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Renseignements additionnels et formulaires de demande de fonds provenant du nouveau financement de trois millions de dollars

Le 20 novembre 2013


AJO a le plaisir de vous informer que les formulaires de demande de subvention provenant des deux nouveaux Fonds pour appuyer les cliniques juridiques et autres organismes communautaires de l'Ontario sont maintenant disponibles. Le Fonds de renforcement de la capacité des cliniques juridiques et autres organismes communautaires de deux millions de dollars permettra de réaliser les objectifs du budget 2013 de l'Ontario et le Fonds de transformation des cliniques d’un million de dollars fera progresser la modernisation des cliniques pour mieux servir les clients des cliniques.

Notez que la date limite pour présenter les demandes de fonds pour l'exercice 2013-2014 est le 15 janvier 2014.

Comme elle l’a fait dans le passé, AJO a tenu de vastes consultations auprès de l'ACJCO et des cliniques juridiques communautaires et leur a communiqué les critères initiaux d'admissibilité des projets à une subvention provenant de ces Fonds, avant de finaliser ces documents. AJO a reçu un grand nombre de commentaires constructifs des cliniques et incorporé plusieurs de ces suggestions aux critères définitifs. AJO a modifié les critères pour refléter l’opinion que la « viabilité » s’applique également à des projets que les organismes peuvent mener à bien dans la période de financement de trois ans. Les services systémiques comme l'éducation juridique communautaire, le développement communautaire et la réforme du droit ont été ajoutés aux critères d’admissibilité et peuvent donc faire l'objet de projets.

Ce financement est destiné aux cliniques juridiques communautaires, sociétés étudiantes d'aide juridique (SEAJ) et autres organismes ou organisations communautaires, en fonction de l'objectif du projet et de sa conformité au mandat d'AJO. AJO croit au renforcement de la capacité des cliniques juridiques et prévoit que la majorité des fonds sera allouée aux cliniques. AJO reconnaît également que de nombreux organismes notables fournissent d'importants services aux familles à faible revenu et qu'une gamme de projets appuyés par le nouveau financement peut améliorer l'accès à la justice pour les clients.

Ces fonds aideront les cliniques juridiques et autres organismes communautaires à améliorer leurs programmes et services actuels en intégrant des services en droit des pauvres de manière à appuyer l'orientation stratégique d'AJO et d'améliorer les résultats pour les familles à faible revenu. Ces organismes comprennent, sans s'y limiter, les organismes multiservices, les organisations ethnoculturelles, les centres de santé communautaires et les collèges communautaires.

AJO est heureuse de continuer à recevoir des commentaires et d'envisager d'apporter des améliorations en cours de route. N’hésitez pas à envoyer le présent message et les formulaires à tous les organismes communautaires qui pourraient être intéressés.


Fonds de transformation des cliniques


Renseignements sur le fonds

Formulaire de demande de subvention


Fonds de renforcement de la capacité des cliniques juridiques et autres organismes communautaires


Renseignements sur le fonds

Formulaire de demande de subvention


Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire en format PDF


Résumé des commentaires et décisions et point de vue d'AJO


Critères du Fonds de transformation des cliniques

Commentaire

Décision et point de vue d'AJO

Un processus devrait être mis en place pour repérer les projets provinciaux et les projets interrégionaux pour éviter que le financement ne soit accordé qu'à des projets régionaux cloisonnés.

AJO se fondera sur la robustesse des demandes pour affecter les fonds.

La condition de réaliser des économies futures pour les cliniques qui reçoivent un financement du Fonds de transformation des cliniques soulève des préoccupations.

Cette condition demeure un critère important du financement. Les projets proposés doivent entraîner des économies par l'amélioration des services d'une ou de plusieurs des façons énoncées dans les critères comme étant des éléments de transformation. Les projets qui entraînent des économies administratives sont admissibles dans le cadre de ce critère.


