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LAO Newsroom

Réaction aux préoccupations soulevées par la Criminal Lawyers’ Association

Le 6 août 2014


La Criminal Lawyer's Association a récemment publié son point de vue et ses préoccupations au sujet d'Aide juridique Ontario dans son bulletin Communiqué. Voici ce qu’a écrit David McKillop vice-président, Politiques, recherche stratégique et relations externes.

Comme vous le savez peut-être, la Criminal Lawyer's Association a récemment publié son point de vue et ses préoccupations au sujet d'Aide juridique Ontario dans son bulletin Communiqué.

Plus particulièrement, l'auteur a exprimé sa crainte que l'outil de triage relatif aux dépendances et aux troubles de la santé mentale d’AJO que nous avons annoncé le 8 juillet 2014 oblige les avocats à établir le diagnostic de troubles de la santé mentale et qu'il nuise à un accès à la justice impartial. Il a aussi soutenu que l'engagement d'AJO de développer cet outil signifie qu'AJO met en œuvre sa stratégie sur la santé mentale sans procéder à des consultations. En outre, il a dénigré la qualité du travail effectué par les avocats salariés d'AJO.

Ce sont des allégations fausses qui n'ont rien à voir avec ce qui se passe sur le terrain dans l'ensemble de la province. J'aimerais profiter de l'occasion pour vous communiquer des renseignements factuels exacts.


Outil de triage de la Stratégie sur la santé mentale

En premier lieu, comme le souligne notre document de consultation, notre Stratégie sur la santé mentale commence par l'analyse des besoins des clients. Autrement dit, un outil qui nous aidera à établir les besoins en matière de services et fournir un soutien adéquat aux personnes qui souffrent de troubles de la santé mentale est partie intégrante de la mise en œuvre de la stratégie. C'est à cela que servira notre outil de triage relatif aux dépendances et aux troubles de la santé mentale.

Il s’agit d’un outil axé sur les droits qui vise à rassembler toutes les pratiques exemplaires des avocats chevronnés dans une série d’outils qui peuvent être utilisés à n’importe quel point de contact ou de triage. Les réponses données par nos clients aideront le personnel d'AJO à mieux repérer les clients qui ont une maladie mentale ou des dépendances et assurer que le client est mis en contact avec l'avocat de service, une clinique et les avocats inscrits sur les listes d'AJO qui sont les mieux placés pour répondre à leurs besoins juridiques.

Plusieurs avocats et organismes communautaires ont recommandé qu'AJO élabore un outil de triage parce qu'ils comprennent qu'il est crucial pour le système d'aide juridique de mieux repérer les cas où des arrangements sont nécessaires et ceux où les besoins juridiques sont multiples à un stade précoce du processus de triage. AJO utilise depuis plusieurs années des outils de triage semblables pour les clients autochtones et ceux qui pourraient avoir vécu une situation de violence familiale. AJO serait heureuse de mettre tous les outils qu’elle a développés à la disposition des cliniques, des avocats du secteur privé et des autres régimes d’aide juridique du Canada.

En outre, AJO développe cet outil avec le concours d’un comité consultatif qui s’est réuni pour la première fois le mois dernier pour donner le coup d’envoi au projet d’élaboration de l’outil. Ce comité est formé d’avocats en droit criminel, d’avocats de service, de personnes qui ont vécu des expériences pertinentes, des militants de la communauté et plusieurs universitaires, chefs de file dans ce domaine. L’Association canadienne pour la santé mentale (Ontario) anime ces réunions et, en tant qu’experte, elle analyse l’efficacité de l’outil de triage. AJO est heureuse d’avoir formé un partenariat avec l’ACSM (Ontario) pour offrir une approche axée sur les droits pour répondre aux besoins juridiques multiples et interreliés pour les prestataires de services en santé mentale dans les palais de justice de la province.

Il y a lieu de préciser que l'outil de triage n'est PAS un outil de diagnostic d’un trouble de la santé mentale clinique ou médical. Son objectif n'est PAS d'aider les membres de la profession juridique à « diagnostiquer » des maladies mentales. De plus, l'outil n'aura aucune incidence sur le droit d'une personne de retenir les services de l'avocat de son choix.


