bureau régional d’aide juridique ou la clinique juridique communautaire le plus près à partir du code postal. Le site indique le parcours de transport en commun, les langues parlées, l’accessibilité et les heures d’ouverture de chaque bureau ou clinique.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934