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Les étudiants en droit de l'université Western aident les locataires aux prises avec des différends avec leur propriétaire à éviter l'expulsion

Le 13 juin 2013


Six étudiants en droit de l'université Western interviennent dans un délai très court dans les différends entre propriétaires et locataires et aident les locataires défavorisés à garder dans leur logement, dans le cadre du Projet de prévention d'expulsion. Ils représentent des clients qui autrement auraient été expulsés.

Le projet, qui a vu le jour l'été dernier, est une initiative de Margaret Capes, conseillère en révision de dossiers aux Western’s Community Legal Services et conseillère de la faculté auprès de Pro Bono Students Canada, qui a remarqué que les clients étaient souvent non représentés aux audiences. En octobre 2012, le projet s’est concrétisé. De nos jours, des étudiants spécialement formés assistent aux audiences de la Commission de la location immobilière, et ce, souvent dans les deux semaines suivant la réception du dossier et la rencontre avec le client qui a été redirigé.

« Perdre son logement est une des pires choses qui peut arriver à quelqu'un », a déclaré Maeve Byrne, une des six membres de l'équipe principale du Projet de prévention d'expulsion.

Elle a raconté qu'une cliente âgée, qui avait de la difficulté à comprendre son bail, avait pris du retard dans le paiement de son loyer.

« Elle n'avait nulle part où aller, se rappelle Maeve, mais le propriétaire avait adopté une position ferme et voulait l'expulser. »

Avec l'aide de Maeve, la cliente et le propriétaire ont réussi à s'entendre sur des modalités de paiement raisonnables qui ont permis à la cliente de payer les arriérés.


Aider à réparer les relations entre le propriétaire et le locataire


« Parfois, le recours à une autre partie pour entamer le dialogue aide à réparer les relations entre le propriétaire et le locataire », a expliqué Elizabeth Ferris, stagiaire en droit aux Community Legal Services et coordonnatrice du Projet de prévention d'expulsion. Souvent les affaires sont négociées. »

Un autre exemple est le cas d'un couple qui a vécu dans le même logement pendant 15 ans et qui avait pris l’habitude de payer leur loyer à de différentes dates. Lorsque le propriétaire a décidé que cette situation n'était plus acceptable, le couple a risqué de perdre le logement qu'ils avaient habité pendant si longtemps.

Avec l'aide de l'équipe du Projet de prévention d'expulsion, les clients ont réussi à établir un nouveau calendrier de paiements et résoudre leur différend avec leur propriétaire.


Quarante-cinq clients aidés jusqu’à présent et aucune ordonnance d'expulsion


« Depuis la mise en œuvre du projet, nous avons aidé 45 clients et il n'y a pas encore eu une seule ordonnance d'expulsion de la Commission de la location immobilière, s'est réjouie Elizabeth. Il y a eu des cas dans lesquels l'équipe a aidé les deux parties à s'entendre sur la résiliation de la location. »

Bien que leur taux de réussite soit très élevé, une partie de ce que font les membres de l'équipe est de préparer les clients à la possibilité réelle qu'ils soient forcés de quitter leur logement dans les deux semaines qui suivent. Mais à chaque étape, les clients savent qu'il y a quelqu'un de leur côté qui essaie de les aider à rester dans leur logement.

Si vous habitez la région de London et que vous faites face à une expulsion, vous pouvez appeler les Community Legal Services de l'université Western au 519 661-3352.


Questions


Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kristian Justesen
Directeur, groupe des communications et des relations avec les intervenants
Téléphone : 416 979-2352, poste 4782
Courriel : justesk@lao.on.ca ou media@lao.on.ca