Critères du Fonds de renforcement de la capacité des cliniques juridiques et autres organismes communautaires

Commentaire

Décision et point de vue d'AJO

Le Fonds devrait être alloué aux cliniques juridiques communautaires ou aux cliniques d'étudiants qui pourraient travailler en collaboration avec d'autres organismes communautaires à but non lucratif pour réaliser les objectifs du Fonds.

AJO croit au renforcement de la capacité des cliniques juridiques et prévoit que la majorité des fonds sera allouée aux cliniques. AJO reconnaît également que de nombreux organismes notables fournissent d'importants services aux familles à faible revenu et que, par conséquent, ils peuvent recevoir ce financement directement.

Ce Fonds peut servir à toutes les cliniques juridiques communautaires, les sociétés étudiantes d'aide juridiques (SEAJ) et tout autre organisme communautaire qui cherchent à améliorer leurs programmes et services actuels en intégrant des services en droit des pauvres de manière à appuyer l'orientation stratégique et les stratégies générales d'AJO. Ces organismes pourraient être, sans s'y limiter, des organismes multiservices, des organisations ethnoculturelles, des centres de santé communautaire et des collèges communautaires.

AJO devrait modifier le critère « viabilité » de sorte que les projets que les organismes peuvent compléter dans la période de financement de trois ans soient considérés comme respectant ce critère.

AJO est d'accord et elle a modifié le critère en conséquence. Le financement sera de préférence accordé aux projets qui peuvent démontrer un impact au-delà des trois ans.

Les cliniques qui présentent une demande de fonds sont les mieux placées pour élaborer des mesures du rendement pertinentes.

Bien qu'AJO est d'accord quant aux objectifs énoncés dans les demandes de financement des cliniques, AJO est responsable de la façon dont tous les fonds sont utilisés pour fournir des services d'aide juridique, y compris les sommes affectées par l'intermédiaire de ces deux Fonds. AJO a l'obligation d'élaborer des mesures de rendement qui montrent que ces Fonds sont utilisés de manière responsable.

Le Fonds devrait financer exclusivement les services en droit des pauvres fournis par les cliniques au lieu de financer également des services en droit de la famille auxquels 7 millions de dollars ont déjà été affectés.

Les cliniques peuvent présenter une demande de financement pour appuyer les services en droit des pauvres. En outre, l'inclusion des « services en droit de la famille » parmi les critères offre aux cliniques l'occasion d'inclure les services en droit de la famille dans leurs projets comme façon de procurer des services holistiques ou complets pour mieux répondre aux besoins des clients.

Les critères devraient être modifiés pour ajouter les services systémiques comme l'éducation juridique communautaire, le développement communautaire et la réforme du droit comme objet de projets admissibles.

AJO est d'accord et elle a modifié les critères en conséquence.

AJO devrait indiquer le montant de financement qui sera à la disposition des cliniques et autres organismes chaque année du Fonds.

AJO va se pencher sur la question et suggérera un arrangement et un calendrier.


Mise en œuvre et évaluation

Commentaire

Décision et point de vue d'AJO

AJO devrait mettre en place un comité AJO-ACJCO pour affecter ces ressources.

Bien que la gestion conjointe des ressources pour lesquelles AJO est la seule responsable conformément à la loi n'est pas possible, AJO est ouverte à l'idée d'un comité consultatif pour appuyer le processus.

AJO devrait affecter une partie de ces ressources à l'ACJCO pour travailler avec les cliniques à la réalisation de la « transformation des cliniques » et au « renforcement de la capacité des cliniques à servir nos clients ».

La priorité d'AJO lorsqu'il s'agit des fonds publics est de soutenir les services directs aux clients à faible revenu. Les associations d'organismes et les organisations du genre lobbyiste n’offrent pas de services directs aux clients.

AJO devrait publier toutes les demandes de fonds de même que le nom des auteurs des demandes qui recevront du financement.

La divulgation publique des demandes relève de la responsabilité de chaque clinique ou organisme admissibles au financement.



Questions


Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kristian Justesen
Directeur, Groupe des communications et des relations avec les intervenants
Téléphone : 416 979-2352, poste 4782
Courriel : justesk@lao.on.ca ou media@lao.on.ca