Salle de presse

Archives des nouvelles

LAO Newsroom

Discours du président d’AJO, John McCamus, prononcé au Sommet sur la justice pour l’ensemble de la nation Nishnawbe Aski

Le 19 décembre 2013


Le Sommet sur la justice pour l’ensemble de la nation Nishnawbe Aski s’est récemment tenu à Thunder Bay, du 19 au 21 novembre 2013.

Vous trouverez ci-après, le discours d’ouverture de John McCamus, président d’AJO, prononcé dans la soirée du mercredi 20 novembre.

Pour de plus amples renseignements sur le Sommet sur la justice pour l’ensemble de la Nation Nishnawbe Aski, veuillez lire le nouveau billet du blogue d’AJO, écrit par Fallon Melander, avocate, responsable de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones, intitulé Réflexions sur le Sommet 2013 sur la justice pour l’ensemble de la nation NAN Nishnawbe Aski 2013.


Monsieur le grand chef, Monsieur le grand chef adjoint, Mesdames et Messieurs les anciens, Mesdames et Messieurs les conseillers et Mesdames et Messieurs les délégués, bienvenue à ce sommet fantastique. Je tiens à remercier le territoire de la Première Nation de Fort William, les anciens, les chefs et conseils, les membres des communautés, NAN et NAN-legal de m'avoir invité à écouter, apprendre et parler avec vous aujourd'hui, à l'occasion de ce merveilleux événement.

Boozho

Aanii

Watchay

Permettez-moi de commencer par remercier Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation d'avoir inclus Aide juridique Ontario à son sommet – nous sommes 15 représentants d'AJO – quelques-uns de Toronto et d'autres du Nord, prêts à entendre quels sont les défis que vous rencontrez et à réfléchir à des solutions pour vous aider.

Le passé nous a appris que NAN, NAN Legal et AJO travaillent efficacement ensemble et je n'ai aucun doute que nous continuerons à le faire.

Le partenariat entre AJO et Nishnawbe-Aski Nation remonte à très longtemps, de même que nos relations avec NAN Legal. Comme vous le savez, NAN Legal a été créé il y a 23 ans, sur l'initiative des chefs de NAN et avec le soutien de notre prédécesseur, le Régime d'aide juridique de l'Ontario, le ministère du Procureur général de l'Ontario et le ministère fédéral de la Justice, à Ottawa.

L'objectif était d'améliorer l'accès à la justice et aux services juridiques dans les communautés de NAN et l'organisme a remarquablement bien travaillé à cette fin.

Avant sa création, il n'existait pas de travailleurs juridiques communautaires, il y avait peu d'avocats de service de fonction régulièrement et il n'y avait pas d'option de règlement extrajudiciaire des différends, comme le programme Talking Together. NAN Legal a remarquablement bien réussi à combler ces lacunes. AJO est fière de soutenir le travail de NAN Legal en lui octroyant des fonds pour le programme de certificats et le programme des avocats de service, ainsi que pour divers postes juridiques, dont ceux des travailleurs juridiques communautaires qui aident les membres de bande qualifiés parties à des affaires de protection de l'enfance, de droit familial et de droit criminel.

Lors d'un événement comme celui-ci, bien qu'il soit important de lever le voile sur les lacunes du système actuel, il y a lieu toutefois de reconnaître tout ce que NAN Legal a accompli au cours des 23 dernières années et de remercier tous ceux et celles qui ont offert leur leadership à NAN Legal au fil des années et ceux et celles qui ont fourni des services aux clients de NAN Legal pendant cette période. C'est un travail noble et je vous remercie au nom d'AJO de tout ce que vous avez accompli.

Comme un grand nombre des interventions à ce sommet le soulignent, nous sommes tout à fait conscients de la perception que des membres de communautés éloignées ne sont pas toujours bien servis par le système juridique actuel du Canada. Là encore, NAN Legal a fait preuve de leadership. Les programmes de justice communautaire alternative qu'offre NAN Legal, comme les cercles de discussion, le programme Talking Together et les programmes de justice réparatrice, sont des exemples parfaits des solutions de justice efficaces que NAN Legal propose aux communautés autochtones. Nous vous remercions sincèrement de votre leadership innovateur.

Je me souviens très bien de la première fois où j'ai appris l'existence de NAN Legal. Au milieu des années 1990, le procureur général m'a demandé de mener un examen des services d'aide juridique en Ontario.

