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LAO Newsroom

Le nouveau test simplifie le processus de demande d'aide juridique

Le 1er février 2011


En bref

90 % des clients d'AJO ont un revenu inférieur à 15 000 $ par année

95 % des clients d'AJO ont des avoirs inférieurs à 1 000 $

470 demandes sont reçues par le personnel d'AJO en moyenne par jour

Les Ontariennes et Ontariens à faible revenu peuvent maintenant bénéficier de la plus récente version du test qui détermine l'admissibilité financière d'une personne à un certificat d’aide juridique.

Aujourd'hui, Aide juridique Ontario (AJO) met en vigueur son nouveau test d'admissibilité financière simplifié pour qu'il soit plus facile de faire une demande de certificat. Le nouveau test est rapide, facile à administrer et il ne requiert pas autant de documents de sorte que les clients peuvent faire avancer leur affaire juridique plus rapidement.

L'ancien test était fondé sur les besoins de l'auteur de la demande et le processus pouvait être long et compliqué puisque la personne devait fournir de nombreux documents comme des relevés bancaires, des fiches de paye et des documents prouvant qu'elle est prestataire du programme d'aide sociale. Par contre, le nouveau test simplifié se fonde sur le revenu de l'auteur de la demande et la taille de sa famille, de une personne à cinq ou plus, pour déterminer l'admissibilité.

Le nouveau test ne changera pas les résultats du test précédent, mais permettra de prendre des décisions plus rapidement. Les clients qui étaient admissibles selon les critères du test précédent continueront de l'être. Dans certains cas, en fonction de leur revenu, les auteurs de demande pourraient avoir à faire des paiements mensuels à AJO pour rembourser une partie ou la totalité des honoraires.

La mise en place du nouveau test signifie également que le personnel consacrera moins de temps à faire passer de longs tests à des auteurs de demande qui sont vraisemblablement admissibles ou qui ont de fortes chances de l'être et plus de temps à fournir de l'assistance juridique directe. Le nouveau test simplifié offre la même souplesse que l'ancien à l'égard des personnes vulnérables, particulièrement ceux qui sont atteints de troubles mentaux ou vivent une situation de violence familiale.

Le test d'admissibilité financière simplifiée s'ajoute à un certain nombre d'améliorations effectuées par AJO pour réduire les coûts administratifs et améliorer les services aux clients et leur accès à l'aide juridique. Parmi ces améliorations, on compte un meilleur accès aux services d'aide juridique par téléphone et par Internet, la mise en place de bureaux d'AJO dans les palais de justice et l'augmentation des services de droit de la famille.


Pour de plus amples renseignements

Pour en savoir plus sur le nouveau test d’admissibilité financière simplifiée d’Aide juridique Ontario, veuillez suivre les liens suivants :

Vous pouvez également imprimer un exemplaire des nouveaux critères d’admissibilité.