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Aide juridique Ontario s'attaque à la crise de l'accès à la justice pour les clients en droit de la famille

Le 19 mars 2014


Toronto - Dans le cadre d’une stratégie globale à long terme visant à améliorer l'accès à la justice pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) élabore une gamme de programmes et de services pour répondre aux besoins juridiques non satisfaits des plaideurs non représentés en droit de la famille.

« Des études montrent que jusqu’à 50 pour cent des personnes qui ont affaire au système de justice familial tentent de résoudre leurs problèmes d’elles-mêmes à cause du manque de ressources, a déclaré John McCamus, président d'AJO. Grâce au financement provincial additionnel de 30 millions de dollars, AJO est à la fois en mesure d'élargir les services en droit de la famille actuellement offerts et d’allouer de nouvelles ressources aux clients ayant des besoins en droit de la famille. »

Suite aux consultations menées auprès d’un grand nombre d’intervenants, AJO a décidé d’utiliser le financement provincial pour lancer plusieurs projets, au cours des quatre prochaines années. La grosse part du financement sera attribuée à des projets touchant les avocats du secteur privé et les sociétés étudiantes d'aide juridique des facultés de droit.

AJO compte aider les clients en droit de la famille par les mesures suivantes :

  • Diminuer le nombre de plaideurs en droit de la famille non représentés. Chaque année, des dizaines de milliers d’Ontariennes et Ontariens se représentent eux-mêmes devant le tribunal en droit de la famille soit parce qu’ils ne comprennent pas leurs droits, soit parce qu’ils n'ont pas les moyens de retenir les services d'un avocat.

    AJO tiendra des consultations auprès des intervenants sur l’éventuel élargissement de l'accès aux certificats. Les certificats peuvent être utilisés par les clients et les avocats pour appuyer une gamme de services, y compris la négociation de règlements et d'ententes, les motions provisoires et la représentation devant le tribunal;

  • Offrir la possibilité d'une résolution consensuelle des différends. De nouvelles recherches ont montré que la résolution consensuelle des différends est le moyen le plus réalisable et le plus efficace d’améliorer l'accès à la justice en droit de la famille.

    En février 2014, AJO a lancé un projet pilote visant à appuyer les clients des services de médiation par le paiement des frais d'un avocat en droit de la famille. L’avocat peut fournir aux clients des conseils au sujet du processus de médiation, les aider à se préparer à la médiation et clarifier les possibilités qui se présentent à eux. Il peut aussi les aider à obtenir une ordonnance de la cour ou un document exécutoire pour faire appliquer les termes de l'entente conclue durant la médiation;

  • Élargir le secteur des services de résolution précoce. Fournir des conseils aux clients dès le début peut aider les clients à éviter des litiges longs et coûteux dans le système de justice familiale.

    AJO compte accroître le nombre de ses Centres de services de droit de la famille pour permettre aux clients de recevoir les services suivants :

    • Des renvois
    • De l'assistance pour remplir les documents
    • Une représentation complète dans les affaires de droit familial
    • Un renvoi à un avocat du secteur privé qui fait du travail d’aide juridique, si le client est admissible à ce service
    • Des services de médiation et conférences en vue d'un règlement amiable
    • Des renvois à d'autres organismes de services sociaux;
  • Fournir des services holistiques et intégrés. Les clients ont besoin de services holistiques pour répondre aux besoins des familles qui, en temps de crise, font face à un ensemble de problèmes interdépendants.

    AJO forge des partenariats avec plusieurs agences, comme le Davenport-Perth Neighbourhood and Community Health Centre, pour mettre en place un modèle de prestation de service intégré


Prochaines étapes


À l'heure actuelle, il y a en voie de développement à AJO 15 projets en droit de la famille qui bénéficient du nouveau financement provincial. De plus amples renseignements seront fournis au fur et à mesure que les projets seront lancés.

AJO poursuivra sa consultation auprès des clients, des avocats du secteur privé, des cliniques communautaires et des fournisseurs de services communautaires sur les possibilités de résolution des différends en droit de la famille.


Renseignements


Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à :

Josephine Li
Conseillère en communications
Téléphone : 416 979-2352, poste 6015
Courriel : lijos@lao.on.ca ou media@lao.on.ca