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Aide juridique Ontario publie des renseignements sur l'augmentation du financement aux cliniques juridiques communautaires

Le 13 mars 2015


Pour faire suite à sa récente annonce d'un financement additionnel de 4,2 millions de dollars pour élargir l'admissibilité financière et étendre les services de droit des pauvres, Aide juridique Ontario (AJO) publie la liste des cliniques juridiques communautaires qui se répartiront, en mars 2015, ce financement supplémentaire destiné à appuyer les cliniques qui en ont le plus besoin et à aider davantage d’Ontariennes et d’Ontariens à faible revenu partout dans la province.

« L’investissement effectué cette année constitue une étape importante dans la stratégie d’AJO qui vise à élargir l’admissibilité financière, l’accès à la justice et les services des cliniques juridiques partout en Ontario.»

— John McCamus, président de conseil d'administration d’AJO

En 2014-2015, AJO répartira le financement supplémentaire de 4,2 millions de dollars comme suit :

  • 2,4 millions de dollars aux cliniques qui ont le moins de ressources par personne à faible revenu;
  • 1,2 million de dollars aux cliniques spécialisées pour étendre le travail sur les causes types, la défense systémique des droits et la représentation des clients ainsi que pour offrir de nouveaux services;
  • 0,6 million de dollars aux cliniques francophones et ethnolinguistiques pour améliorer les services aux clients et l'accès à la justice.

« L’investissement effectué cette année constitue une étape importante dans la stratégie d’AJO qui vise à élargir l’admissibilité financière, l’accès à la justice et les services des cliniques juridiques partout en Ontario, explique John McCamus, président de conseil d'administration d’AJO. Les cliniques juridiques de l’Ontario sont le fondement même du droit des pauvres dans cette province et nous sommes déterminés à les aider à répondre aux besoins de nos concitoyens. »

« Les cliniques juridiques de l’Ontario se félicitent de ce nouveau financement, a déclaré Lenny Abramowicz, directeur général de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario. Avec ces ressources, les cliniques juridiques communautaires pourront offrir davantage de services à un plus grand nombre de personnes parmi les plus vulnérables dans notre province. Ce nouvel investissement marque une étape importante dans le chemin qui nous permettra de parvenir à un accès plus grand à la justice et à une diminution de la pauvreté, ici, en Ontario.

« Nous remercions à la fois le gouvernement provincial et Aide juridique Ontario pour cet investissement dans nos cliniques communautaires et nos collectivités et nous nous réjouissons de travailler ensemble dans les années à venir pour augmenter de manière significative l’admissibilité aux services d’aide juridique en Ontario. »

Cet investissement de 4,2 millions de dollars constitue le premier volet de la stratégie d'expansion des services du domaine de pratique des cliniques d’AJO.

Au cours des deux prochaines années, AJO prévoit d’augmenter de 9,8 millions de dollars par année son financement supplémentaire aux cliniques et aux sociétés étudiantes d’aide juridique, comme suit :

  • 3,9 millions de dollars de financement supplémentaire aux cliniques de certaines collectivités qui ont le moins de ressources juridiques par personne à faible revenu;
  • 2,4 millions de dollars aux cliniques qui travaillent ensemble à l'expansion des services à l'échelle locale, régionale ou provinciale;
  • 2 millions de dollars de financement supplémentaire aux cliniques spécialisées pour accroître leurs services liés aux causes types, à la défense systémique des droits et à la représentation des clients, ainsi que pour offrir de nouveaux services dont, éventuellement, le droit du travail;
  • 1 million de dollars de financement supplémentaire aux cliniques francophones et ethnolinguistiques de la province pour améliorer les services aux clients et l’accès à la justice;
  • 0,5 million de dollars de financement additionnels pour améliorer les services des sociétés étudiantes d’aide juridique de la province.

AJO apporte ce soutien du fait du nouvel investissement provincial annoncé en novembre concernant la hausse des seuils d’admissibilité aux services d’aide juridique.