Améliorer les systèmes grâce aux projets axés sur la collaboration, un projet du gouvernement

Le communiqué de la CLA a également fourni un lien trompeur à un document qui est présenté comme une description de la Stratégie sur la santé mentale d’AJO. Cette dernière n’a pas rédigé le document en question. Le fait que la CLA a attribué cette information à AJO et les énoncés de la CLA s’y rapportant démontrent qu’elle comprend mal notre projet.

Le document du projet Améliorer les systèmes grâce aux projets axés sur la collaboration (ASPASAC) auquel le lien fourni par la CLA nous amène décrit une initiative multi ministérielle — et non un projet d’AJO — financée dans le cadre de la Stratégie ontarienne de la santé mentale de dix années. Ce projet vise à créer environ 14 projets de services en santé mentale axés sur la collaboration dans les villes de la province y compris Toronto.


Consultation d’ AJO sur sa Stratégie sur la santé mentale

De plus, AJO a effectué plus de 100 rencontres de consultation sur sa Stratégie sur la santé mentale dans la province depuis qu'elle a publié le document de consultation en automne dernier. Le document de consultation a été téléchargé plus de 650 fois. Nous avons reçu plus de 65 observations écrites de partout dans la province que nous étudions attentivement, y compris — à l'invitation d'AJO et tel que reconnu par la CLA — les observations de la CLA. À la suite de cette consultation étendue et bien reçue, notre Stratégie sur la santé mentale a gagné de l’intérêt dans les milieux qui s'intéressent à la justice et à la santé mentale.

La critique erronée de la CLA au sujet de cette stratégie détourne l'attention de l'excellent travail du personnel d'AJO, des avocats du secteur privé, des cliniques, des professionnels de la santé mentale et des organismes comme l'Association canadienne pour la santé mentale, qui ont proposé d'établir un partenariat avec nous et appuient notre travail au nom des personnes les plus vulnérables de la province.


Rapports d’AJO avec les avocats du secteur privé

Ceci m'amène au troisième point important que j'aimerais soulever : les rapports d’AJO avec les avocats du secteur privé. Le fait est qu'AJO maintient des rapports de travail positifs et productifs avec la CLA et les avocats du secteur privé dans l'ensemble de la province. Nous consultons périodiquement la CLA et les avocats du secteur privé de l’Ontario. Plus récemment, AJO a sollicité leur rétroaction sur son programme d'assistance, sur la gestion des causes de niveau intermédiaire et sur les sources d'irritation en matière de facturation et d’administration.

En outre, AJO et la CLA se réunissent périodiquement, ce qu’elles ont bien l’intention de continuer à faire, en vue de résoudre les problèmes en suspens. Par exemple, au cours des deux derniers mois, AJO et la CLA se sont réunies pour discuter des appels liés à des problèmes de santé mentale, des causes complexes, des questions autochtones, des questions opérationnelles ainsi que la formation et le mentorat. Nous continuerons ces réunions par le biais de groupes de travail permanents axés sur les questions qui préoccupent également les deux organismes.


Avocats de service d’AJO

Finalement, je souhaite mentionner que les employés de l'aide juridique, comme les avocats de service jouent un rôle essentiel dans l'administration quotidienne de la justice en Ontario. Les avocats de service sont là pour les Ontariennes et Ontariens non représentés qui comparaissent devant des tribunaux chaque jour, fournissant plus de 800 000 mesures d'assistance chaque année. Les avocats en droit criminel de la province savent qu'ils peuvent compter sur les avocats de service pour agir au nom de leurs clients et ils le font souvent, et plusieurs d'entre eux consultent les avocats de service au sujet d'affaires et de pratiques locales.


Conclusion

J'aimerais terminer en vous confiant à quel point je suis désolé qu'un organisme représentant les avocats en droit criminel dévoués de l'Ontario essaie d’obtenir un avantage politique aux dépens des clients les plus vulnérables que nous servons.

Nous pouvons tous être fiers de notre Stratégie sur la santé mentale, de nos activités de rayonnement auprès des avocats de l'Ontario et du travail que nos avocats et tout le personnel de première ligne d'AJO effectuent chaque jour pour faire en sorte que les droits et libertés des personnes les plus vulnérables de l'Ontario soient respectés.

David McKillop
Vice-président, Politiques, recherche stratégique et relations externes
Aide juridique Ontario

Questions

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