Pleins feux

Séances d'information sur les honoraires forfaitaires

20 mai 2011

Par suite au lancement de la deuxième étape du projet pilote sur les honoraires forfaitaires en début de semaine, Aide juridique Ontario (AJO) tiendra des séances d'information* dans toute la province pour expliquer en détail le programme d'honoraires forfaitaires et répondre aux questions des avocats.

Les honoraires forfaitaires sont des honoraires fixes qu'AJO verse aux avocats, au lieu d'un taux horaire, pour le règlement adéquat de certaines des accusations criminelles les plus courantes. La deuxième étape du projet pilote englobe davantage d'accusations admissibles aux honoraires forfaitaires et introduit de nouvelles catégories d'honoraires qui reflètent mieux la complexité et les coûts des causes criminelles.

Pour s'inscrire à une séance d'information, les avocats doivent cliquer sur une des villes ci-dessous. Pour obtenir plus de renseignements sur les honoraires forfaitaires, consultez les documents suivants sur le site Web d'AJO : Modules d'informations en ligne, Exemples de scénarios et Foire aux questions.

*Les présentations sont en anglais seulement

Calendrier des séances d'information sur les honoraires forfaitaires

Belleville
Le 24 mai 2011 – de 16 h 30 à 18 h 30
15, avenue Victoria – Palais de justice Belleville

Ottawa
Le 26 mai 2011 – de 16 h à 18 h
73, rue Albert – Bureau de district à Ottawa

Oshawa
Heure et endroit à déterminer

Sudbury
Le 14 juin - de 17 h à 19 h
40, Rue Elm - Bureau du district du Nord-Est

Hamilton
Le mardi 28 juin 2011 de 16 h à 18 h
110, rue King Ouest, bureau 780 – Bureau du district de Hamilton

Toronto
Le 31 mai 2011 – de 17 h à 19 h
20, rue Dundas Ouest – Bureau du district de la RGT

Thunder Bay
Le 1er juin 2011 – de 15 h à 17 h
209, rue Van Norma – Bureau de district à Thunder Bay

Kenora
Le 2 juin 2011 – de 15 h à 17 h
308, rue Second Sud, bureau 6 – Bureau de district à Kenora