Faits en bref

  • Le financement actuel d'AJO aux cliniques de services généraux est de 28 $ par personne à faible revenu.
  • Les cliniques de services généraux dont la zone de service comprend plus de 30 000 personnes à faible revenu et qui reçoivent moins de 23 $ par personne à faible revenu recevront des fonds supplémentaires immédiatement.
  • Les cliniques francophones et ethnolinguistiques recevront 86 000 $ chacune pour défrayer les coûts de nouveaux services
  • Pour déterminer la façon dont les services en droit des pauvres seraient étendus et la somme accordée à chaque clinique, AJO a effectué une analyse du financement des cliniques de l'ensemble de la province en prenant en considération le niveau de financement courant et la population à faible revenu de la zone de service de chaque clinique. AJO a utilisé les meilleures ressources disponibles pour effectuer cette analyse.

Questions

Geneviève Oger
Chargée de communications principale avec les médias
Téléphone : 416 979-2352, poste 5208
Téléphone cellulaire : 416 768-4461
Courriel : ogerg@lao.on.ca ou media@lao.on.ca

Articles connexes


Tableaux

Répartition du financement par région

RÉGION Nbre de personnes à faible revenu par zone de service Financement 2013-2014 (M$) Financement 2013-14 par personne à faible revenu (financement ÷ Nbre de personnes à faible revenu par zone de service) ($)
Grand Toronto 752,361 21,057  27,99
Centre et Est 371,396 12,706  34,21
Sud-Ouest 527,622 14,281  27,07
Nord 91,552 7,467  81,56
Spécialisées 14,541
Total pour la province 1,742,931 70,052  40,19
Nouveau financement annuel (en millions de dollars)
RÉGION Financement pour les cliniques des collectivités où les ressources juridiques sont moins abondantes (M$) Financement destiné à aider les cliniques spécialisées à étendre le travail sur les causes types, la défense et la représentation des clients ainsi que pour offrir de nouveaux services (M$) Financement destiné à aider les cliniques francophones et ethnolinguistiques à améliorer le service aux clients et l'accès à la justice (M$) Total du nouveau financement annuel (M$) Estimation du nouveau financement par personne (nouveau financement divisé par le nombre de personnes servies) ($) % d'augmentation du financement (total du nouveau financement annuel ÷ financement 2013-2014)
Grand Toronto 1,389  0,430 1,819  30,41 8,6 %
Centre et Est  0,503  0,086  0,589  35,80 4,6 %
Sud-Ouest  0,516  –    0,516  28,04 3,6 %
Nord  –    –    –    81,56 0,0 %
Spécialisées  –   1,204  0,086 1,290 8,9 %
Total pour la province 2,408 1,204  0,602 4,214  42,61 6,0 %

Ventilation du financement aux cliniques de certaines collectivités qui ont le moins de ressources juridiques par personne à faible revenu

