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AJO étend ses services aux familles à la Cour supérieure de justice

Le 1 mai 2013


Aide juridique Ontario (AJO) a ajouté deux nouveaux services d'avocat de service en droit de la famille dans plusieurs palais de justice de la Cour supérieure pour aider davantage d’Ontariennes et Ontariens à faible revenu dans l’ensemble de la province.

  • Assistance fournie par les avocats en droit de la famille au palais de justice. Dans plusieurs palais de justice de l’Ontario, un avocat de service est sur place pour aider les personnes qui ont besoin d’aide.
  • Soutien par l'entremise du service téléphonique sans frais. Les clients peuvent maintenant recevoir de l’aide par l’entremise du service téléphonique d’AJO sans frais si à leur arrivée à la Cour supérieure de justice ils apprennent que l'avocat de service de la Cour est en train d’aider la partie adverse, ou qu’il l'a déjà aidé. En effet, il y a un conflit d'intérêts si un avocat de service aide les deux parties le même jour. Pour cette raison, AJO a mis à la disposition des personnes un autre moyen d’obtenir de l’assistance. Lorsque les personnes appellent la ligne, leur appel est prioritaire et ils recevront immédiatement des conseils juridiques sommaires au sujet de leur affaire en droit de la famille.

Jusqu'à l'année dernière, la plupart des avocats de services en droit de la famille d'AJO travaillaient à la Cour de justice de l'Ontario où ils aidaient le plus grand nombre de clients possible. Ces tribunaux entendent les affaires de droit de la famille qui relèvent de la compétence provinciale — les questions de garde, de droit de visite, de pension alimentaire pour enfants ou conjoint, d'adoption et de protection de l'enfance.

L'année dernière, dans le but d'assurer l'accès à la justice de tous les clients admissibles, AJO a étendu les services d'avocat de service à la Cour supérieure de justice aux emplacements où la Cour supérieure de justice n’a aucune division de la Cour de la famille (ou Cour unifiée). La Cour supérieure de justice et la Cour unifiée de la famille sont les seules à entendre les affaires de divorce et de division des biens et les appels relatifs à des affaires de protection de l'enfance.

En outre, AJO a mis à la disposition des avocats de service de la Cour supérieure de justice un document à remettre à leurs clients lorsqu'ils s'aperçoivent qu'ils ont personnellement déjà aidé la partie adverse dans des affaires de droit de la famille.

Ce document, disponible en français et en anglais, explique aux clients qu'en raison d'un éventuel conflit d'intérêts, AJO va les diriger vers le Centre de service à la clientèle d'AJO qu'ils peuvent appeler sans frais pour recevoir des conseils juridiques sommaires d'un avocat, par téléphone, aussi rapidement que possible.

Le document donne aussi aux clients les conseils suivants :

  • De veiller à avoir en main les documents de la cour au moment d'appeler la ligne sans frais d'AJO;
  • De dire à la personne qui répond au téléphone à quelle Cour supérieure de justice ils se trouvent;
  • De dire qu'ils ont besoin d'aide immédiatement, car ils se présentent en cour le jour même.

Pour en savoir plus


Questions?


Kristian Justesen
Directeur, Groupe des communications et des relations avec les intervenants
Téléphone : 416 979-2352, poste 4782
Courriel : justesk@lao.on.ca ou media@lao.on.ca