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Élargissement du programme de rédaction de rapports Gladue dans le Nord de l’Ontario

Le 27 novembre 2014


Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation (NALSC) lance son programme de rapports Gladue, grâce à un financement d’Aide juridique Ontario (AJO). Le financement permettra à NALSC d’embaucher trois rédacteurs de rapports Gladue, qui travailleront à Thunder Bay, Timmins et Sioux Lookout. Les rapports Gladue décrivent en détail les circonstances de vie particulières des membres des Premières Nations, Métis et Inuit qui font l’objet d’accusations et proposent des recommandations en matière de peine. Les tribunaux tiennent compte de ces rapports afin de privilégier des décisions qui renvoient à des mesures de rechanges comme les initiatives de justice réparatrice et d’autres programmes communautaires autochtones.


Citations

« Les rédacteurs de rapports Gladue permettront de réduire le nombre d’accusés qui se trouvent en détention préventive. Lors de la détermination de la peine, les juges obtiendront toute l’aide dont ils ont besoin pour veiller à appliquer judicieusement des dispositions législatives qui privilégient des solutions autres que l’incarcération, comme la justice réparatrice. Dans les cas plus graves, la peine peut être adaptée pour tenir compte de la guérison. »

Celina Reitberger
Directrice générale de Nishnawabe-Aski Legal Services Corporation


« Nous espérons que ce nouvel investissement permettra de mieux servir les clients autochtones. Améliorer l’accès aux services de type Gladue est un aspect important de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones d’Aide juridique Ontario. »

John McCamus
Président du conseil d’Aide juridique Ontario


Faits en bref

  • NALSC améliore l’accès à la justice pour les membres de Nishnawabe Aski Nation;
  • NALSC fournit des services juridiques qui tiennent compte de la culture, des coutumes et des traditions des membres des communautés membres de NAN;
  • La Stratégie de justice applicable aux Autochtones d’AJO vise à améliorer les services aux peuples autochtones.

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Questions

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