Salle de presse

Coup d'œil sur AJO

LAO Newsroom

Pour aider davantages d’individus, ISAC s’attaque à la situation globale

Le 13 avril 2009

Le présent article est le quatrième d'une série d'articles mettant en valeur l'excellent travail qu'accomplissent les cliniques spécialisées financées par Aide juridique Ontario, dans le cadre du mandat que lui confère la Loi sur les services d'aide juridique d'assurer l'accès à des services juridiques de haute qualité aux personnes à faible revenu et aux communautés désavantagées.

En août 2001, Kimberly Ann Rogers est décédée toute seule, dans son appartement de Sudbury, alors qu'elle était enceinte de huit mois et sans le sou. Cette femme de 40 ans purgeait une peine d'assignation à domicile de six mois, assortie d'une interdiction à vie de toucher des prêts du RAFEO pendant qu'elle recevait l'aide sociale. La participation du Centre d'action pour la sécurité du revenu (CASR) à l'enquête du coroner sur la mort de Kimberly a contribué à l'abolition de la politique de l'interdiction à vie.

Avec les plus de trois millions d'Ontariens et Ontariennes qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté, le CASR travaille d'arrache-pied pour rehausser le niveau de vie des personnes à faible revenu dans la province.

C'est un mandat de grande envergure pour une clinique dont le personnel se limite à sept personnes. À l'heure actuelle, la clinique participe à des initiatives allant d'activités de réforme du droit visant la réduction de la pauvreté avec le groupe 25 in 5 Network à la collaboration avec d'autres cliniques à l'opposition au programme d'allocation pour les régimes spéciaux de l'Ontario devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Sur le front communautaire, le CASR se livre à des campagnes de sensibilisation, avec d'autres organismes, en vue d'encourager les gens à exprimer leurs opinions au sujet des décisions qui les concernent.

Le CASR a présenté des observations au Cabinet du Premier ministre et au ministère des Services sociaux et communautaires, ainsi qu'au Comité du Conseil des ministres pour la réduction de la pauvreté. Les efforts de la clinique en collaboration avec d'autres organismes anti-pauvreté ont abouti à l'engagement du gouvernement d'examiner les programmes sociaux de l'Ontario dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté en décembre dernier. Le CASR veut s'assurer que les idées et les opinions des personnes qui ont touché l'aide sociale sont prises en compte, car elles seront très utiles pour l'examen.

La clinique pense que l'aide sociale doit devenir un programme dont l'objectif est d'aider les bénéficiaires à retomber sur leurs pieds et à réintégrer la main-d'œuvre dans un bon emploi, explique Mary Marrone, directrice générale du CASR. Cet objectif pourrait être long à atteindre, surtout pour les femmes victimes de violence familiale et les nouveaux arrivants dont les qualifications ne sont pas reconnues au Canada.

Au lieu de se focaliser sur des cas individuels, le Centre concentre ses actions litigieuses sur des cas d'envergure systémique et coopère avec des organismes connexes et des avocats en vue de cerner les décisions répétées qui exigent un niveau plus élevé d'intervention de leur part. Plus l'impact d'un cas est vaste, plus le CASR sera enclin à intervenir.

Établi en 2001 par Aide juridique Ontario, en partie pour traiter de causes types concernant les programmes canadiens de sécurité du revenu, le CASR était convaincu que s'il travaillait en plus étroite collaboration avec des cliniques générales pour déterminer les problèmes du système et décider quelles politiques nécessitaient des changements, davantage de personnes pourraient recevoir de l'aide.

L'année passée, le CASR a tourné son attention sur les problèmes liés à l'exécution des programmes, et a notamment mené un examen des processus suivis par l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées et une campagne pour l'élimination des règlements punitifs. L'information recueillie a été utilisée pour une campagne de sensibilisation directement auprès du gouvernement ainsi que pour informer les responsables des décisions sur la sélection des cas.

Bien que la réforme du droit soit un processus souvent lent, Mme Marrone pense que la réforme des politiques d'assistance sociale de l'Ontario pourrait considérablement atténuer les pressions qui pèsent sur les cliniques. Étant donné que la moitié des cas des cliniques communautaires mettent en jeu des bénéficiaires du programme Ontario au travail qui devraient bénéficier du POSPH, des changements de politiques en vue d'améliorer l'accès au POSPH permettraient aux cliniques d'aider davantage de clients ayant d'autres problèmes pressants.




ISAC

Le Centre d'action pour la sécurité du revenu a été mis sur pied en 2001 par Aide juridique Ontario pour servir les Ontariennes et les Ontariens à faible revenu en plaidant des causes types et des contestations fondées sur la Charte qui portent sur les programmes provinciaux et fédéraux de sécurité du revenu, notamment Ontario au travail, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, l'assurance-emploi (ou chômage) et le Régime des pensions du Canada.
» www.incomesecurity.org/