Les brèves d’Aide juridique Ontario

Mise en conformité des avocats qui font du travail d’aide juridique aux normes de qualité renforcées en droit des réfugiés et de l’immigration

Le 3 juin 2016

AJO a traité 95 pour cent de l’ensemble des demandes d’inscription sur la liste d’avocats en droit des réfugiés en fonction des normes de qualité renforcées des services en droit de l’immigration et des réfugiés. Au 24 mai 2016, 419 avocats avaient déposé une demande d’inscription sur la liste d’avocats en droit des réfugiés. La demande de 413 d’entre eux concernait l’inscription sur la liste pour dossiers généraux et 318 avocats souhaitaient figurer sur celle relative aux dossiers d’appel. Au total, 303 avocats ont vu leur demande approuvée. Pour certains, l’inscription a été assortie de conditions comme une obligation de mentorat ou de formation. Consultez la liste des avocats en droit des réfugiés et de l'immigration à jour en date du 9 juin 2016 (des modifications pourraient être apportées).

AJO collabore avec les organismes pour les réfugiés, la Refugee Lawyers’ Association et des avocats du secteur privé à l’élaboration de ces normes renforcées depuis 2014.

La mise en œuvre des normes renforcées a commencé en janvier 2015. Tous les avocats inscrits sur les listes en droit de l’immigration et des réfugiés ont été tenus de se réinscrire en complétant une demande dans laquelle ils confirmaient qu’ils respectaient les normes pour les dossiers généraux ou les normes pour les dossiers d’appel ou les deux, accompagnée d’exemples de documents juridiques reliés à ces domaines qu’ils avaient rédigés.

Avantages pour les clients

« Grâce au processus de conformité aux normes, les avocats salariés d’AJO et les avocats du secteur privé inscrits sur les listes sont mieux outillés pour procurer des services de qualité, efficaces et efficients aux immigrants et aux réfugiés, qui sont un groupe de clients très vulnérables », a déclaré Jawad A. Kassab, directeur général de projet, Services aux réfugiés et aux immigrants d’AJO pour la RGT.

« Le fait de mettre l’accent sur la qualité contribuera à réduire le nombre d’appels et de contrôles judiciaires par suite à des décisions négatives, à garantir un meilleur résultat pour le client et à accroître la confiance du public. »

Pour en savoir davantage

Questions

Jawad A. Kassab - LL.B., M.Div., M.B.A.
Directeur général de projet, Services aux réfugiés et aux immigrants de la RGT
Aide juridique Ontario
Téléphone : 416 979-1446, poste 4705
Télécopieur : 416 979-2948
Courriel : kassabja@lao.on.ca