RÉGION Nom de la clinique Nbre de personnes à faible revenu par zone de service Financement 2013-2014 (M$) Financement 2013-2014 par personne à faible revenu (financement ÷ Nbre de personnes à faible revenu par zone de service) ($)
 Grand Toronto COMMUNITY LEGAL CLINIC OF YORK REGION  110 137 1,198  10,87
Grand Toronto MISSISSAUGA COMMUNITY LEGAL SERVICES  88 620 1,130  12,76
Sud-Ouest HALTON COMMUNITY LEGAL SERVICES  65 511  0,599  9,14
Centre et Est DURHAM COMMUNITY LEGAL CLINIC  65 427  0,655  10,01
Sud-Ouest NEIGHBOURHOOD LEGAL SERVICES (LONDON ET MIDDLESEX)  72 282 1,129  15,62
Région du Grand Toronto SCARBOROUGH COMMUNITY LEGAL SERVICES  72 909 1,140  15,64
Grand Toronto NORTH PEEL & DUFFERIN COMMUNITY LEGAL SERVICES  54 919  0,916  16,68
Grand Toronto WEST SCARBOROUGH COMMUNITY LEGAL SERVICES  55 630  0,938  16,85
Grand Toronto WILLOWDALE COMMUNITY LEGAL SERVICES  42 129  0,577  13,70
Centre et Est COMMUNITY LEGAL CLINIC – SIMCOE, HALIBURTON, KAWARTHA LAKES  63 352 1,177  18,59
Grand Toronto DOWNSVIEW COMMUNITY LEGAL SERVICES  46 558  0,812  17,44
Centre et Est SERVICES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES DU SUD D'OTTAWA  41 827  0,708  16,92
Sud-Ouest WATERLOO REGION COMMUNITY LEGAL SERVICES  56 957 1,165  20,45
Grand Toronto FLEMINGDON COMMUNITY LEGAL SERVICES  56 716 1,174  20,70
Centre et Est SERVICES JURIDIQUES DE L’OUEST D’OTTAWA  39 380  0,825  20,95
  Nouveau financement annuel
RÉGION Nom de la clinique Financement pour les cliniques des collectivités où les ressources juridiques sont moins abondantes (M$) Estimation du nouveau financement pour les personnes à faible revenu (financement ÷ Nbre de personnes à faible revenu par zone de service) ($) % d'augmentation du financement (total du nouveau financement annuel ÷ financement 2013-2014)
 Grand Toronto COMMUNITY LEGAL CLINIC OF YORK REGION  0,384  14,36 32,0 %
Grand Toronto MISSISSAUGA COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,271  15,82 24,0 %
Sud-Ouest HALTON COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,251  12,98 42,0 %
Centre et Est DURHAM COMMUNITY LEGAL CLINIC  0,238  13,65 36,4 %
Sud-Ouest NEIGHBOURHOOD LEGAL SERVICES (LONDON ET MIDDLESEX)  0,179  18,10 15,8 %
Région du Grand Toronto SCARBOROUGH COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,179  18,09 15,7 %
Grand Toronto NORTH PEEL & DUFFERIN COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,126  18,97 13,7 %
Grand Toronto WEST SCARBOROUGH COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,126  19,11 13,4 %
Grand Toronto WILLOWDALE COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,119  16,52 20,6 %
Centre et Est COMMUNITY LEGAL CLINIC – SIMCOE, HALIBURTON, KAWARTHA LAKES  0,119  20,47 10,1 %
Grand Toronto DOWNSVIEW COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,099  19,57 12,2 %
Centre et Est SERVICES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES DU SUD D'OTTAWA  0,093  19,14 13,1 %
Sud-Ouest WATERLOO REGION COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,086  21,96 7,4 %
Grand Toronto FLEMINGDON COMMUNITY LEGAL SERVICES  0,086  22,22 7,3 %
Centre et Est SERVICES JURIDIQUES DE L’OUEST D’OTTAWA  0,053  22,29 6,4 %

Ventilation du financement aux cliniques francophones et ethnolinguistiques

  Nouveau financement annuel  
RÉGION Nom de la clinique Financement 2013-2014 (M$) Financement destiné à aider les cliniques francophones et ethnolinguistiques à améliorer le service aux clients et l'accès à la justice (M$) % d'augmentation du financement (total du nouveau financement annuel ÷ financement 2013-2014)
Centre et Est CENTRE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES DE VANIER  0,560  0,086 15,3 %
Grand Toronto ABORIGINAL LEGAL SERVICES OF TORONTO  0,660  0,086 13,0 %
Grand Toronto CENTRE FOR SPANISH SPEAKING PEOPLES  0,581  0,086 14,8 %
Grand Toronto CENTRE FRANCOPHONE DE TORONTO  0,468  0,086 18,4 %
Grand Toronto METRO CHINESE & SOUTH EAST ASIAN LEGAL CLINIC  0,659  0,086 13,1 %
Grand Toronto SOUTH ASIAN LEGAL CLINIC OF ONTARIO  0,651  0,086 13,2 %

