LAO Newsroom

Coup d'œil sur AJO

La clinique juridique spécialisée Toronto Workers’ Health and Safety défend les droits des employés

Le 21 décembre 2009


Toronto Workers' Health & Safety Legal Clinic

Un soir de 1994, la barmaid Sharon Moore a refusé de servir une boisson alcoolisée à un client parce que, quelques jours auparavant, celui-ci avait fait boire de force une bière à une collègue de Mme Moore pendant son temps libre. Mme Moore avait alors suggéré qu’on interdise à ce client d’entrer dans le bar. Lorsqu’elle a refusé de servir le client en question, le propriétaire du bar l’a congédié sur-le-champ. Elle a alors communiqué immédiatement avec le ministère du Travail et expliqué sa situation à un inspecteur.

La Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic est intervenue et a déposé une plainte auprès de la Commission des relations du travail de l’Ontario (CRTO) au nom de Mme Moore contre son ancien employeur, alléguant qu’elle avait été licenciée parce qu’elle s’était plainte à propos d’un danger sur le lieu de travail (le client) et avait refusé un travail qu’elle estimait dangereux pour sa sécurité. La Loi sur la santé et la sécurité au travail interdit à un employeur de congédier des travailleurs qui agissent conformément aux droits que leur donne la Loi.

La CRTO a statué en faveur de Mme Moore et a conclu qu’un client peut constituer un danger aux termes de la Loi. Dans les réunions de suivi avec le ministère du Travail, la clinique et d’autres défenseurs des droits des travailleurs en matière de santé et sécurité ont demandé à ce que les personnes violentes ou abusives soient ajoutées aux motifs ou raisons pouvant justifier le refus d’effectuer un travail dangereux. En 1995, le Ministère n’était pas prêt à accepter cette demande. À la suite d’incidents encore plus tragiques, le Ministère a commencé à prêter une oreille plus favorable à ces préoccupations.

Cette lutte semble proche d’aboutir. En effet, la clinique a fait des présentations écrites au ministère du Travail ainsi qu’au comité permanent chargé d’examiner le Projet de loi 168 qui introduira la violence et le harcèlement au travail dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce projet de loi devrait être adopté prochainement.

Avec le dépôt du Projet de loi 168, la clinique espère voir enfin les choses s’améliorer, après des années de pression auprès du ministère du Travail pour que la violence et le harcèlement au travail soient reconnus comme l’un des risques pour la santé et la sécurité au travail.

Financée par Aide juridique Ontario, la Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic renseigne les travailleurs sur leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail et, selon le cas, leur offre une représentation juridique. La clinique fournit aussi des conseils sommaires et des services de représentation dans d’autres domaines du droit du travail notamment pour les questions de normes d’emploi, de congédiement injustifié ainsi que les droits de la personne, le Programme de prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada, les prestations de maladie dans le cadre de l’assurance-emploi ainsi que les questions relevant de la CSPAAT. Même si ses services sont prévus pour les travailleurs qui ne sont pas syndiqués, la clinique fournit aussi de l’information aux travailleurs syndiqués, aux syndicats et aux organisations des travailleurs.

La clinique a deux avocats, un travailleur juridique communautaire et une directrice de bureau et bénéficie aussi de l’aide de bénévoles. Ses activités sont contrôlées par un conseil d’administration composé de bénévoles élus par les membres de la collectivité qu’elle dessert. Parallèlement à l’intervention individuelle, la clinique organise des programmes d’éducation communautaire et de sensibilisation destinés aux travailleurs immigrants non syndiqués. Elle participe aussi à des initiatives de réforme du droit.

Souvent, les membres du public entendent parler de la clinique par le bouche-à-oreille, notamment par d’autres clients de la clinique, lorsqu’ils ont subi une blessure ou qu’ils ont un problème avec la CSPAAT ou un problème d’heures supplémentaires non payées ou de rémunération. Les clients apprennent aussi l’existence de la clinique grâce à son vaste programme d’éducation communautaire ou à son site Web, ou encore par l’intermédiaire d’autres cliniques juridiques. L’amélioration récente du site Web, www.workers-safety.ca, a entraîné une augmentation du nombre de demandes de renseignements.

