Salle de presse : Archives des nouvelles
Tendances des services et du nombre de certificats d'aide juridique
Le 23 mai 2014
Aide juridique Ontario (AJO) répond aux questions soulevées concernant la diminution du nombre de certificats délivrés.
Baisse des accusations criminelles
Les graphiques ci-dessous montrent que le nombre d’accusations criminelles déposées et celui des accusations criminelles couvertes par AJO ont suivi la même tendance depuis 2008-2009.
Au cours des trois dernières années, le nombre d’accusations criminelles reçues par les tribunaux de l'Ontario a diminué de 5,7 pour cent et le nombre d’accusations criminelles couvertes par AJO a diminué de 8,5 pour cent. Les accusations couvertes par un certificat et les mesures d'assistance des avocats de service suivent la même tendance que les accusations reçues à la Cour de justice de l'Ontario.
Année |
AJO |
MPG |
|---|---|---|
2008-2009 |
265 320 |
607 860 |
2009-2010 |
256 840 |
602 282 |
2010-2011 |
218 831 |
573 047 |
2011-2012 |
225 420 |
582 067 |
2012-2013 |
200 072 |
540 389 |
Année |
AJO |
MPG |
|---|---|---|
2008-2009 |
33 570 |
81 766 |
2009-2010 |
31 418 |
78 117 |
2010-2011 |
26 080 |
66 966 |
2011-2012 |
25 762 |
67 451 |
2012-2013 |
19 656 |
54 766 |
Modifications à la législation sur les réfugiés
La nouvelle loi sur le système de détermination du statut de réfugié, entrée en vigueur le 15 décembre 2012, a entrainé une baisse de 50 à 60 pour cent des demandes de certificat.
Le taux d'approbation des certificats dans ce domaine est resté le même et AJO a délivré un certificat dans environ 94 pour cent des demandes de certificats par un demandeur d’asile depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.
Augmentation des services d'Aide juridique Ontario
Le nombre de services fournis par AJO a augmenté depuis la mise en place de nouveaux modes de prestation des services comme le Centre de service à la clientèle(CSC), les conseils juridiques sommaires par téléphone, les Centres de services de droit de la famille et l’information juridique gratuite en ligne.
Depuis 2010, le nombre d'interventions fournies par le CSC a augmenté de 101 pour cent. Le pourcentage du personnel qui fournit des services directs aux clients a augmenté de 156 %, passant de 23 pour cent en 2009-2010 à 59 pour cent au premier trimestre de 2013-2014.
En outre, AJO a ajouté 52 nouvelles pages de renseignements à l'intention des demandeurs d'asile et des avocats sur son site de renseignements juridiques à l'intention du public faitsdedroit.ca. Ces pages expliquent en grande partie les changements à la loi et leurs effets potentiels sur les demandeurs d'asile. La partie sur les réfugiés donne un aperçu des attentes et des exigences juridiques et comprend des explications sur la façon de remplir un formulaire de fondement de la demande d'asile et sur les échéances. Elle a été visionnée plus de 27 000 fois du 15 décembre 2012 à mars 2014.
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Genevieve Oger
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