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Face aux nouvelles menaces, l'Association canadienne du droit de l'environnement est plus indispensable que jamais pour les personnes défavorisées

Le 14 novembre 2008

Voici le premier d'une série d'articles sur l'important travail effectué par les cliniques spécialisées financées par Aide juridique Ontario conformément au mandat qui lui est conféré par la Loi sur les services d'aide juridique de fournir des services juridiques de haute qualité aux individus à faible revenu et aux communautés défavorisées.

Les questions liées à l'environnement sont rarement simples. Souvent, les renseignements sont incomplets et prêtent à la controverse. De plus, celles et ceux qui tirent profit des activités à l'origine des risques ou des dommages environnementaux sont généralement mieux financés que les personnes qui en subissent les conséquences ou qui essaient de protéger l'environnement.

Compte tenu des nouveaux rapports qui indiquent que ce sont les personnes à faible revenu, les jeunes enfants et les personnes âgées qui sont confrontés aux plus importants risques pour la santé en raison des effets du changement climatique - comme la contamination de l'eau potable suite à des inondations - le travail de l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE) n'a jamais été aussi vital.

L'ACDE, devenue célèbre récemment en représentant les habitants de la ville de Walkerton au cours de l'enquête sur la contamination mortelle du réseau municipal d'approvisionnement en eau, travaille depuis plus de 35 ans pour protéger le public et l'environnement en proposant des services juridiques et en militant pour réformer les lois. L'un de ses projets les plus récents concerne une étude qui sera publiée prochainement sur les liens entre pollution et pauvreté.

Le mandat provincial de l'organisation consiste notamment à venir en aide aux collectivités à faibles revenus, à celles qui sont vulnérables et à celles des premières nations, notamment en leur fournissant des conseils, des services juridiques ou une représentation dans leurs interactions avec les conseils et comités d'aménagement municipal, les instances judiciaires et les tribunaux administratifs et environnementaux.

Voici quelques exemples :

ACCÈS À LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

Pollution Watch et l'étude sur les liens entre pollution et pauvreté
Dans une étude à venir sur la région des Grands lacs et du Saint-Laurent, les auteurs présentent, ventilées par niveau de revenus, les zones les plus touchées par les plus grands pollueurs au Canada. D'autres études examinent également la région du grand Toronto.

Le droit du public à l'information
En collaboration avec des organisations du secteur de la santé et de l'emploi, des organisations locales et autres, l'ACDE continue à militer pour l'adoption d'un règlement municipal sur le droit du public à l'information en ce qui concerne les émissions toxiques à Toronto. Il s'agirait du premier règlement de ce genre au Canada.

Low Income Energy Network (LIEN)
Depuis le lancement du LIEN en 2004, l'ACDE, qui fait partie des fondateurs de ce réseau, participe aux travaux de son comité directeur. Dans sa lutte contre la " pauvreté énergétique " et ses conséquences en Ontario, le LIEN encourage divers groupes - cliniques d'aide juridique, militants de la lutte contre la pauvreté, organismes de défense de l'environnement et intervenants de refuges - à apporter leur aide en élaborant un programme d'actions prioritaires.

Canadian Network on Environment, Health, and Social Equity
L'ACDE, l'un des premiers membres de ce réseau qui vise à améliorer la compréhension et la pratique de l'équité environnementale, renforce sa position d'organisation interdisciplinaire dans tout le pays.


POLLUTION ET SANTÉ

Loi sur la réduction de l'utilisation des produits toxiques : le modèle type de l'ACDE
Au moment où le gouvernement envisage d'introduire un projet de loi visant à réduire l'utilisation de produits toxiques dès cet automne, l'ACDE espère que le modèle de projet de loi qu'elle a élaboré s'avérera utile. Tous les efforts des parties prenantes dans la prévention du cancer, dont l'ACDE, ont joué un rôle déterminant dans l'engagement de tous les partis à réduire l'utilisation des produits toxiques au cours des dernières élections.

Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement
Depuis plus de dix ans, l'ACDE est préoccupée par les effets de l'environnement sur la santé des enfants et cette préoccupation a quelque peu gagné les autorités provinciales et fédérales. L'ACDE a contribué à plusieurs initiatives législatives et politiques visant à mieux tenir compte des différences qui existent entre les enfants et les adultes en ce qui concerne les effets des substances présentes dans l'environnement.

Pesticides
Plus de dix années de stratégies juridiques ont contribué à réduire considérablement l'exposition inutile aux pesticides, permettant ainsi de progresser vers le but visé par l'ACDE : créer un environnement plus sain. En juin 2008, la Loi sur les pesticides a été modifiée, interdisant la vente ou l'utilisation de divers biocides pour le jardin et le gazon.

L'ACDE a également joué un rôle déterminant dans d'autres initiatives visant à revoir la législation fédérale sur les pesticides et elle est coauteur d'un rapport fondamental sur les pesticides et la salubrité de l'environnement des enfants.

Produits chimiques toxiques
La Loi sur les produits dangereux (loi fédérale) a récemment été modifiée pour faciliter le rappel et le contrôle des produits de consommation dangereux au Canada. L'ACDE continue à soutenir l'amélioration de la prévention et des contrôles en amont nécessaires afin de modifier les règlements sur l'utilisation de substances toxiques dans les produits de consommation.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, l'ACDE a poursuivi son travail sur les substances chimiques à risques élevés et milite pour la prise de mesures sur les substances chimiques à risques moyens.

Les friches industrielles et la Loi sur les mines
Plusieurs initiatives sont en cours afin de mettre en ouvre la réforme des friches industrielles, augmentant ainsi le nombre de propriétés qui pourront de nouveau être utilisées concrètement et en toute sécurité. L'ACDE, qui défend ardemment la réutilisation des friches industrielles, tient également à s'assurer que le réaménagement de ces friches est sûr pour leurs futurs habitants et pour les propriétés voisines. Étant donné que les effets de ces friches sur diverses collectivités nécessitent une intervention de plus en plus impérieuse, la modification de la Loi sur les mines devient une priorité.


DURABILITÉ DES RESSOURCES HYDRIQUES

La protection des sources d'eau et l'eau potable
Depuis les évènements de Walkerton, l'ACDE est plus que jamais résolue à protéger l'eau potable de l'Ontario à sa source au sein du Water Guardians Network. De concert avec d'autres groupes, elle travaille également à l'élaboration d'une stratégie globale de l'eau à l'échelon provincial et fédéral.

Les Grands Lacs
Divers membres de l'ACDE participent aux nombreux aspects de la protection des Grands Lacs, notamment en ce qui concerne les produits chimiques toxiques, les menaces émergentes, la quantité d'eau dans ces lacs, la qualité de leurs eaux, ainsi que l'intégration avec des programmes de protection de l'eau potable.

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Pour en savoir plus sur l'ACDE, visitez le site de l'Association à l'adresse www.clea.ca







Renseignements :

Pour en savoir plus sur l'ACDE, visitez le site de l'Association à l'adresse www.cela.ca

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