Ventilation du financement aux cliniques spécialisées

  Nouveau financement annuel  
RÉGION Nom de la clinique Financement 2013-2014 (M$) Financement destiné à aider les cliniques spécialisées à étendre le travail sur les causes types, la défense et la représentation des clients ainsi que pour offrir de nouveaux services (M$) % d'augmentation du financement (total du nouveau financement annuel ÷ financement 2013-2014)
Spécialisées ADVOCACY CENTRE FOR TENANTS - ONTARIO 1,039  0,086 8,3 %
Spécialisées ADVOCACY CENTRE FOR THE ELDERLY 1,056  0,086 8,1 %
Spécialisées ARCH DISABILITY LAW CENTRE 1,264  0,086 6,8 %
Spécialisées ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1,334  0,086 6,4 %
Spécialisées ÉDUCATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ONTARIO 1,331  0,086 6,5 %
Spécialisées HIV & AIDS LEGAL CLINIC (ONTARIO)  0,578  0,086 14,9 %
Spécialisées INCOME SECURITY ADVOCACY CENTRE 1,066  0,086 8,1 %
Spécialisées INDUSTRIAL ACCIDENT VICTIMS GROUP OF ONTARIO 1,048  0,086 8,2 %
Spécialisées INJURED WORKERS' CONSULTANTS 1,051  0,086 8,2 %
Spécialisées JUSTICE FOR CHILDREN AND YOUTH  0,805  0,086 10,7 %
Spécialisées LANDLORD'S SELF HELP CENTRE  0,500  0,086 17,2 %
Spécialisées TENANT DUTY COUNSEL PROGRAM 1,693  0,086 5,1 %
Spécialisées TORONTO WORKER'S HEALTH & SAFETY LEGAL CLINIC  0,524  0,086 16,4 %
Spécialisées QUEEN'S PRISON LAW CLINIC  0,583  0,086 14,8 %

Liste des cliniques qui ne recevront pas de financement supplémentaire pour l’exercice 2014-2015

