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Aide juridique Ontario élargit le rôle d'avocat de service

Le 22 février 2013


Pour un grand nombre de personnes marginalisées en Ontario, les avocats de service sont au cœur même du système judiciaire de l'Ontario. Les avocats de service sont des avocats du secteur privé et des avocats salariés d’Aide juridique Ontario qui sont présents dans les palais de justice de l'Ontario pour représenter et conseiller les personnes à faible revenu et les personnes non représentées.

Comme les avocats de service sont en mesure de fournir des services élargis, nous avons la possibilité d'essayer de nouvelles choses, d'essayer de nouveaux modèles et d'être créatifs.

« Immanuel et Paul peuvent communiquer avec les superviseurs des avocats de service de la RGT pour savoir où on a besoin d'eux, faire une recherche juridique sur les possibilités de défense, apporter leur aide en matière de formation régionale, fournir des ressources additionnelles dans les cas d'urgence ou des cas exceptionnels et prendre le temps de procurer un soutien individuel à l'intérieur et à l'extérieur de la salle d'audience. »
– Paula Beard, directrice des services en droit criminel de la RGT

Depuis quelque temps, certains avocats de service d'AJO peuvent en faire plus grâce à un modèle de prestation de services innovant qu'AJO a mis en place dans la région de Barrie et la RGT.


Services élargis d'avocat de service en droit criminel de la RGT


Grâce à un modèle de prestation des services innovant mis en place par AJO, les journées des deux avocats des services élargis d'avocat de service, Paul MacLeod et Immanuel Lanzaderas sont remplies de nouveaux défis.

Depuis leur arrivée à AJO, en mai 2011, Paul et Immanuel ont conseillé les clients dans leur propre collectivité, planifié des journées de formation pour leurs pairs et agi en tant qu'avocat de service quand les avocats de service habituels ne pouvaient être présents.

De plus, les possibilités de procurer aux clients d'AJO un meilleur accès à la justice grâce à une gamme étendue de service — et non conventionnels — ne peuvent que s'accroître.


Formation des avocats de service en droit criminel de la RGT

À leur arrivée, Paul et Immanuel ont aidé le comité de développement professionnel de la RGT à planifier trois journées annuelles successives de développement professionnel. Cette formation est offerte à tous les avocats de service en droit criminel de la RGT — les avocats salariés d'AJO de même que les avocats du secteur privé.

Le Service d'aide à la qualité d'AJO a lui aussi tiré parti de cet événement en enregistrant et affichant en ligne les activités de la journée pour les avocats qui n'ont pas pu y participer en personne.

L'évènement procure aux participants presque la totalité des heures de développement professionnel requis annuellement par le Barreau du Haut-Canada. Il a eu tellement de succès, que le bureau de la GTA a demandé à Paul et Immanuel de renouveler l’expérience, le jour du Souvenir et le lundi de Pâques.


Appui au Carrefour communautaire de services sociaux

Paul et Immanuel se sont aussi engagés dans une nouvelle voie pour les avocats en droit criminel : mettre leurs compétences et leurs connaissances au service des clients du Carrefour communautaire de services sociaux.

Un des deux avocats travaille deux demi-journées par semaine à la clinique juridique communautaire de Rexdale, offrant des conseils et expliquant le système judiciaire aux personnes accusées d'infractions criminelles.

En outre, puisque la Youth Justice Initiative et la clinique juridique communautaires sont toutes les deux situées au Carrefour communautaire Rexdale, Paul et Immanuel peuvent également aider les jeunes qui font face à des accusations d'actes criminels en leur procurant des conseils sommaires et d'autres services durant les périodes entre les séances au tribunal.


Services aux clients dans les salles d'audience de la RGT

De plus, deux ou trois jours par semaine, lorsque les avocats de service rémunérés à la journée sont absents, Paul et Immanuel agissent en tant qu'avocat de service dans les palais de justice de Toronto. Paul et Immanuel remplissent les fonctions habituelles d'avocat de service dans un palais de justice. Ils procurent des conseils juridiques, représentent les clients, évaluent les besoins des clients ainsi que le bien-fondé de leur affaire et, si possible, les aident à régler leur affaire. Ils donnent aussi des renseignements et des renvois à des programmes locaux en matière de logement, d'aise sociale, etc.


« C'est formidable », a déclaré Immanuel

Immanuel, qui a travaillé pendant des années dans un cabinet du secteur privé spécialisé en droit du travail et en droits de la personne, a fait remarquer : « C'est formidable procurer aux clients une consultation de 20 minutes avant qu'ils se présentent devant le tribunal plutôt que les deux minutes de conseils sommaires chuchotés dans le corridor.

Je peux prendre le temps nécessaire pour donner aux personnes les renseignements dont ils ont besoin, et pour plusieurs personnes, le résultat est bien meilleur.

Le poste m'offre aussi l'occasion de réfléchir à des moyens d'étendre les pratiques exemplaires de certains aux avocats de service de toute notre région et d'aider les avocats de service de chaque emplacement à sortir des sentiers battus. Et cela me plaît beaucoup. »


« Nous apportons souplesse et humanité », a dit Paul.

Paul MacLeod, qui est passé du poste d'avocat de service local d'AJO à un poste d'avocat de service pour toute la région, a toujours voulu aider les personnes démunies.

« Le système judiciaire pénal peut être complexe, dur et difficile à naviguer pour les individus qui ont un réel besoin d'aide, a confié Paul. Nous apportons plus de souplesse et d'humanité à un système accusatoire qui doit servir plusieurs personnes avec des moyens restreints. »


Situation avantageuse pour AJO et ses clients

Les possibilités de services élargis pour les avocats de service en droit criminel ne peuvent que s'accroître, pense Paula Beard, directrice des services en droit criminel de la RGT.

« Parce qu'ils sont basés au bureau de district de la RGT plutôt qu'à un palais de justice particulier, Immanuel et Paul jouissent d'une très grande flexibilité. À mesure que ces avocats hautement qualifiés offrent une plus grande variété de services, ils sont en mesure de comprendre l'ampleur des besoins juridiques à combler et ils peuvent donc mieux aider les personnes de la région. »


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Kristian Justesen
Directeur des communications et relations publiques
Aide juridique Ontario

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