Salle de presse

Archives des nouvelles

LAO Newsroom

Réponse d’AJO à l’article du Globe and Mail

Le 25 septembre 2009


À l’attention de l’éditeur du Globe and Mail

Aide juridique Ontario tient à corriger les renseignements erronés publiés dans le Globe and Mail du 25 septembre 2009.

Vos lecteurs devraient être informés que personne n’a communiqué avec Aide juridique Ontario (AJO) pour lui demander de faire des commentaires ou de lui donner la possibilité de corriger les renseignements trompeurs publiés dans l’article.

Contrairement à ce qui a été publié :

  • Aide juridique Ontario gère tous les services aux clients de façon totalement indépendante et en toute confidentialité;
  • Les détachements d’employés, qui favorisent de meilleures pratiques de gestion, sont choses courantes dans toute la fonction publique;
  • L’unité qui gère les causes relevant du protocole d’Aide juridique Ontario assure l’autonomie des parties dans les causes où l’accusé ne reçoit pas de l’aide juridique et dont la défense est financée directement par le gouvernement;
  • La responsabilité du tarif de l’aide juridique et de la structure des honoraires des avocats du secteur privé appartient au ministère du Procureur général comme prévu dans la Loi sur les services d’aide juridique.

AJO est un organisme indépendant financé par le gouvernement dont le mandat, en vertu de la loi, est de procurer des services juridiques efficients et efficaces par rapport aux coûts aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu. Les dossiers individuels des clients sont gérés en toute indépendance et confidentialité. Toute prétention contraire est complètement fausse.

Contrairement à ce qui a été publié, AJO a eu trois présidents-directeurs généraux depuis sa création en 1999, dont deux qui ne sont pas des avocats. En outre, huit des dix membres de l’équipe de gestion supérieure d’AJO sont des avocats.

La relation entre Aide juridique Ontario et le ministère du Procureur général est régie par la Loi sur les services d’aide juridique, la Loi sur la fonction publique de l’Ontario et la Directive sur l’établissement et l’obligation de rendre compte des organismes. Conformément à la loi, Aide juridique Ontario doit maintenir une relation de travail avec le ministère du Procureur général, ce qui comprend des communications périodiques.

Quant à la nomination du directeur général à la stratégie et à la planification générale d’AJO, les détachements entre les ministères et les organismes du gouvernement sont chose courante à tous les paliers du secteur public et ils constituent un outil efficace pour favoriser de meilleures pratiques de gestion.

Le journaliste a omis de signaler que Deloitte Consulting a participé avec succès à un certain nombre de projets d’Aide juridique Ontario depuis 2002. AJO est la seule à choisir ses fournisseurs. La décision d’AJO à cet égard est basée sur la compétence et la connaissance du fournisseur et elle respecte la politique d’assurer l’optimisation des fonds publics.

L’article ne mentionne pas que l’unité qui gère les causes relevant du protocole d’Aide juridique Ontario assure l’autonomie des parties dans les causes pour lesquels le tribunal a ordonné que la Couronne finance la défense de l’accusé qui ne reçoit pas d’aide juridique. La gestion financière de ces causes est confiée à Aide juridique Ontario pour faire en sorte que le gouvernement n’ait pas d’influence sur la défense.

L’article fait également erreur au sujet de l’organisme qui contrôle les tarifs. Comme prévu dans la Loi sur les services d’aide juridique, le ministère du Procureur général a l’entière responsabilité des politiques concernant le tarif de l’aide juridique et la structure des honoraires des avocats du secteur privé. Les taux du tarif et les honoraires sont fixés et gérés par des règlements établis par le ministère du Procureur général et approuvé par le Conseil du Trésor.

En faisant preuve d’une plus grande diligence dans sa recherche, le Globe and Mail aurait pu éviter de désinformer ses lecteurs.

Recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le président d’Aide juridique Ontario
John McCamus

Le président-directeur général d’Aide juridique Ontario
Bob Ward