Il est essentiel, dans ces circonstances, de commencer par cerner ce qu'on ne sait pas et de l'apprendre le plus rapidement possible. Mon équipe s'est dépêchée de mettre en place un programme de recherche, qui prévoyait des études sur les services juridiques au sein des communautés autochtones.

Jonathan Rudin, avocat aux Aboriginal Legal Services of Toronto, a écrit un excellent article sur les problèmes d'aide juridique pour les Autochtones dans les milieux urbains.

Don Auger de Thunder Bay a écrit un document intitulé « Legal Aid, Aboriginal People and the Legal Problems Face by Persons of Aboriginal Descent in Northern Ontario » (Aide juridique, les Autochtones et les problèmes juridiques que les personnes d'origine autochtone rencontrent dans le Nord de l'Ontario). C'est une étude remarquable exécutée dans un délai très bref, et pour laquelle je suis encore reconnaissant à Don. Personnellement, le texte de Don m'a énormément appris et m'a ouvert les yeux, pour la première fois vraiment, sur les enjeux que nous avons abordés pendant cette conférence.

Don Auger a commencé son analyse par une description des paramètres démographiques de la population autochtone du nord de l'Ontario. Il a ensuite décrit en toute honnêteté les facteurs socio-économiques qui sont à la base d'un grand nombre des problèmes dont nous parlons. Puis, il est passé à la question de l'accès à la justice pour les communautés autochtones. Il a cerné les problèmes suivants :

  • Pertinence culturelle du système juridique;
  • Surreprésentation de la population autochtone dans les établissements carcéraux;
  • Problèmes linguistiques et de traduction;
  • Difficultés au niveau de l'administration des tribunaux;
  • Mise en liberté sous caution;
  • Disponibilité d'avocats

Ça vous dit quelque chose? C'était il y a 18 ans!!!

Malgré l'excellent travail que fournissent NAN Legal, les prestataires de services et les tribunaux, un grand nombre de ces problèmes existent encore aujourd'hui. En fait, en dépit des progrès réalisés dans certains domaines, certains de ces problèmes se sont intensifiés.

Pensez aux répercussions du droit fédéral et d'autres modifications législatives comme :

  • Les peines minimales obligatoires;
  • La réforme de la réhabilitation et les lois sur la suspension du casier;
  • Les approches irréfléchies de la mise en liberté sous caution qui sont devenues des pratiques standard dans les tribunaux.

Nous sommes tous affectés par ces changements, mais leur impact est le plus profond sur la population autochtone. Nous avons maintenant le projet de loi C-10 – Loi sur la sécurité des rues et des communautés qui menace de nuire à la capacité des tribunaux d'ordonner des peines avec sursis – qui sont si importantes pour les affaires de type Gladue et les modèles de peine pour les programmes de justice réparatrice. Peter Kirby a bafoué, d'une façon très convaincante, le projet de loi C-10 dans les documents de la conférence, mais il semble improbable que le gouvernement se laisse dissuadé par des critiques de ce genre, même si elles sont persuasives.

La collaboration entre LAO et NAN Legal se poursuit et le conseil d'administration d'AJO est régulièrement mis au courant des nouveautés par Randy Ellsworth, vice-président de la région du Nord et par d'autres personnes. Le conseil d'AJO est doté d'un comité consultatif sur les affaires autochtones au sein duquel siège Mary Jean Robinson – elle est membre de ce comité depuis toujours. Mary Jean est, bien entendu, la directrice régionale d'AJO pour NAN Legal – membre éminent de ce comité. Mary Jane défend toujours avec passion les intérêts des clients de NAN dans nos délibérations. Elle est toujours prête à formuler des critiques sévères, mais constructives, et nous aide à nous tenir au courant de la situation et à nous conformer à des normes de haut niveau. Une rumeur court que Mary Jean envisagerait de prendre sa retraite prochainement. J'ai de la peine à le croire, mais au cas où ce serait vrai, permettez-moi de saisir l'occasion pour vous remercier publiquement, Mary Jean, de votre extraordinaire contribution aux communautés de NAN au fil des années et de votre précieux travail pour NAN Legal et AJO.

D'une façon générale, je peux vous assurer qu'AJO, et en particulier, le conseil d'administration d'AJO, prend très au sérieux les problèmes liés à l'aide juridique qui concernent les clients et les communautés autochtones. Notre intérêt et notre compréhension de ces questions se trouvent renforcés par la présence précieuse, au sein de notre conseil d'administration, de Nancy Cooper, avocate autochtone exerçant le droit criminel et le droit de la famille, à Timmins et dans la région de la baie James.