RÉGION Nom de la clinique Nbre de personnes à faible revenu par zone de service Financement 2013-2014 (M$) Financement 2013-14 par personne à faible revenu (financement ÷ Nbre de personnes à faible revenu par zone de service) ($) % d'augmentation du financement (total du nouveau financement annuel ÷ financement 2013-2014)
Sud-Ouest LEGAL CLINIC OF GUELPH AND WELLINGTON COUNTY  26 316  0,530  20,12 S. O.
Grand Toronto WEST TORONTO COMMUNITY LEGAL SERVICES  28 661  0,666  23,25 S. O.
Sud-Ouest WINDSOR-ESSEX BILINGUAL LEGAL CLINIC  25 453  0,623  24,49 S. O.
Sud-Ouest LEGAL ASSISTANCE OF WINDSOR  39 625  0,970  24,49 S. O.
Sud-Ouest NIAGARA NORTH COMMUNITY LEGAL ASSISTANCE  37 576  0,927  24,67 S. O.
Grand Toronto SOUTH ETOBICOKE COMMUNITY LEGAL SERVICES  25 941  0,647  24,96 S. O.
Sud-Ouest COMMUNITY LEGAL CLINIC – BRANT, HALDIMAND, NORFOLK  28 505  0,755  26,49 S. O.
Grand Toronto JANE-FINCH COMMUNITY LEGAL SERVICES  30 399  0,815  26,81 S. O.
Centre et Est KINGSTON COMMUNITY LEGAL CLINIC  18 245  0,499  27,34 S. O.
Sud-Ouest ELGIN-OXFORD LEGAL CLINIC  22 875  0,665  29,05 S. O.
Grand Toronto EAST TORONTO COMMUNITY LEGAL SERVICES  25 781  0,807  31,32 S. O.
Sud-Ouest CHATHAM-KENT LEGAL CLINIC  15 588  0,505  32,41 S. O.
Grand Toronto KENSINGTON-BELLWOODS COMMUNITY LEGAL SERVICES  25 924  0,852  32,86 S. O.
Grand Toronto UNISON HEALTH & COMMUNITY SERVICES  21 236  0,735  34,62 S. O.
Centre et Est PETERBOROUGH COMMUNITY LEGAL CENTRE  15 621  0,543  34,78 S. O.
Sud-Ouest COMMUNITY LEGAL ASSISTANCE SARNIA  19 124  0,669  34,99 S. O.
Sud-Ouest HAMILTON COMMUNITY LEGAL CLINIC  70 153 2,463  35,11 S. O.
Grand Toronto REXDALE COMMUNITY LEGAL CLINIC  26 223  0,968  36,92 S. O.
Sud-Ouest GREY BRUCE COMMUNITY LEGAL CLINIC  16 699  0,618  37,01 S. O.
Centre et Est COMMUNITY LEGAL SERVICES - OTTAWA  25 107  0,971  38,67 S. O.
Centre et Est STORMONT, DUNDAS & GLENGARRY LEGAL CLINIC  17 034  0,718  42,13 S. O.
Grand Toronto NEIGHBOURHOOD LEGAL SERVICES  20 655  0,879  42,58 S. O.
Centre et Est NORTHUMBERLAND COMMUNITY LEGAL CENTRE  11 270  0,500  44,40 S. O.
Nord SUDBURY COMMUNITY LEGAL CLINIC  24 614 1,112  45,17 S. O.
Centre et Est LANARK LEEDS & GRENVILLE LEGAL CLINIC  14 990  0,725  48,40 S. O.
Sud-Ouest JUSTICE NIAGARA (formerly COMMUNITY LEGAL SERVICES OF NIAGARA SOUTH)  19 986  0,981  49,09 S. O.
Nord NIPISSING COMMUNITY LEGAL CLINIC  11 829  0,584  49,38 S. O.
Nord ALGOMA COMMUNITY LEGAL CLINIC  12 127  0,657  54,18 S. O.
Sud-Ouest HURON/PERTH COMMUNITY LEGAL CLINIC  10 972  0,595  54,25 S. O.
Centre et Est RENFREW COUNTY LEGAL CLINIC  11 108  0,603  54,26 S. O.
Centre et Est COMMUNITY ADVOCACY & LEGAL CENTRE  23 531 1,349  57,35 S. O.
Centre et Est LAKE COUNTRY COMMUNITY LEGAL CLINIC  12 485  0,734  58,79 S. O.
Nord ELLIOTT LAKE & NORTH SHORE COMMUNITY LEGAL CLINIC  5 825  0,378  64,96 S. O.
Centre et Est RURAL LEGAL SERVICES  4 309  0,315  73,18 S. O.
Nord KINNA AWEYA LEGAL CLINIC  19 634 1,623  82,66 S. O.
Nord TIMMINS TEMASKAMING COMMUNITY LEGAL CLINIC  6 754  0,593  87,86 S. O.
Centre et Est CLINIQUE JURIDIQUE POPULAIRE DE PRESCOTT ES RUSSELL INC.  7 710  0,737  95,56 S. O.
Grand Toronto PARKDALE COMMUNITY LEGAL SERVICES  19 923 2,564  128,71 S. O.
Nord CLNIQUE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE GRAND-NORD COMMUNITY LEGAL CLINIC  3 114  0,514  165,07 S. O.
Nord NORTHWEST COMMUNITY LEGAL CLINIC (KENORA)  5 548 1,122  202,27 S. O.
Nord MANITOULIN LEGAL CLINIC  1 219  0,395  324,24 S. O.
Nord KEEWAYTINOK NATIVE LEGAL SERVICES 888  0,488  549,54 S. O.