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Coup d'œil sur AJO

Réduction aux comparutions dans les tribunaux partout dans la province

Le 17 juillet

Aide juridique Ontario joue un rôle majeur en vue d'aider à la réduction relative aux comparutions par le biais de services innovants dans les tribunaux de la province.

Le 3 juin 2008, le gouvernement de l'Ontaro a annoncé sa nouvelle stratégie, Justice juste-à-temps, pour réduire les retards dans les tribunaux et les comparutions de 30 pour 100 au cours des quatre prochaines années. C'est la première fois que la province établit des cibles de réduction relativement aux comparutions dans les tribunaux.

En outre, la province rend publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie et en constater l'impact sur les palais de justice locaux.

Aide juridique sur place

Dans les prochains mois, Aide juridique Ontario ouvrira 17 nouveaux bureaux acceptant les demandes d'aide dans des tribunaux de droit criminel de l'Ontario.

Quand ils seront ouverts, il y aura des bureaux d'aide juridique sur place dans 26 tribunaux servant 80 % des clients d'aide juridique en matière criminelle de la province.

Lorsque l'accusé fera une demande d'aide juridique sur place, son affaire sera accélérée. Si la demande est acceptée, l'accusé pourra plus rapidement retenir les services d'un avocat ce qui aidera à réduire le nombre de comparutions nécessaires à la résolution de l'affaire et permettra ainsi qu'un plus grand nombre de causes soient entendues.

Demande-éclair de certificats en ligne (DÉCLIC)

AJO a mis sur pied un projet pilote de demande-éclair de certificat en ligne (DÉCLIC) pour les clients qui satisfont certains critères.

En utilisant DÉCLIC, le personnel d'AJO peut aider un client à faire une demande de certificat d'aide juridique en ligne et, si la demande est acceptée, imprimer le certificat sur le champ. Le service sera étendu dans les prochains mois permettant ainsi aux avocats de la défense et aux chargés de dossiers de faire des demandes de certificat en ligne pour les clients.

Environ 40 % des demandeurs d'aide juridique satisfont aux critères financiers et légaux à cause de leur situation financière et de la gravité de leur affaire juridique. La cible de DÉCLIC est le groupe de clients visiblement admissibles. DÉCLIC permet d'entrevoir qu'un jour les avocats et les prestataires de service pourront soumettre les demandes de certificats de leurs clients et commencer à travailler plus rapidement à leur affaire.

Accusé de réception de certificats en ligne (ARELA)

Les avocats qui font du travail d'aide juridique peuvent maintenant accuser réception de certificats en ligne. Dès qu'un client lui présente un certificat, l'avocat en accuse réception et il peut commencer à travailler et à facturer les services en relation à cette affaire dès le lendemain.

Comment fonctionne ARELA
Un client donne à AJO le nom de l'avocat de son choix. L'avocat reçoit le certificat de papier et ouvre une session d'Aide juridique en ligne, le logiciel de facturation en ligne, où il accuse réception du certificat. Le certificat est alors mis à jour dans le système et, 24 heures plus tard, les factures peuvent être soumises au titre de ce certificat.