Nous avons érigé en priorité, dans l'ensemble de notre organisme, la prestation de services efficients et efficaces aux clients autochtones en tenant compte de leurs particularités culturelles.

Pendant 2007-2008, AJO a entrepris une série de consultations dans tout l'Ontario auprès de plus de 250 personnes, dont :

  • Des membres des Premières Nations, des peuples Métis et Inuit;
  • Des organismes fournissant des services aux Autochtones;
  • Des organismes politiques autochtones;
  • Des membres du personnel d'AJO;
  • Des avocats privés;
  • Des fonctionnaires fédéraux et provinciaux.

Nos consultations portaient sur la question de savoir ce que nous pouvons faire, en tant qu'institution, pour améliorer les services aux clients autochtones. Cela a abouti à l'adoption, par le conseil d'administration, d'une Stratégie de justice applicable aux Autochtones, qui s'étale sur une période de cinq ans :

  • L'objectif de la stratégie est d'améliorer les services d'aide juridique aux Autochtones en Ontario.
  • À cette fin, nous avons nommé un avocat des politiques autochtones, qui est chargé d'élaborer une stratégie annuelle ou 7 ou 8 objectifs atteignables.
  • Notre première directrice était Christa Big Canoe (qui travaille maintenant aux Aboriginal Legal Services of Toronto).
  • Notre directrice actuelle est Fallon Melander (qui se trouve parmi nous et que j'espère vous avez rencontrée).

Je vais vous épargner les listes annuelles de nos initiatives, mais voici quelques points saillants :

  • Nous avons dispensé à plus de 500 membres du personnel trois jours de formation en compétences culturelles;
  • Nous avons élaboré des programmes spéciaux pour vérifier la compétence des avocats privés et des avocats de service qui représentent des clients autochtones;
  • Nous avons exigé que tous les avocats pénalistes figurant sur nos listes qui représentent des clients autochtones se familiarisent avec la jurisprudence concernant les Autochtones, comme l'affaire Gladue;
  • Nous avons mis en œuvre un tarif spécial pour les observations de type Gladue.

Nous avons aussi commencé à inviter nos clients autochtones à s'identifier comme Autochtones. Nous possédons maintenant des statistiques bien plus exactes et sommes plus en mesure d'offrir toute la gamme de nos services à des clients autochtones. Nous savons maintenant que 55 % de tous les certificats d'aide juridique délivrés dans le Nord de la province sont destinés à des Autochtones – 12 % à l'échelle de la province. Et pourtant, les Autochtones représentent bien entendu à peine 2,8 % de la population ontarienne. La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice est encore bien présente.

Perspectives d'avenir

  1. Nous poursuivrons la Stratégie de justice applicable aux Autochtones en collaboration avec les communautés autochtones de la province en créant des solutions locales aux problèmes locaux.
  2. Nous ferons ce qui relève de notre compétence pour mettre en œuvre les recommandations du rapport Iacobucci.
  3. En ce qui concerne le groupe de travail conjoint Cour de justice de l’Ontario – ministère du Procureur général sur les tribunaux accessibles par hydravion, nous contribuerons, en collaborant avec nos partenaires de la communauté autochtone, pour déterminer si les recommandations du groupe de travail peuvent être mises en œuvre.
  4. Nous travaillerons avec la nouvelle faculté de droit à Lakehead et avec le doyen Lee Steusser pour déterminer ce que nous pouvons faire pour les aider dans leur travail. Quel jalon important pour Thunder Bay et l'avenir des services juridiques aux Autochtones dans le Nord. La faculté mérite votre soutien.
  5. Pour terminer, bien sûr, nous continuerons à travailler avec NAN Legal pour le seconder dans son travail précieux auprès des communautés de NAN.

Je vais terminer là où j'ai commencé – par des remerciements à NAN et à NAN Legal pour avoir organisé ce Sommet remarquable et pour avoir inclus Aide juridique Ontario et moi-même au programme.

Merci. Megwich.


Renseignements


Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à

Kristian Justesen
Directeur du Groupe des communications et des relations avec les intervenants
Téléphone : 416 979-2352, poste 4782
Courriel : justesk@lao.on.ca ou media@lao.on.ca