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Nouveau tribunal intégré pour l'instruction des causes de violence familiale

Le 25 mars


New Integrated Domestic Violence court

Cet été, la Cour de justice de l’Ontario mettra en place un tribunal spécialisé pour l'instruction des causes criminelles et familiales liées à la violence familiale.

Le 10 juin 2011, le premier tribunal intégré de la violence familiale (IVF) au Canada ouvrira ses portes au palais de justice situé au 311, rue Jarvis à Toronto dans le cadre d'un projet pilote de deux années. À l'heure actuelle, les personnes qui sont parties à des affaires de droit de la famille et des affaires de droit criminel concurrentes doivent se présenter dans des tribunaux différents, présidés par des juges différents pour l'audition de leurs questions juridiques. Le tribunal IVF permettra aux familles de comparaître devant un seul juge, chargé spécifiquement des affaires de droit familial qui sont liées à des accusations de voies de fait commises par l'une des parties, ou les deux, contre un membre de la famille.

Ces cas seront portés devant le juge IVF de façon consécutive, en général au cours de la même journée, ce qui réduira les retards dans l'audition des affaires de droit de la famille et de droit criminel. Cette approche « une famille, un seul juge » permettra aussi au juge d'avoir des renseignements plus complets sur les familles et d'en faire un suivi plus efficace. Elle renforcera l'obligation de rendre des comptes des accusés et améliora la sécurité des plaignants.

Ce nouveau tribunal intégré de la violence familiale a été conçu avec la participation de divers intéressés, dont des représentants d'Aide juridique Ontario et d'organismes de lutte contre la violence familiale, en s'inspirant de tribunaux similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni. L'objectif est de protéger les intérêts de tous les plaideurs, de responsabiliser les contrevenants et de promouvoir la sécurité des victimes par une approche plus complète et mieux intégrée.

Pour en savoir plus : la juge Geraldine Waldman a publié récemment un article intitulé The What and Why of the Proposed Integrated Domestic Violence Court (le pourquoi et le comment du projet de tribunal intégré de la violence familiale) sur le site Web de l'Association du Barreau de l'Ontario.