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Nouveau tribunal appuyé par AJO à Brantford pour répondre aux besoins des Autochtones

Le 7 janiver 2014


7 janvier — Aide juridique Ontario (AJO) s'est jointe aux avocats et aux intervenants de la communauté autochtone locaux pour célébrer l'ouverture, le 17 janvier, du tribunal pour les Autochtones à Brantford, où se trouve la plus grande Première Nation au Canada.

Ce tribunal de type Gladue est conçu pour traiter les affaires auxquelles sont parties des personnes autochtones accusées d'une infraction criminelle. Une des caractéristiques des tribunaux Gladue est qu'ils prennent en compte les conclusions des rapports Gladue. Ces rapports mettent en lumière l’histoire et les circonstances de vie du délinquant et énoncent les circonstances particulières de sa communauté comme l'expérience des pensionnats. En outre, les tribunaux Gladue déterminent des peines qui font appel à la justice réparatrice, une approche conforme à la culture et à la tradition autochtone.

Les personnes accusées qui s'identifient comme autochtones peuvent demander que leur affaire soit entendue dans un tribunal de ce type. Celui de Brantford entendra les plaidoyers de culpabilité et déterminera la peine des délinquants. Comme elle le fait à chaque tribunal en Ontario, AJO fournira des services d'aide juridique à ses clients lorsque le tribunal sera en fonction, c'est-à-dire à compter du 17 janvier.

Le soutien aux tribunaux Gladue est un des éléments de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones, un plan stratégique de cinq années consacré à l'amélioration de l'accès à la justice pour les communautés autochtones et à des améliorations importantes aux services destinés aux Autochtones partout en Ontario.


Questions


Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Emily Baillie
Conseillère en communication
Aide juridique Ontario
Téléphone : 416 979-2352, poste 6013
Courriel : baillie@lao.on.ca ou media@lao.on.ca