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Les avocats de service en droit criminel aident les clients à résoudre leurs affaires plus rapidement

Le 29 septembre 2011


Les avocats de service en droit criminel aident davantage de clients à résoudre leurs affaires par le biais de mesures autres que la poursuite judiciaire ce qui permet aux tribunaux de se concentrer sur les affaires plus sérieuses.

En août 2011, les statistiques ont montré que l'augmentation du nombre d'affaires dans lesquelles les clients assistés par les avocats de service en droit criminel ont eu recours à la déjudiciarisation était de 40 %. La « déjudiciarisation » est un terme qui englobe une vaste gamme de moyens pouvant être utilisés pour régler les affaires criminelles mineures sans avoir recours au tribunal et au système traditionnel de justice pénale.

Dans le cadre de la déjudiciarisation, il arrive souvent que le client doive participer à des séances de counselling et à des activités communautaires ou faire un don à un organisme de bienfaisance pour que le procureur de la Couronne retire les accusations. Les avocats de service aident les clients soit en leur donnant des conseils juridiques dans les cas où la Couronne a offert la déjudiciarisation, soit en cherchant à obtenir la déjudiciarisation si ce moyen de règlement n'a pas été offert.

Aide juridique Ontario(AJO) finance plus de 700 avocats de service en droit criminel dans toute la province qui apportent une aide juridique immédiate aux personnes à faible revenu qui se présentent au tribunal sans avocat. Les avocats de service assistent plus d'un million de personnes à faible revenu par année.


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Feroneh Neil
Chef de service intérimaire, Communications et relations publiques
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