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Ouverture aujourd'hui du nouveau tribunal pour les Autochtones

Le 17 janvier 2014


17 janvier — Le premier tribunal pour les autochtones de Brantford a ouvert ses portes aujourd'hui. Le tribunal sera ouvert deux jours par semaine pour aider les clients autochtones dans la région de Brantford. En outre les clients autochtones ont accès à des services d'aide juridique gratuits au palais de justice.

Le tout nouveau tribunal pour les autochtones de la province (connu dans le reste de la province sous le nom de tribunal Gladue) se trouve au palais de justice de Brantford proche de la plus grande Première Nation du Canada. Voici quelques-unes des particularités du tribunal pour les autochtones :

  • Est à la disposition des personnes qui s'identifient comme étant autochtones;
  • Prend en compte les conclusions des rapports Gladue; ces rapports expliquent l'histoire et les circonstances de vie d'un délinquant, y compris les circonstances particulières de sa communauté comme l'expérience des pensionnats;
  • Détermine des peines qui font appel à la justice réparatrice, une approche conforme à la culture et à la tradition autochtones.

Le tribunal pour les autochtones entendra les plaidoyers de culpabilité et déterminera la peine des délinquants. Les avocats de service de la région, dont certains sont autochtones, rempliront les fonctions suivantes :

  • Représenter les clients admissibles dans le cadre de plaidoyers de culpabilité, y compris négocier avec la Couronne;
  • Procurer aux clients des renvois aux organismes qui peuvent les aider à élaborer leur plan de réhabilitation;
  • Mettre en valeur les principes Gladue devant le tribunal.

Le personnel d'AJO au palais de justice offrira gratuitement un large éventail de services juridiques d'AJO comme des conseils et des renseignements généraux. Dans le cadre de la stratégie de justice applicable aux Autochtones d'AJO, le personnel et les avocats de service d'AJO ont reçu une formation en matière de culture pour les aider à fournir des services efficaces aux Autochtones ontariens à faible revenu.

Le soutien aux tribunaux pour les autochtones est un des éléments de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones, un plan stratégique consacré à l'amélioration de l'accès à la justice pour les communautés autochtones et à des améliorations importantes aux services destinés aux Autochtones partout en Ontario


Questions


Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Emily Baillie
Conseillère en communication
Aide juridique Ontario
Téléphone : 416 979-2352, poste 6013
Courriel : baillie@lao.on.ca ou media@lao.on.ca