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Aide juridique Ontario permet l'accès à la justice dans plusieurs langues

Le 14 janvier 2009

Les barrières linguistiques font qu'il est difficile pour plusieurs Ontariens et Ontariennes d'avoir accès au service et à l'information recherchés. Aide juridique Ontario aide à surmonter ces barrières en fournissant des services dans plusieurs langues à ces personnes, notamment aux Francophones, aux Autochtones, aux personnes qui ne parlent ni le français ni l'anglais et aux malentendants. Le ministère du Procureur général offre également des services d'interprétation dans les tribunaux pour les personnes qui ne parlent ni l'anglais ni le français.

Les services en français

Conformément à la Loi sur les services en français, les Francophones ont droit à des services en français de qualité égale aux services en anglais même s'ils parlent anglais.

En ce moment, les services en français sont disponibles dans 25 régions désignées de la province.

Tous les bureaux régionaux qui desservent les clients des régions désignées, quel que soit leur emplacement, doivent offrir leurs services en français y compris les services juridiques aux clients admissibles au programme de certificats.

Les services en français sont aussi disponibles dans les tribunaux désignés. Les clients qui se présentent à ces tribunaux sans avocat peuvent recevoir de l'aide d'un avocat de service bilingue ou d'un interprète.

La ligne d'aide Brydges, accessible à toutes les personnes détenues par la police et qui ont besoin d'assistance immédiate, assure l'accès à une série de services juridiques en français, notamment à des avocats bilingues.

Les centres d'information sur le droit de la famille (CIDF) fournissent, eux aussi, des services d'interprétation en français.

Bien qu'elles collaborent étroitement avec Aide juridique Ontario, les cliniques juridiques communautaires sont indépendantes, par conséquent, elles ne sont pas tenues d'offrir des services en français. Cependant, un bon nombre de cliniques reconnaissent le besoin de tels services dans certaines régions et elles sont en mesure de fournir leurs services en français en totalité ou dans une importante mesure.


Les services en langues autochtones

Certains services d'interprétation sont disponibles par le biais d'organismes, partiellement financés par Aide juridique Ontario, qui traitent particulièrement des questions autochtones.

C'est dans la région du Nord de l'Ontario dont les deux tiers sont occupés par les petites communautés isolées de la nation Nishnawbe-Aski que ce besoin est le plus grand. La Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation (NALSC) peut aider les membres de la nation Nishnawbe-Aski en cree, en anishinabemowen (Ojibway) et en oji-cree.

Les travailleurs juridiques communautaires de la NALSC sont des membres de la nation Nisnawbe-Aski qui parlent la plupart des dialectes des communautés accessibles par avion et des autres communautés qu'ils desservent. Les travailleurs juridiques communautaires fournissent des services d'interprétation seulement aux avocats de la défense et aux clients. Financée également par le ministère du Procureur général, la NALSC gère un programme complet d'avocats de service qui, périodiquement, se rendent par avion dans la région qu'ils desservent les jours de comparution.

L'Aboriginal Legal Service of Toronto (ALST) offre aussi des services en cree et en anishinabemowen (Ojibway) et elle prête souvent assistance aux personnes qui parlent mohawk et haudenosaunee (Iroquois). Bien que les services d'interprétation ne soient pas souvent exigés en raison de la préférence pour les services en anglais, le personnel de l'ALST peut habituellement trouver au sein de la communauté un interprète qui parle d'autres langues autochtones qui peut aider sur le champ. L'ALST offre aussi des services d'interprétation par le biais du programme de tribunaux autochtones.

Parmi les autres cliniques qui offrent des services dans les langues autochtones, soulignons la Keewattinok Native Legal Services à Moosonee qui offre aussi des services en anglais et dans plusieurs dialectes cree dans ses trois bureaux. La Manitoulin Legal Clinic et la Kinna Aweya Legal Clinic, bien qu'elles s'occupent des questions légales uniques aux Autochtones, offrent leurs services surtout en anglais et selon l'endroit, parfois en français.


Les services dans les autres langues

Plusieurs bureaux régionaux et cliniques offrent des services de traduction et d'interprétation aux clients. Toutefois, la disponibilité des services dépend de l'endroit, de l'ampleur de la demande et de la possibilité de trouver un interprète.

Les membres de la famille et les amis peuvent servir d'interprètes, toutefois lorsque les clients ont besoin d'un interprète professionnel, ils doivent prendre rendez-vous à l'avance au bureau régional ou à une clinique juridique communautaire pour qu'un interprète soit présent au moment de leur visite.

Les personnes qui ne parlent ni l'anglais ni le français et qui sont détenues par la police, peuvent obtenir les services d'un interprète par le biais de la ligne d'aide Brydges,

Les services d'un interprète sont offerts en plus de 170 langues contre rémunération. Le commissariat de police s'acquitte habituellement de cette rémunération sauf s'il est possible d'obtenir un interprète dans le cadre des activités d'un organisme communautaire. Les services de la ligne d'aide Brydges disposent d'une liste d'avocats qui collectivement parlent couramment une vingtaine de langues.


Les services aux malentendants

Aide juridique Ontario n'a pas recours à un interprète gestuel pour les clients lorsqu'ils font leur demande d'aide juridique, toutefois, au besoin, elle en engagera un pour un client à qui on a accordé un certificat. Les clients ont accès à l'ATME (appareil de télécommunication pour malentendants) lorsqu'ils téléphonent à un bureau régional ou à une clinique.

Comme c'est le cas pour toute autre langue, le client peut se faire accompagner d'un membre de la famille ou d'un ami pour servir d'interprète, mais pour obtenir des services professionnels, un rendez-vous doit être fixé à l'avance au bureau régional ou à la clinique.


Les personnes qui ne parlent ni l'anglais, ni le français dans les tribunaux

Des services d'interprétation dans plus d'une centaine de langues, dont les langues des signes américaine et québécoise, sont disponibles dans les tribunaux de l'Ontario. Toutefois, sauf pour le français, la disponibilité des services dépend de la région où se trouve le tribunal.

Dans les régions où la demande de services dans une langue particulière est importante, les avocats de service peuvent trouver un interprète dans cette langue presque immédiatement. Si une langue est moins commune dans la région, le client pourrait avoir à reporter la date de sa comparution en fonction de la disponibilité d'un interprète.

L'avocat d'un client peut faire une demande de services d'interprétation à l'avance, toutefois, si c'est un avocat de service qui assiste le client, la demande ne sera faite qu'après la première comparution en cours. La demande sera alors faite officiellement, portée au dossier et redirigée aux greffes du tribunal. Si l'avocat de service ne fait pas la demande de services d'interprétation, le client lui-même peut en faire la demande soit à l'avocat de service soit au juge président.

Pour de plus amples renseignements, sur la façon de demander les services d'interprètes judiciaires, cliquez sur le lien suivant :
www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/interpreters/request.asp