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Aide juridique Ontario soutient les services d’un parajuriste autorisé aux demandeurs d’asile

Le 17 septembre 2013


Rexdale Community Legal Clinic

Aide juridique Ontario (AJO) a choisi la clinique Rexdale Community Legal Clinic pour lancer un projet pilote d’une année visant à offrir aux demandeurs d’asile les services d’un parajuriste autorisé interne à temps plein.

« Aide juridique Ontario reconnait que les parajuristes autorisés sont en mesure de fournir aux demandeurs d’asile une large gamme de services de manière efficiente et efficace par rapport aux coûts. » dit Jawad Kassad, directeur de projet, réforme des services aux réfugiés.

AJO a décidé de mettre en place ce projet pilote dans la clinique Rexdale Community Legal Clinic afin de servir, le nombre élevé de demandeurs d’asile (venant principalement du Nigéria, de la Somalie et du Pakistan) de la communauté de Rexdale à partir d’un seul endroit.

La Rexdale Community Legal Clinic fait partie du Carrefour communautaire Rexdale. Le carrefour est un groupe d’organismes qui offrent des services de santé, d’aide à l’emploi, sociaux, juridiques et culturels aux personnes habitant dans la zone de service comprenant les codes postaux débutant par M9W, M9V, M9R et M9P.

Exemple d’organismes communautaires faisant partie du carrefour :

  • Rexdale Community Health Centre (centre de santé communautaire de Rexdale)
  • Rexdale Women’s Centre (centre pour les femmes)
  • Somali Business Development Agency (organisme somalien pour le développement des entreprises)
  • Rexdale Employment Services (services d’aide à l’emploi)

Au cours de la prochaine année, le parajuriste autorisé de la clinique Rexdale Community Legal Clinic, supervisé par deux avocats en droit des réfugiés chevronnés, aura les fonctions suivantes :

  • Interviewer les demandeurs d’asile;
  • Préparer les formulaires de Fondement de la demande (FDA);
  • Aider les demandeurs à recueillir des éléments de preuve (comme des rapports médicaux) pour appuyer leur demande d’asile;
  • Déposer le formulaire FDA auprès de la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR);
  • Aider les demandeurs d’asile à se préparer en vue de leur audience devant la CISR;
  • Revoir les dossiers et les éléments de preuve
  • Représenter les clients à l’audience devant la SPR de la CISR.

Les parajuristes sont autorisés par le Barreau du Haut-Canada à offrir des conseils juridiques ainsi qu’un service de préparation des documents et un service de représentation devant les tribunaux administratifs tels que celui de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

AJO évaluera cette initiative de façon continue et en établira la valeur après une année. De plus, dans le cadre de l’évaluation de tous ses modèles de prestation de services aux demandeurs d’asile, AJO poursuivra sa consultation auprès des intervenants concernés au sujet du recrutement de parajuristes autorisés pour la prestation de services aux réfugiés.

Ce projet pilote fait partie de l’une des nombreuses réformes du modèle de prestation des services d’AJO visant à diversifier son modèle de services aux réfugiés, à appuyer la prestation des services offerts par les organismes communautaires et à fournir une représentation juridique de qualité, efficiente et efficace par rapport aux coûts.

En plus des services qu’ils peuvent obtenir à la clinique Rexdale Community Legal Clinic, les demandeurs d’asile financièrement admissibles qui n’ont pas d’avocat ont accès à d’autres ressources d’aide juridique notamment :


Questions


Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jawad Kassab
Directeur de projet, réforme des services aux réfugiés
Email: kassabja@lao.on.ca