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Les conférences en vue d'un règlement d’AJO aident à régler plus rapidement les affaires concernant la Société d'aide à l'enfance

Le 6 juin 2012


Un nombre croissant de résidents règlent leurs affaires juridiques concernant la Société d'aide à l'enfance plus rapidement et efficacement par l'entremise du service de conférences en vue d'un règlement d'Aide juridique Ontario (AJO).


Sans recours au tribunal


Ces conférences sont des réunions, menées par un avocat ou un travailleur social, qui ont lieu autour d'une table plutôt que dans une salle d'audience. Elle permet à toutes les personnes concernées par le différend de collaborer en faveur d'un règlement et d'éviter les procédures judiciaires.

Madame la juge Ann McFadyen, qui siège au tribunal de la famille de la Cour de justice de l'Ontario à Sarnia-Chatham est partisan de ces conférences. « Les conférences en vue d'un règlement sont une mesure importante pour aider les familles qui ont des différends avec la Société d'aide à l'enfance à les régler plus efficacement, a-t-elle déclaré. Dans un contexte où il est essentiel d'utiliser plus efficacement des ressources limitées, ces conférences contribuent à éviter le stress et les frais d'un procès ».

Dans un contexte où il est essentiel d'utiliser plus efficacement des ressources limitées, ces conférences contribuent à éviter le stress et les frais d'un procès ».

Cette procédure est particulièrement efficace pour aider les familles à ajuster le calendrier de visites des enfants et à déterminer les prochaines étapes pour respecter les objectifs fixés par le tribunal.


Un règlement rapide permet d'éviter un litige coûteux


Comme le fait remarquer Wenda Lowrie, avocate interne à la Société d'aide à l'enfance (SAF) de Sarnia-Chatham : « Les travailleurs de la protection de l'enfance trouvent souvent que la procédure accusatoire des tribunaux leur est étrangère. Mais, à ces réunions, tous se sentent à l'aise de participer. C'est pourquoi le programme a contribué au règlement rapide de plusieurs affaires qui autrement pourrait stagner dans le système judiciaire. »

« C'est pourquoi le programme a contribué au règlement rapide de plusieurs affaires qui autrement pourrait stagner dans le système judiciaire. »

Mary-Anne Stevens, directrice régionale du district d’Essex, Lambton et Kent à AJO, a retenu les services de l'ancien directeur régional Maître Bob Murray pour mener ces conférences pour la Société d'aide à l'enfance en janvier 2011.

« Au début, il s'agissait d'un projet pilote, a-t-elle signalé. Mais c'est maintenant devenu une initiative qui perdure. La capacité de Bob à rapprocher les parties permet à ces dernières d'élaborer un règlement qui répond mieux à leurs besoins. C'est aussi efficace par rapport aux coûts — le processus de recours judiciaire serait coûteux pour toutes les parties concernées. »


Collaborer à la recherche d'un consensus


Jusqu'ici, Maître Murray a mené 43 conférences en vue d'un règlement pour des familles dont les enfants étaient sous la protection de la Société d'aide à l'enfance en 2011 et 15 de janvier à mai 2012. « Tout le monde s'assoit autour d'une table et chacun fait part de son opinion, a-t-il déclaré. Nous travaillons ensemble pour obtenir un consensus sur la meilleure résolution possible pour les enfants. »

Madame la juge McFadyen est d'accord. « Bob est une personne ressource inestimable pour notre collectivité, a-t-elle dit. Il est respecté par les avocats et par les parties en litige et il a une très bonne relation avec la communauté autochtone de notre région. Au moins 95 % des affaires qui sont portées devant Bob ont été réglées. Plusieurs de ces affaires seraient difficiles à régler sans lui et le service de conférences en vue d'un règlement. »


Services gratuits d’AJO


AJO offre gratuitement aux clients admissibles des services de conférences en vue d'un règlement pour des affaires en droit de la famille partout dans la province. Ces services sont disponibles pour les affaires concernant la SAF dans un nombre croissant de régions.


Faits en bref

  • Au cours des dix-sept derniers mois (de janvier 2011 à mai 2012), 58 familles dont les enfants étaient sous la protection de la Société d'aide à l'enfance de Sarnia-Chatham ont participé à une conférence en vue d'un règlement au tribunal de la famille de la Cour de justice de l'Ontario à Sarnia-Chatham.
  • Au cours de la même période, il y a eu 202 autres conférences en vue d'un règlement dans le district de Kent-Lambton et Essex (y compris Windsor, Sarnia et Chatham).
  • Une conférence en vue d'un règlement doit avoir lieu dans les 80 jours après le début de l'affaire judiciaire relative à la protection des enfants.

Questions

Kristian Justesen
Directeur des communications et relations publiques
Téléphone : 416 979-2352, poste 4782
Courriel : justesk@lao.on.ca ou media@lao.on.ca