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LAO Newsroom

Tendances des services et du nombre de certificats d'aide juridique

Le 23 mai 2014


Aide juridique Ontario (AJO) répond aux questions soulevées concernant la diminution du nombre de certificats délivrés.


Baisse des accusations criminelles

Les graphiques ci-dessous montrent que le nombre d’accusations criminelles déposées et celui des accusations criminelles couvertes par AJO ont suivi la même tendance depuis 2008-2009.

Au cours des trois dernières années, le nombre d’accusations criminelles reçues par les tribunaux de l'Ontario a diminué de 5,7 pour cent et le nombre d’accusations criminelles couvertes par AJO a diminué de 8,5 pour cent. Les accusations couvertes par un certificat et les mesures d'assistance des avocats de service suivent la même tendance que les accusations reçues à la Cour de justice de l'Ontario.


Accusations criminelles reçues par les tribunaux de l'Ontario par rapport aux accusations criminelles couvertes par AJO

Accusations criminelles reçues par les tribunaux de l'Ontario par rapport aux accusations criminelles couvertes par AJO

Année

AJO

MPG

2008-2009

265 320

607 860

2009-2010

256 840

602 282

2010-2011

218 831

573 047

2011-2012

225 420

582 067

2012-2013

200 072

540 389



Accusations criminelles contre des jeunnes reçus par les tribunaux de l'Ontario par rapport aux accusations criminelles contre des jeunes couvertes par AJO

Accusations criminelles contre des des jeunes reçus par les tribunaux de l'Ontario par rapport aux accusations criminelles contre des jeunes couvertes par AJO

Année

AJO

MPG

2008-2009

33 570

81 766

2009-2010

31 418

78 117

2010-2011

26 080

66 966

2011-2012

25 762

67 451

2012-2013

19 656

54 766



Modifications à la législation sur les réfugiés

La nouvelle loi sur le système de détermination du statut de réfugié, entrée en vigueur le 15 décembre 2012, a entrainé une baisse de 50 à 60 pour cent des demandes de certificat.

Le taux d'approbation des certificats dans ce domaine est resté le même et AJO a délivré un certificat dans environ 94 pour cent des demandes de certificats par un demandeur d’asile depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.


Augmentation des services d'Aide juridique Ontario

Le nombre de services fournis par AJO a augmenté depuis la mise en place de nouveaux modes de prestation des services comme le Centre de service à la clientèle(CSC), les conseils juridiques sommaires par téléphone, les Centres de services de droit de la famille et l’information juridique gratuite en ligne.

Depuis 2010, le nombre d'interventions fournies par le CSC a augmenté de 101 pour cent. Le pourcentage du personnel qui fournit des services directs aux clients a augmenté de 156 %, passant de 23 pour cent en 2009-2010 à 59 pour cent au premier trimestre de 2013-2014.

En outre, AJO a ajouté 52 nouvelles pages de renseignements à l'intention des demandeurs d'asile et des avocats sur son site de renseignements juridiques à l'intention du public faitsdedroit.ca. Ces pages expliquent en grande partie les changements à la loi et leurs effets potentiels sur les demandeurs d'asile. La partie sur les réfugiés donne un aperçu des attentes et des exigences juridiques et comprend des explications sur la façon de remplir un formulaire de fondement de la demande d'asile et sur les échéances. Elle a été visionnée plus de 27 000 fois du 15 décembre 2012 à mars 2014.


Questions

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