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L'influence de Justice for Children and Youth

Le 9 décembre 2008

Me Martha Mackinnon, directrice générale de la clinique, a un emploi du temps chargé. Dans son bureau modeste, livres et dossiers empilés pêle-mêle se bousculent de manière presque ordonnée. Qu'il s'agisse d'intervenir devant les répercussions omniprésentes de la législation sur la justice pénale pour les adolescents ou de défendre les intérêts des jeunes dans un vaste éventail de domaines, il y a toujours du pain sur la planche.

Bienvenue au siège social de Justice for Children and Youth.

Cet organisme torontois, en place depuis 30 ans, a eu un impact considérable sur le système juridique. Plaidant régulièrement devant la Cour suprême du Canada ces dernières années, Justice for Children and Youth (JUST) a été présent pour chaque cas impliquant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ce groupe a été à l'origine d'une longue liste d'amendements et de décisions. Entre autres, il est sorti vainqueur d'un affrontement l'opposant au conseil de l'éducation et a renforcé la nécessité d'offrir des programmes aux " enfants difficiles à servir " en 1985, sans oublier son intervention devant la Cour suprême du Canada, l'an dernier, dans un dossier phare concernant les " fermetures " d'écoles et le recours aux chiens renifleurs.

Par son vaste champ d'action, JUST a pu intervenir récemment au nom d'une jeune Manitobaine de 15 ans, de Winnipeg, qui contestait une ordonnance du tribunal autorisant qu'elle subisse une transfusion sanguine contre son gré. Les services d'aide sociale à l'enfance ont soutenu que la transfusion était nécessaire pour aider l'adolescente à combattre la maladie de Crohn, alors que les croyances religieuses de celle-ci l'interdisent formellement. Le tribunal, d'avis que l'organisme pouvait être d'une aide précieuse dans cette affaire, a accordé à JUST le statut d'intervenant. Inflexible, Me Mackinnon soutient que les enjeux de la protection de l'enfance, bien qu'ils soient importants, ne doivent pas supplanter obligatoirement les droits religieux et l'autonomie d'une jeune personne.

Si l'on songe que cette clinique défend des adolescents à l'échelle du pays et qu'elle rejoint plus de 10 000 jeunes par an, les huit personnes qu'elle emploie forment un effectif plutôt restreint. La clinique compte cinq avocats (six avec Me Mackinnon), dont deux seulement à plein temps. Cela ne suffit pas, mais Me Mackinnon espère que l'aide d'autres cliniques et d'avocats bénévoles ouvrira la voie à de nouvelles réalisations.

En matière d'éducation, par exemple, la clinique fait déjà l'impossible pour s'impliquer dans la collectivité, en informant le public lors de visites dans les écoles, en donnant des conférences et en publiant une infinie quantité de documents éducatifs. La clinique JUST reste à l'écoute grâce à son comité d'action jeunesse (Youth Action Committee), comité consultatif bénévole essentiellement composé d'élèves d'écoles secondaires dont la diversité d'âges et d'origines apporte une précieuse perspective.

À travers son engagement, la clinique a fait de la rue son cheval de bataille. La division Street Youth Legal Services (SYLS) de JUST fournit renseignements, avis juridiques, aiguillages et services de représentation aux jeunes de la rue - sans abri et constamment en transition - dans les refuges et les centres de jour.

L'équipe, formée d'un avocat travaillant en collaboration avec un coordonnateur de partenariats indépendant, aide les jeunes âgés de 24 ans ou moins. Le financement de SYLS pour les deux prochaines années est devenu moins incertain dernièrement grâce à l'engagement à long terme de parrains comme la Fondation Trillium de l'Ontario et la Fondation du droit de l'Ontario, partenaire financier de longue date.

Les deux tiers des ressources financières de la clinique JUST proviennent d'Aide juridique Ontario, ce qui en fait le bailleur de fonds principal. Les clients potentiels qui viennent à la clinique chercher de l'aide sont généralement obligés de passer un test d'admissibilité financière; cependant, tous n'ont pas forcément à s'inquiéter de leur admissibilité. Celle-ci dépend de leur situation : le revenu d'un jeune peut à lui seul déterminer son admissibilité si ses intérêts juridiques et ceux de ses parents sont diamétralement opposés, alors que dans d'autres circonstances, c'est peut-être la situation financière des parents ou des tuteurs qui sera prise en considération.

Tout dépend aussi de l'endroit. Clinique unique en son genre, JUST offre son assistance partout en Ontario, par téléphone ou à travers son site Web. Dans ces cas-là, les circonstances financières ne sont pas vérifiées; JUST fournit des conseils sommaires et des renseignements aux jeunes qui en ont besoin. Les clients qui bénéficient du programme de certificats d'Aide juridique Ontario sont admissibles à une aide lorsqu'ils font l'objet d'un renvoi par leur établissement scolaire.

Au cours de l'année qui vient, JUST entend aborder plusieurs cliniques communautaires et s'impliquer davantage dans les causes concernant les jeunes et le milieu scolaire. Selon le processus en trois étapes prévu à cette fin, Me Mackinnon prendra contact : d'abord avec les directeurs régionaux et les conseils d'administration des cliniques communautaires; ensuite avec le personnel des cliniques, les avocats de service, les avocats bénévoles et les avocats du Barreau acceptant les certificats; et en dernier lieu avec les travailleurs communautaires et les parents.

Une réunion de suivi dans les six à douze mois suivant le contact initial, par Internet ou par vidéoconférence, permettrait à la collectivité d'être mise au courant des éventuelles nouveautés dans le domaine du droit et de faire connaître ses inquiétudes sur les questions relatives aux jeunes.

Dans l'intervalle, Me Mackinnon continuera à lutter pour que les jeunes puissent être entendus.


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