Les brèves d’Aide juridique Ontario

Rappel : Transmettez les documents relatifs aux certificats par le biais de l’onglet Certificat sur Aide juridique en ligne pour en accélérer le traitement

Le 25 octobre 2017

Vous pouvez désormais envoyer vos documents relatifs aux certificats et toute autre correspondance directement au bureau ou au service concerné aux fins de traitement. Il vous suffit de sélectionner l’onglet qui convient (voir l’illustration ci‑essous pour plus de précisions) et suivez les consignes pour garantir un traitement rapide de votre demande.

Référez‑vous aux directives pour annexer des documents en droit de l’immigration et des réfugiés ou au guide sur l’annexion de documents de droit de la famille et de droit civil, ainsi qu’à la façon d’utiliser l’onglet Communication avant de transmettre vos documents.

Capture d’écran des différents onglets du menu qui comprend l’onglet certificat et l’onglet communication en surbrillance. Pour l’onglet Certificat, vous avez la possibilité de transmettre des documents qui concernent le droit de l’immigration et des réfugiés tels que les documents relevant de la SAR, de la SPR et d’autres audiences, ordonnances ou demandes d’autorisation de droit de l’immigration, la LSEF, la LDF et les lettres d’opinion relatives à des affaires de droit civil, la LSEF, la LDF et les demandes d’autorisation relatives à des affaires de droit civil, les lettres d’opinion et demandes d’autorisation pour des affaires relevant de la CCC ou de la COE, les documents concernant les certificats. Pour l’onglet Communication, vous pouvez soumettre les documents qui concernent la correspondance des Services aux avocats et paiements y compris les factures, les bordereaux, les demandes de paiement et d’augmentation discrétionnaire, les demandes d’examen, les demandes d’autorisation de débours, les dépens et les règlements, les réponses au Service de la vérification et de la conformité, les demandes de budget de gestion d’une cause de niveau intermédiaire et majeur, les lettres d’opinion au sujet d’un appel d’une cause relevant du programme de Gestion des causes majeures, les documents relatifs à des affaires relevant du protocole.

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