Par ailleurs, la clinique publie un bulletin d’information qui est également disponible sur son site Web.


Intervention individuelle

Bon nombre des 150 dossiers en cours de la clinique portent sur des questions d’indemnisation des travailleurs. Voici un exemple de scénario : un travailleur blessé retourne au travail où les tâches qu’il doit exécuter ont été modifiées du fait de ses blessures permanentes. Son employeur l’oblige à travailler dans des conditions qui, du fait de ses limitations physiques, compromettent sa sécurité. Il subit alors une nouvelle blessure et mais il n’a pas droit à l’indemnisation pour accident du travail parce qu’il a refusé les tâches modifiées. Dans ce genre de cas, il y a souvent des questions d’indemnisation pour accident du travail, de droits de la personne, et de santé et sécurité au travail.

La clinique aide souvent aussi des employés pour des questions de sécurité, notamment de violence ou de harcèlement exercés par des superviseurs, des clients ou des patients, comme dans le cas de Mme Moore.

Dernièrement, la clinique a noté d’autres changements sur les lieux de travail. En effet, comme les entreprises essaient de réduire leurs coûts en utilisant un plus grand nombre de travailleurs temporaires, la clinique constate maintenant parmi ses clients beaucoup plus de cas d’exploitation de ces travailleurs. Par crainte d’être congédiés, ces travailleurs temporaires hésitent à communiquer à leurs employeurs leurs préoccupations concernant les normes d’emploi et leur sécurité. La clinique étudie le problème avec les agences d’emploi temporaire, et le ministère du Travail a publié un document de consultation sur cette question.


Réforme du droit

La directrice de la clinique, Linda Vannucci, est la plus fière des Femmes d’inspiration. Avec l’aide de consultants de l’organisme Injured Workers et de la clinique, le groupe « Women of Inspiration » était composé à l’origine de quelques femmes qui avaient subi des blessures au travail. Ce groupe leur donne la possibilité de parler de ce qu’il leur est arrivé. Au cours de réunions mensuelles, elles établissent des liens, s’offrent mutuellement un soutien moral, partagent leurs idées et parlent de ce qui se passe dans leur propre dossier et dans les tribunaux. Elles œuvrent en faveur de la réforme du droit en rencontrant des représentants officiels du ministère du Travail et de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

La Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic collabore aussi avec d’autres cliniques, notamment l’Industrial Accident Victims Group of Ontario (IAVGO) et le Centre For Spanish Speaking Peoples (CSSP). Le personnel de la clinique participe régulièrement au comité Santé et sécurité et au comité CSPAAT de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO).


Action communautaire

La clinique a publié un guide, A Workers’ Guide, qui explique, dans un langage simple, les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le travailleur juridique communautaire de la clinique offre de la formation dans plusieurs domaines du droit du travail à des groupes, écoles et associations.

En 2006, les travailleurs agricoles ont été inclus dans le domaine d’application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Dans le passé, des représentants de la clinique s’étaient rendus dans le sud-ouest de l’Ontario pour discuter avec des travailleurs migrants non résidents. L’Association Justicia for Migrant Farm Workers (J4MW) a invité la clinique à s’occuper des droits des travailleurs agricoles et ses représentants ont rencontré des représentants du ministère du Travail.

Cette année, la clinique a reçu un financement de la Fondation du droit de l’Ontario pour un stagiaire en droit chargé de s’occuper des régions rurales et des minorités linguistiques. Ce stagiaire travaillera à la fois pour la clinique, pour l’IAVGO et pour le Centre for Spanish Speaking People. Il poursuivra le travail de liaison communautaire dans ce domaine.

Globalement, la clinique est heureuse de constater que le gouvernement provincial et le ministère du Travail semblent prendre davantage de mesures pour améliorer le droit que dans le passé. Selon la directrice de la clinique, « il est encourageant de constater qu’ils agissent enfin pour régler le problème de la violence et du harcèlement au travail et celui du travail temporaire. Le gouvernement semble prêter une oreille plus attentive que dans le passé. »