Better Billing Bulletin

Numéro 15, février 2009

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Les Services aux avocats et paiements d'Aide juridique Ontario sont heureux de vous offrir une fiche de renseignements mensuelle : la Fiche de facturation facile. Ce bulletin est un moyen de procurer aux avocats et à leurs employés des renseignements en matière de tarif et de facturation. Nous espérons qu'il pourra vous être utile.


B3 Amélioration dans les communications

À partir du 1er avril, nous nous engageons à répondre à vos communications dans un délai de cinq jours ouvrables. Vous recevrez un accusé de réception de votre communication indiquant le processus que nous suivrons pour répondre à votre demande y compris les dates d'échéance pour la résolution des problèmes, si possible.



B3 Bordereaux! Bordereaux! Bordereaux!

Vos bordereaux doivent contenir les explications nécessaires pour permettre à AJO de déterminer la nature du travail fait à la date mentionnée. Cette façon de remplir les bordereaux, en plus d'être une pratique exemplaire, fournit les explications requises pour rendre des comptes aux clients et démontrer votre responsabilité financière. Vous trouverez, ci-dessous, des exemples de bordereaux détaillés pour les comptes en matière civile et en matière criminelle. Le défaut de produire des bordereaux détaillés entraînera des retards dans le traitement et le paiement de vos comptes. Assurez-vous de fournir des bordereaux détaillés.

Exemple de bordereau en matière civile

2009-02-05 Rencontre avec le client George Smith pour préparer la motion pour pension alimentaire provisoire 4800006 15h30 16h55 1,4 108,58
2009-02-05 Brouillon de létat financier, avis de motion, affidavit 4800006 16h55 18h 1,1 85,32
2009-03-04 Préparation du dossier de motion 4800006 15h30 16h 0,5 38,78
2009-03-19 Préparation pour la motion 4800006 8h15 9h05 0,8 62,05
2009-03-20 Présence é la Cour du 225 Jarvis devant le judge Harrry pour la motion 4800006 9h30 10h30 1,0 77,56
2009-03-20 Préparation du brouillon l'ordonnance 4800006 14h 14h35 0,6 46,54

Exemple de bordereau en matière criminelle

2008-07-21 Examen des en registrements audio du témoin Smith Smith. 4800006 9h - 13h 12h - 19h 9,.0 872,55
2008-08-11 Visite de la scène au 000, rue Jarvis 4800006 13h 15h 2,0 193,90
2008-08-12 Visite de client au Don Jail 4800006 12h50 14h10 1,3 126,04
2008-08-13 Examn de la jurisprudence concemant l'arrestation.
Préparation des observations.
4800006 12h 17h 5,0 484,75
2008-08-14 Présence à la Cour du 225 Jarvis devant le juge Harry pour l'enquête préliminaire
Le procureur J. Joe a convoqué 1 témoin, le client a été acquitté
4800006 9h 11h 2,0 193,90


B3 Plafond ferme - Limite de facturation annuelle

C'est la période de l'année où certains avocats atteignent leur plafond ferme. Les demandes d'exemption de l'application de la limite de facturation annuelle seront examinées par M. Bob Ward, président d'AJO, et elles ne seront accordées que s'il existe des circonstances particulières. Pour de plus amples renseignements, consultez le Manuel du Tarif et de la facturation ou communiquez avec Michael Bury, gestionnaire intérimaire du Service aux avocats et paiements à burym@lao.on.ca



B3 Manuel du tarif et de la facturation

Consultez souvent le Manuel du tarif et de la facturation. C’est votre guide de facturation.



Dites-nous ce que vous pensez de cette fiche et indiquez-nous les sujets que vous aimeriez voir traiter en communiquant avec le Centre d'aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934